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Décret impérial n°451 qui fixe l'époque jusqu'à laquelle il sera sursis à toutes poursuites pour le paiement de créances antérieures à 1792 et relatives à St.-Domingue : de notre camp impérial de Tilsit, le 20 juin 1807
Auteur(s) : France Napoléon 1er (empereur des Français ; 1769-1821)
Auteurs secondaires : Bassano, Hugues-Bernard Maret (1763-1839 ; duc de)
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Arrêté n°1777 du 23 germinal an XI de la République française, interprétatif de celui du 19 fructidor an X, concernant les créanciers des colons de Saint-Domingue
Auteur(s) : France Napoléon 1er (empereur des Français ; 1769-1821)
Auteurs secondaires : Bassano, Hugues-Bernard Maret (1763-1839 ; duc de)
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Arrêté no 1617 relatif aux créances sur les colons de Saint-Domingue, du 19 fructidor an X de la République française
Auteur(s) : France Napoléon 1er (empereur des Français ; 1769-1821)
Auteurs secondaires : Bassano, Hugues-Bernard Maret (1763-1839 ; duc de)
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Décret impérial n°571 relatif aux créanciers pour une des causes énoncées au décret du 20 juin 1807 concernant Saint-Domingue : à Bayonne, le 24 juin 1808
Auteur(s) : France Napoléon 1er (empereur des Français ; 1769-1821)
Auteurs secondaires : Bassano, Hugues-Bernard Maret (1763-1839 ; duc de)
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