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Esclavage et résistances
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Guide pratique de l'enregistrement des hypothèques et du timbre facilitant la perception des droits du fisc
Auteur(s)
:
Mathon, François
Éditeur(s)
:
Impr. Verrollot
Impr. Verrollot ( Port-au-Prince )
Résumé
: (Statement of Responsibility) François Mathon.
Title from PDF t.p. (LLMC Digital, viewed on May 10, 2011)
Haiti
Haiti
Haïti
Haïti
721907432
ocn721907432
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Inheritance and transfer tax -- Law and legislation ( lcsh )
Stamp duties ( lcsh )
Successions et héritages -- Impôts ( ram )
Timbre (impôt) ( ram )
Loi sur le timbre
Auteur(s)
:
Haiti
Haiti -- President (1818-1843 : Boyer)
Haiti -- Chambre des représentans des communes
Éditeur(s)
:
de l'Impr. de T. Bouchereau, E. Nau et cie
de l'Impr. de T. Bouchereau, E. Nau et cie ( Port-au-Prince )
Résumé
: Title from PDF caption (LLMC Digital, viewed on Aug. 5, 2011)
At head of title: République d'Haiti
"La Chambre des représentans des communes, sur la proposition du Président d'Ha��iti ... a rendu la loi suivante ...": p. [1].
"Le 10 avril 1827"--P. 8.
Haiti
Haïti
Haiti
745455686
ocn745455686
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Voir aussi
Stamp duties ( lcsh )
Timbre (impôt) ( ram )
Stamp duties ( fast )
( fast )