Session 3 : La circulation dans le plateau des Guyanes sous l'angle juridique. Integration and International Security in the Guiana Shield : challenges and opportunities Auteur(s) : Pelligrino Correa, Paulo Gustavo Supert, Eliane Année de publication : Loading the player... Éditeur(s) : Université de Guyane Extrait de : "Circulation des individus, des savoirs et des pratiques culturelles dans le plateau des Guyanes" : journée d'étude, le 16 juin 2016. Université de Guyane Description : Le plateau des Guyanes est ici abordé sous l'angle des relations internationales et de la géopolitique. Siècle(s) traité(s) : 21 Droits : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V16163 V16163 | Partager |
La sécurité aérienne dans les D.O.M. antillais (Guadeloupe, Martinique) Auteur(s) : Vergé-Dépré, Colette Ranély Éditeur(s) : Université des Antilles Études caribéennes Résumé : Introduction Après avoir enregistré une nette diminution du nombre d’accidents depuis la fin des années 1990 (85 accidents mortels en 1996, toutes catégories confondues, contre 27 en 2004 d’après l’Organisation internationale de l’aviation civile), le transport aérien mondial connaît, depuis l’été 2005, une série de catastrophes qui remet en cause la sécurité aérienne, même si l’avion reste cependant le moyen de transport le plus sûr. La Martinique a payé un lourd tribut à cette série noire ... Guadeloupe Martinique Droits : info:eu-repo/semantics/openAccess urn:doi:10.4000/etudescaribeennes.723 http://journals.openedition.org/etudescaribeennes/723 | Partager Voir aussi |
La Mer : hommes - richesses - enjeux Auteur(s) : Ifremer - Ena, - Résumé : Chapters in Volume 1:
- Law of the sea and international straits
- Trends in the French merchant fleet
- International shipping
- Safety and rescue at sea, the case of yachting
- Marine research and economic development
- The respective roles played at sea by the state and local authorities
- Social trends in populations linked to the sea: commercial seafarers
- Future perspectives for marine leisure activities
- French ports, outlook for the year 2000
Chapters in Volume 2:
- European organisation in terms of seafood
- The role of the sea in the development of the DOM/TOM (French overseas départements and territories)
- France's international policy and naval and maritime resources
- Naval strategies of the major powers
- Europe's security in the Mediterranean, the example of the Balkans
- Nuclear-weapon-free areas and peace zones at sea
- France and geopolitical balances in the South Pacific
- The North-west of the Indian Ocean and the world energy supply
Rapports des dix-sept groupes de séminaires de la promotion "Liberté, égalité, fraternité" de l'Ecole nationale d'administration, février à juillet 1988: Chapitres du Tome1: - Le droit de la mer et les détroits internationaux - L'évolution de la flotte de commerce française - Les transports maritimes internationaux - Sécurité et sauvetage en mer, le cas de la plaisance - Recherche en mer et développement économique - Les rôles respectifs de l'État et des collectivités locales en mer - L'évolution sociale des populations attachées à la mer : les marins de commerce - Les perspectives d'avenir des loisirs de la mer - Les ports français, perspectives pour l'an 2000 Chapitres du Tome2: - Organisation européenne en matière de produit de la mer - Le rôle de la mer dans le développement des DOM/TOM - La politique internationale de la France et les moyens navals et maritimes - Les stratégies navales des grandes puissances - La sécurité de l'Europe en Méditerranée, l'exemple des Balkans - Les zones exemptes d'armes nucléaires et les zones de paix en mer - La France et les équilibres géopolitiques dans le Pacifique Sud - Le Nord-Ouest de l'océan Indien et l'approvisionnement énergétique mondial Droits : info:eu-repo/semantics/openAccess http://archimer.ifremer.fr/doc/1988/rapport-1027.pdf http://archimer.ifremer.fr/doc/1988/sup-1027.pdf http://archimer.ifremer.fr/doc/00000/1027/ | Partager Voir aussi Geopolitics Seafood Technologies Scientific research Marine leisure activities Ports Merchant fleet Safety Shipping International policy Télécharger |
La recevabilité des actions devant la Cour pénale internationale Auteur(s) : Doëns, Christine Auteurs secondaires : Antilles-Guyane Tchikaya, Blaise Résumé : La recevabilité est le cœur de la procédure judiciaire. Elle permet d’étudier la pénalisation de la vie internationale. Elle semble pouvoir rendre compte de la réponse judiciaire à la rancœur internationale au regard des grands faits criminels ; quel qu’en fut le territoire de commission.Cette thèse porte sur la notion de recevabilité devant la Cour pénale internationale. Avec la création de la CPI, la justice pénale internationale prend une dimension nouvelle. La pratique de la Cour est encore récente. L’étude est le prétexte pour examiner le fonctionnement de la Cour pénale internationale. Les Etats ont tenté de limiter la capacité de recevoir de la Cour. Ils l’ont ainsi fondée sur le principe de la complémentarité. Elle supplée l’inaction ou l’action défaillante des Etats, qui ont le devoir de poursuivre les auteurs de crimes internationaux. L’article 17 du Statut de Rome énonce les exceptions permettant de déclarer une affaire recevable devant la CPI. Ainsi, la recevabilité d’une affaire ayant fait l’objet d’une enquête ne sera retenue que s’il est prouvé que les Etats n’ont pas l’intention de mener véritablement à bien les poursuites. Et, que par ailleurs, le seuil de gravité de l’affaire est atteint. Le caractère universel de la compétence de la CPI est battu en brèche par les conditions de recevabilité. On analyse la recevabilité comme une condition de compétence à juste titre, car c’est bien le manquement de l’Etat à assurer l’effectivité des poursuites qui justifie que l’affaire soit déclarée, par la Cour elle-même, recevable. Les conditions