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The Rural Code of Haïti, literally translated from a publication by the government press ; Rural code of Haiti ; Rural code of Hayti ; Letters on Hayti ; Code rural (1826) ; Working man's advocate (New York, N.Y. : 1830)
Auteur(s) : Haiti Evans, George Henry, 1805-1856 Ware, Nathaniel A., ca. 1790-1854
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Legislación de aguas en América Central, Caribe y México
Auteur(s) : Tulio Sandoval, Magno Food and Agriculture Organization of the United Nations -- Agrarian and Water Legislation Section
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ; Lois et constitutions des colonies françaises de l'Amérique sous le vent
Auteur(s) : Moreau de Saint-Méry, M. L. E ( Médéric Louis Elie ), 1750-1819 France
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Mining and petroleum legislation in Latin America
Auteur(s) : Pan American Union -- General Legal Division
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De la police judiciaire et des tribunaux de simple police ; Droit criminel
Auteur(s) : Dalbemar, Jean Joseph, b. 1839
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Législation douanière
Auteur(s) : Haiti
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Lois et tarifs relatifs aux douanes de la République
Auteur(s) : Haiti Héraux, Aug. A ( Auguste Albert )
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Concordance entre les codes civils étrangers et le Code Napoléon
Auteur(s) : France
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Code des colons de Saint-Domingue
Auteur(s) : Vanufel, Charles Champion de Villeneuve, Aimé-Clément-Félix
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Rapport à l'Assemblée nationale
Auteur(s) : Haiti -- Commission de réforme constitutionnelle Haiti -- Assemblée nationale
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Les deux jurisprudences
Auteur(s) : Cauvin, F. L., 1855-1928
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Haiti
Auteur(s) : United States -- Congress. -- House. -- Committee on Foreign Affairs. -- Subcommittee on the Western Hemisphere
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Haitian asylum-seekers
Auteur(s) : United States -- Congress. -- House. -- Committee on the Judiciary. -- Subcommittee on International Law, Immigration, and Refugees
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Code d'instruction criminelle, et ; Code pénal ; Code pénal ; Code d'instruction criminelle
Auteur(s) : Haiti Nau, Léon Haiti
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