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Esclavage et résistances
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Loi pour constater la perte des titres de ceux dont les prop. sont sous la main-mise de l'Etat : et qui stat. déf. sur les réclam. des cré. ant. à la fond. de la Rép., contractées par les anciens
Éditeur(s)
:
[Port-au-Prince : de l'Imprimerie du gouvernement, 1825]
[Port-au-Prince : de l'Imprimerie du gouvernement, 1825]
Résumé
: 2a-L/E- 1825
LAW
, Rare books
LLMC31910
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Loi sur l'instruction publique.
Éditeur(s)
:
[Port-au-Prince : de l'Imprimerie du gouvernement, 1820]
[Port-au-Prince : de l'Imprimerie du gouvernement, 1820]
Résumé
: 2a-L/E- 1820
LAW
, Rare books
LLMC31903
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Voir aussi
Loi sur l'instruction publique
Auteur(s)
:
Haiti
Haiti -- Chambre des représentans des communes
Éditeur(s)
:
de l'Imprimerie du gouvernement
de l'Imprimerie du gouvernement ( [Port-au-Prince )
Résumé
: Title from PDF caption (LLMC Digital, viewed on July 14, 2011)
At head of title: République d'Hayti.
"Donné, en Chambre des représentans des communes, au Port-au-Prince, le 20 mai 1820": p. 8.
Haiti
Haïti
Haiti
741276546
ocn741276546
http://ufdc.ufl.edu/AA00021618/00001
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Voir aussi
Educational law and legislation ( lcsh )
Éducation -- Droit ( ram )
Educational law and legislation ( fast )
( fast )