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Ordonnance du roi qui attribue aux commandans et officiers des Etats-Majors, la police des Danses des gens de couleurs et celle des spectacles. Du 11 mars 1785.
Auteur(s) : Delassale
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Ordonnance du Roi, portant amnistie générale en faveur des soldats qui ont déserté des troupes de Sa Majesté, employées au service de la marine & des colonies, et qui établit de nouvelles peines contre les déserteurs : du 13 janvier 1776
Auteur(s) : France Louis XVI (roi de France ; 1754-1793)
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Ordonnance du Roi, pour donner une nouvelle forme aux troupes nationales de Cayenne, et qui règle les hautes-payes, tant des bas officiers & soldats desdites troupes, que ceux des compagnies entretenues à Saint-Pierre & Miquelon, & à Gorée : du 8 août 1775
Auteur(s) : France Louis XVI (roi de France ; 1754-1793)
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Code de la Guyane française. Deuxième partie, Depuis la reprise de possession par la France, en novembre 1817. Tome premier
Auteur(s) : Gouvernement de la Guyane française
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Ordonnance du Roi, pour régler le traitement des troupes du corps-royal de l'artillerie, qui seront employées dans les colonies de l'Amérique : du 28 août 1777
Auteur(s) : France Louis XVI (roi de France ; 1754-1793)
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Ordonnance du Roi, pour la suppression du corps des officiers d'administration et des écrivains de la Marine : du 27 septembre 1776
Auteur(s) : France Louis XVI (roi de France ; 1754-1793)
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Ordonnance du roi concernant l'organisation de l'ordre judiciaire et l'administration de la justice à l'île de la Martinique et à l'île de la Guadeloupe et ses dépendances
Auteur(s) : Charles X (roi de France ; 1757-1836) France
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Ordonnance du Roi, portant établissement de hautes-payes, & distinctions pour les bas officiers, soldats & tambours des compagnies de cannoniers-bombardiers des Isles du vent & sous le vent : du 1er mai 1775
Auteur(s) : France Louis XVI (roi de France ; 1754-1793)
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Code de procédure civile adapté à la Guyane française
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Édit du Roi, portant établissement à Versailles, d'un dépôt des papiers publics des colonies : donné à Versailles au mois de juin 1776, registré en la Chambre des comptes le 15 avril 1777
Auteur(s) : France Louis XVI (roi de France ; 1754-1793)
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Ordonnance du Roi, pour donner une nouvelle forme aux régimens affectés au service des colonies de l'Amérique : du 1er mai 1775
Auteur(s) : France Louis XVI (roi de France ; 1754-1793)
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Arrêt du Conseil d'état du Roi, concernant les mariages des Noirs, Mulâtres ou autres gens de couleur : du 5 avril 1778
Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791) Louis XVI (roi de France ; 1754-1793)
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