requises pour que la Cour puisse agir, force est de constater l’implication du système de recevabilité tant sur l’organisation de la Cour que sur ses rapports avec les Etats. Celles-ci ne sont pas négligeables. De fait, le système de recevabilité est amené à évoluer. Il se caractérise par sa capacité à influencer le droit interne. Ainsi, la décision de recevoir doit amener les Etats à adapter leur droit interne. La viabilité de la Cour, à long terme, dépend du maintien d’une synergie de coopération avec les juridictions nationales, des États parties et d'autres Etats. Le système de recevabilité tend à mettre en évidence des indicateurs émergents dans la pratique de la Cour pénale internationale. C’est notamment le réalignement frappant des rôles des acteurs internationaux et la relation nouvelle qui s’instaure entre les Etats et la Cour. Le système de recevabilité de la Cour tend à éroder le principe de la souveraineté de l'Etat, sans être elle-même balayée par l'opposition catégorique des Etats souverains. Admissibility is the heart of the judicial process. It studies the criminalization of international life. It seems to account for the judicial response to the international resentment against the great criminal acts, whatever was the territory of commission.This thesis deals with the notion of admissibility before the ICC. With the creation of the ICC, International Criminal Justice is a new dimension. The practice of the Court is still new. The study is an excuse to investigate the operation of the ICC. States have tried to limit the ability to receive from the Court. They did so based on the principle of complementarity. It compensates the action or inaction of failing states, which have a duty to prosecute international crimes. Article 17 RS sets out exceptions to declare a case admissible before the ICC. Thus, the admissibility of a case which is the subject of an investigation will be accepted only, if it is shown that States did not intend genuinely to carry out prosecutions. And that furthermore, the threshold of gravity of a case is reached. The universal nature of the jurisdiction of the ICC is undermined by the conditions of admissibility. Analyzing the admissibility of competence as a condition rightly, for it is the failure of the state to ensure effective prosecution to justify that the case will be declared by the Court itself, admissible. The requirements for the Court to act, it is clear involvement of the system of admissibility as on the organization of the Court that its relationship with the United States. These are not insignificant. In fact, the system will evolve admissibility. It is characterized by its ability to influence the law. Thus, the decision to receive should encourage States to adapt their domestic law. The viability of the Court, in the long run depends on maintaining a synergy of cooperation with national courts of States Parties and other States. The system of admissibility tends to highlight indicators emerging in the practice of the International Criminal Court. This is especially striking realignment of the roles of international actors and the new relationship established between the States and the Court. The system of admissibility of the Court tends to erode the principle of state sovereignty, without itself being swept by the opposition of sovereign states. http://www.theses.fr/2011AGUY0468 | Partager |
La sécurité, un enjeu de développement des croisières (1975 – 2010) ? Auteur(s) : Lescure, Jean-Claude Éditeur(s) : Université des Antilles Études caribéennes Résumé : Sur la terre ferme, la sécurité est devenue un thème récurrent de la vie politique, des imaginaires voire de la réalité. Dans le monde de la croisière au contraire, la communication vend un univers idyllique. Or la réalité de la vie à bord du navire n’est pas faite que de bonheur, et les armateurs, les voyagistes, les équipages et les autorités administratives anticipent des situations qui mettent en péril les passagers. La gestion des épidémies ne se limite pas à la grippe H1N1, moment exceptionnel qui cache la réalité fréquente des épidémies de gastro-entérite. Le quotidien sécuritaire est aussi constitué par les risques plus traditionnels : le feu et le naufrage. La croisière également s’accompagne de viols et violences sur des croisiéristes, voire de disparitions de passagers. Ces trois dangers de la croisière font l’objet de mesures de santé publique, de définition de normes de sécurité internationales depuis 1914, et de mesures législatives récentes, puisque le dernier texte a été promulgué par le président Obama en juillet 2010. L’Europe montre un retard important dans l’organisation de cette politique, gage de développement de l’industrie de la croisière. On land, security has become a recurring theme in the political life of the imagination or reality. In the world of cruising the contrary, communication sells idyllic world. The reality of life on the ship is not made that happiness, and shipowners, operators, crews and administrative authorities anticipate situations that endanger passengers. Outbreak management is not limited to the H1N1 exceptional moment that hides the reality of frequent outbreaks of gastroenteritis. The daily safe is also constituted by the more traditional risks: fire and sinking. The cruise also accompanied by rape and violence on cruise or disappearances of passengers. These three dangers of the cruise are the subject of public health measures, definition of international safety standards since 1914, and recent legislation, since the final text was issued by President Obama in July 2010. Europe shows a significant delay in the organization of the political guarantee for the development of the cruise industry. Droits : info:eu-repo/semantics/openAccess urn:doi:10.4000/etudescaribeennes.5220 http://journals.openedition.org/etudescaribeennes/5220 | Partager |