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 | Notre appréciation sur le traité d'arbitrage Auteur(s) : Charmant, Alcius, 1856-1936 | Partager |
| | Code d'instruction criminelle Auteur(s) : Haiti Héraux, Aug. A ( Auguste Albert ) | Partager |
| | Code pénal, avec les dernières modifications ; Code pénal Auteur(s) : Haiti Héraux, Aug. A ( Auguste Albert ) | Partager |
| | Législation scolaire Auteur(s) : Haiti Bouchereau, Charles Héraux, Hermann | Partager |
| | Lois et tarifs relatifs aux douanes de la République Auteur(s) : Haiti Héraux, Aug. A ( Auguste Albert ) | Partager |
| | Lois modifiant la loi no. 1er du code de procédure civile ; Laws, etc. (Codes Haïtiens) Auteur(s) : Haiti | Partager |
| | Lois ; Laws, etc. (Codes Haïtiens) Auteur(s) : Haiti | Partager |
| | Rapport à l'Assemblée nationale Auteur(s) : Haiti -- Commission de réforme constitutionnelle Haiti -- Assemblée nationale | Partager |
| | Code d'instruction criminelle Auteur(s) : Haiti Héraux, Aug. A ( Auguste Albert ) | Partager |
| | Six mois de Ministére en face des États-Unis Auteur(s) : Haiti -- Département des affaires étrangères Pauléus Sannon, Horace | Partager |
| | Code pénal avec les dernières modifications ; Code pénal Auteur(s) : Haiti Héraux, Aug. A ( Auguste Albert ) | Partager |
| | Histoire de Toussaint-Louverture Auteur(s) : Pauléus Sannon, H ( Horace ), 1870-1938 | Partager |
| | Nouveau dictionnaire des droits d'enregistrements et des hypothèques ; Dictionnaire de l'enregistrement et des hypothèques Auteur(s) : Héraux, Aug. A ( Auguste Albert ) | Partager |
| | Lois instituant les tribunaux d'appel Auteur(s) : Haiti | Partager |
| | Code de procédure civile avec les dernières modifications ; Code de procédure civile (1836) Auteur(s) : Haiti Héraux, Aug. A ( Auguste Albert ) | Partager |
| | Lois et tarifs relatifs aux douanes de la République Auteur(s) : Haiti Héraux, Aug. A ( Auguste Albert ) | Partager |
| | Histoire de Toussaint-Louverture Auteur(s) : Pauléus Sannon, H ( Horace ), 1870-1938 | Partager |
| | Code pénal avec les dernieres modifications, annoté Auteur(s) : Haiti Héraux, Aug. A ( Auguste Albert ) | Partager |
| | Code rural ; Code rural d'Haïti Auteur(s) : Haiti | Partager |