Recueil d'édits, déclarations et arrests de Sa Majesté, concernant l'Administration de la Justice et la Police des colonies françaises de l'Amérique, et les Engagés. Année de publication : | Partager |
Recueil de règlemens concernant le commerce des Isles & colonies françoises de l'Amérique Auteur(s) : France Année de publication : | Partager |
Recueil de reglemens concernant le commerce des isles et colonies françoises de l'Amérique Auteur(s) : France Année de publication : | Partager |