Manioc : Portail | resultats 1 - 3 pour la recherche: Justice, Administration of ( fast )

Rechercher

Patrimoine
Livres anciens
Images
Fonds Jean Bernabé
Fonds René Maran
Esclaves de Guyane
Esclavage en Martinique
Catalogue collectif des périodiques
Recherche
Audio-Vidéo
Études et recherches
Etudes Caribéennes
Tramil
Thématiques
Or
Esclavage et résistances

3 documents satisfont la requête. Vérifiez les termes recherchés ou relancez la recherche sur le texte intégral

Loi sur l'organisation et les attributions du Tribunal de cassation
Auteur(s) : Haiti Haiti

Éditeur(s) : s.n. s.n. ( Port-au-Prince )
Résumé : Title from PDF caption (LLMC Digital, viewed on Aug. 12, 2011)
At head of title: République d'Haïti.
"Loi relative à la récusation des membres de la Cour de cassation"--P. 10-14.
Haiti
Haiti
Haiti
Haïti
Haïti
Haïti
Haiti

746500098
ocn746500098
http://ufdc.ufl.edu/AA00021643/00001

| Plus

Voir aussi

Justice, Administration of ( lcsh ) Appellate procedure ( lcsh ) Judges -- Recusal ( lcsh ) Justice -- Administration ( ram ) Appel (procédure) ( ram ) Récusation ( ram ) Appellate procedure ( fast ) Judges -- Recusal ( fast ) Justice, Administration of ( fast ) ( fast )

Loi sur l'organisation des conseils militaires et sur la forme de procéder devant lesdits conseils ; Organisation des conseils militaires et sur la forme de procéder devant lesdits conseils

Éditeur(s) : Impr. nationale Impr. nationale ( Port-au-Prince, Haiti )
Résumé : Title from PDF caption (LLMC Digital, viewed on July 6, 2011)
At head of title: République d'Haïti.
"Code pénal militaire": p. [27]-58.
Haiti
Haiti
Haiti
Haïti
Haïti
Haïti
Haiti

739125004
ocn739125004
http://ufdc.ufl.edu/AA00021603/00001

| Plus

Voir aussi

Courts-martial and courts of inquiry ( lcsh ) Military law ( lcsh ) Criminal justice, Administration of ( lcsh ) Justice militaire ( ram ) Droit militaire ( ram ) Justice pénale -- Administration ( ram ) Courts-martial and courts of inquiry ( fast ) Criminal justice, Administration of ( fast ) Military law ( fast ) ( fast )

Loi sur l'organisation judiciaire
Auteur(s) : Haiti

Éditeur(s) : Impr. impériale Impr. impériale ( Réimprimée au Cap-Haytien )
Résumé : Title from PDF caption (LLMC Digital, viewed on Aug. 11, 2011)
At head of title: République d'Hayti.
"Le 9 juin 1835"--P. 20.
Haiti
Haiti
Haïti
Haïti
Haiti

746324168
ocn746324168
http://ufdc.ufl.edu/AA00021639/00001

| Plus

Voir aussi

Courts ( lcsh ) Justice, Administration of ( lcsh ) Tribunaux ( ram ) Justice -- Administration ( ram ) Courts ( fast ) Justice, Administration of ( fast ) ( fast )