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De la police judiciaire et des tribunaux de simple police ; Droit criminel
Auteur(s) : Dalbemar, Jean Joseph, b. 1839
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Législation douanière
Auteur(s) : Haiti
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Lois et tarifs relatifs aux douanes de la République
Auteur(s) : Haiti Héraux, Aug. A ( Auguste Albert )
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Code des colons de Saint-Domingue
Auteur(s) : Vanufel, Charles Champion de Villeneuve, Aimé-Clément-Félix
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Les deux jurisprudences
Auteur(s) : Cauvin, F. L., 1855-1928
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Haiti
Auteur(s) : United States -- Congress. -- House. -- Committee on Foreign Affairs. -- Subcommittee on the Western Hemisphere
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Code d'instruction criminelle, et ; Code pénal ; Code pénal ; Code d'instruction criminelle
Auteur(s) : Haiti Nau, Léon Haiti
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Rapport à l'Assemblée nationale
Auteur(s) : Haiti -- Commission de réforme constitutionnelle Haiti -- Assemblée nationale
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ; Lois et constitutions des colonies françaises de l'Amérique sous le vent
Auteur(s) : Moreau de Saint-Méry, M. L. E ( Médéric Louis Elie ), 1750-1819 France
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La législation de l'instruction publique de la république d'Haïti, 1804-1895
Auteur(s) : Vincent, Sténio, 1874-1959 Lhérisson, L. C
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La licéité de la Mission civile internationale en Haïti ; Observateur des Nations Unies
Auteur(s) : Devoize, Catherine Vaucher, Marc
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Concordance entre les codes civils étrangers et le Code Napoléon
Auteur(s) : France
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Bulletin des lois et actes ; Bulletin des lois ; Bulletin des lois et actes du gouvernement ; Bulletin des décrets et actes du Comité executif militaire ; Laws, etc. (Bulletin des lois et actes)
Auteur(s) : Haiti Haiti -- Département de la justice
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Haiti ; Haiti, human rights and police issues
Auteur(s) : United States -- Congress. -- House. -- Committee on International Relations
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