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Compte rendu sur la situation actuelle de Saint-Domingue ; Situation actuelle de Saint-Domingue
Auteur(s) : Dufay, Louis Pierre, 1753- France -- Convention nationale
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Rapport sur les troubles de Saint-Domingue
Auteur(s) : Garran de Coulon, Jean-Philippe, 1749-1816 France -- Corps législatif (1795-1814). -- Conseil des cinq-cents. -- Commission des colonies occidentales France -- Convention nationale France -- Corps législatif (1795-1814)
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Développement des causes des troubles et désastres des colonies françaises
Auteur(s) : Page, P. F ( Pierre François ), 1764-1805 Brulley, Augustin Jean France -- Convention nationale. -- Comité de marine France -- Convention nationale. -- Comité colonial
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Rapport de Philippe-Rose Roume, sur sa mission à Saint-Domingue, en qualité de Commissaire-national-civil
Auteur(s) : Roume, Philippe Rose France -- Convention nationale
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Décret de la Convention nationale, du 21 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux citoyens de Saint-Domingue, de la Martinique et de la Guadeloupe, qui se sont réfugiés à Sainte-Lucie et autres contrées de l'Amérique
Auteur(s) : France. Convention nationale
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Décret de la Convention nationale, du 23 novembre 1792, l'an premier de la République française. Formation des bataillons de gardes nationales destinés à l'augmentation des forces employées dans les Iles du Vent
Auteur(s) : France. Convention nationale
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Débats entre les accusateurs et les accusés, dans l'affaire des colonies, imprimés en exécution de la loi du 4 pluviose. Tome II
Auteur(s) : France. Convention nationale
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Décret de la Convention nationale, du 25 novembre 1792, l'an 1er de la République françoise. Payement des dépenses de l'expédition ordonnée pour les Iles du Vent
Auteur(s) : France. Convention nationale
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Décret de la Convention nationale, du 6 décembre 1792, l'an premier de la République françoise : organisation de la légion franche des Américains
Auteur(s) : France. Convention nationale
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Calomniateurs dénoncés à la Convention nationale
Auteur(s) : France. Convention nationale
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Décret de la Convention nationale, du 17e jour du 1er mois de l'an second de la République française, une & indivisible, qui supprime les compagnies financières
Auteur(s) : France. Convention nationale
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Décret de la Convention nationale, du 8 novembre 1792, l'an 1er de la République française. Portant que la loi qui punit les émigrés rentrant en France, s'étend aux émigrés qui rentreront dans les colonies
Auteur(s) : France. Convention nationale
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Précis des manoeuvres contre-révolutionnaires opérées dans la partie française de Saint-Domingue, et apperçu des moyens de restaurer cette colonie
Auteur(s) : Brulley, Augustin-Jean (1756-18..)
Auteurs secondaires : France. Convention nationale
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Décret de la Convention nationale du 7 février 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux officiers, sous-officiers & soldats du second bataillon du neuvième régiment d'infanterie
Auteur(s) : France. Convention nationale
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Décret de la Convention nationale, du 5 mars 1793, l'an second de la République française, qui déclare que toutes les colonies françaises sont en état de guerre
Auteur(s) : France. Convention nationale
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Décret de la Convention nationale, du 1er jour du 2e mois de l'an second de la République française, une et indivisible, portant que les colonies nommeront au Tribunal de cassation
Auteur(s) : France. Convention nationale
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