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 | De la police judiciaire et des tribunaux de simple police ; Droit criminel Auteur(s) : Dalbemar, Jean Joseph, b. 1839 | Partager |
| | Des fonctions judiciaires du corps législatif ; Fonctions judiciaires du corps législatif Auteur(s) : Durand, Constantin R | Partager |
| | Loi sur l'organisation judiciaire du 8 juin 1835 ; Organisation judiciaire Auteur(s) : Haiti | Partager |
| | Loi sur la juridiction commerciale Auteur(s) : Haiti | Partager |
| | De l'organisation judiciaire en Haïti Auteur(s) : Justin, Joseph | Partager |
| | Lois instituant les tribunaux d'appel Auteur(s) : Haiti | Partager |
| | De la police judiciaire et des tribunaux de simple police ; Droit criminel Auteur(s) : Dalbemar, Jean Joseph, b. 1839 | Partager |
| | Loi sur l'organisation judiciaire Auteur(s) : Haiti | Partager |