Éditeur(s) : ACH : Association of Caribbean Historians
Extrait de : 46e colloque de l'Association des historiens de la Caraïbe, du 11 au 15 mai 2014.
Description : Les systèmes judiciaires des colonies des Caraïbes différent sensiblement des pratiques judiciaires dans les métropoles et cela, dès la première période de la colonisation. Progressivement, ils ont accentué leur différence et la législation locale est devenue plus importante avec le temps. Il convient de se demander si le concept de créolisation peut être utile pour comprendre le développement juridique et l'évolution des pratiques judiciaires dans les Caraïbes coloniales.
Siècle(s) traité(s) : 19
Droits : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V14329
V14329

Extrait de : "Langage du droit et langage commun. Juristes et linguistes : quel regard sur la langue ?", le 19 janvier 2010. Université des Antilles et de la Guyane
Résumé : Lors d'un procès, il se pose assez souvent des difficultés de compréhension dues au bilinguisme en Martinique. Seulement, ces problèmes ne peuvent être résolus juste par l'intermédiaire d'un traducteur car ce sont parfois des problèmes d'adaptation du système judiciaire métropolitain dans son interprétation entre la langue française et créole. Incompréhension tant dans les termes créoles que les qualificatifs judiciaires français.
Lors d'un procès, il se pose assez souvent des difficultés de compréhension dues au bilinguisme en Martinique. Seulement, ces problèmes ne peuvent être résolus juste par l'intermédiaire d'un traducteur car ce sont parfois des problèmes d'adaptation du système judiciaire métropolitain dans son interprétation entre la langue française et créole. Incompréhension tant dans les termes créoles que les qualificatifs judiciaires français.
Siècle(s) traité(s) : 21
Droits : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
Provenance : Université des Antilles et de la Guyane. Service commun de la documentation
Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/HASHbd5e532bee52f8b187d1c5
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Résumé : Lors d’un procès, il se pose assez souvent des difficultés de compréhension dûes au bilinguisme en Martinique. Seulement, ces problèmes ne peuvent être résolus juste par l’intermédiaire d’un traducteur car ce sont parfois des problèmes d’adaptation du système judiciaire métropolitain dans son interprétation entre la langue française et créole. Incompréhension tant dans les termes créoles que les qualificatifs judiciaires français.
Martinique
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Droits : Document protégé par le droit d'auteur
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Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe
Description : Fredrik Thomasson (professeur à l'Université d'Uppsala, Suède) propose une étude sur la situation des Gens de couleurs et des Noirs libres dans l'histoire de la Saint-Barthélemy suédoise, entre 1784 et 1878. Il présente les aspects d'une présence suédoise méconnue dans l'histoire coloniale de la Caraïbe avec l'implantation suédoise à Saint-Barthélemy et la fondation de la ville de Gustavia (en honneur du roi Gustave III très attaché à la politique d'Outre-mer de la Couronne suédoise) et de son port franc. C'est ainsi que la ville de Gustavia comptait 5492 habitants en 1812 répartis entre les esclaves (un quart environ de la population), les Blancs (un quart également) et les Libres de couleur (la moitié restante). D'où la réflexion proposée sur le traitement de la population noire, esclaves ou libres, dans le système judiciaire mise en place par la colonisation suédoise.
Siècle(s) traité(s) : 18
Droits : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V16119
V16119

Résumé : La recevabilité est le cœur de la procédure judiciaire. Elle permet d’étudier la pénalisation de la vie internationale. Elle semble pouvoir rendre compte de la réponse judiciaire à la rancœur internationale au regard des grands faits criminels ; quel qu’en fut le territoire de commission.Cette thèse porte sur la notion de recevabilité devant la Cour pénale internationale. Avec la création de la CPI, la justice pénale internationale prend une dimension nouvelle. La pratique de la Cour est encore récente. L’étude est le prétexte pour examiner le fonctionnement de la Cour pénale internationale. Les Etats ont tenté de limiter la capacité de recevoir de la Cour. Ils l’ont ainsi fondée sur le principe de la complémentarité. Elle supplée l’inaction ou l’action défaillante des Etats, qui ont le devoir de poursuivre les auteurs de crimes internationaux. L’article 17 du Statut de Rome énonce les exceptions permettant de déclarer une affaire recevable devant la CPI. Ainsi, la recevabilité d’une affaire ayant fait l’objet d’une enquête ne sera retenue que s’il est prouvé que les Etats n’ont pas l’intention de mener véritablement à bien les poursuites. Et, que par ailleurs, le seuil de gravité de l’affaire est atteint. Le caractère universel de la compétence de la CPI est battu en brèche par les conditions de recevabilité. On analyse la recevabilité comme une condition de compétence à juste titre, car c’est bien le manquement de l’Etat à assurer l’effectivité des poursuites qui justifie que l’affaire soit déclarée, par la Cour elle-même, recevable. Les conditions requises pour que la Cour puisse agir, force est de constater l’implication du système de recevabilité tant sur l’organisation de la Cour que sur ses rapports avec les Etats. Celles-ci ne sont pas négligeables. De fait, le système de recevabilité est amené à évoluer. Il se caractérise par sa capacité à influencer le droit interne. Ainsi, la décision de recevoir doit amener les Etats à adapter leur droit interne. La viabilité de la Cour, à long terme, dépend du maintien d’une synergie de coopération avec les juridictions nationales, des États parties et d'autres Etats. Le système de recevabilité tend à mettre en évidence des indicateurs émergents dans la pratique de la Cour pénale internationale. C’est notamment le réalignement frappant des rôles des acteurs internationaux et la relation nouvelle qui s’instaure entre les Etats et la Cour. Le système de recevabilité de la Cour tend à éroder le principe de la souveraineté de l'Etat, sans être elle-même balayée par l'opposition catégorique des Etats souverains.
Admissibility is the heart of the judicial process. It studies the criminalization of international life. It seems to account for the judicial response to the international resentment against the great criminal acts, whatever was the territory of commission.This thesis deals with the notion of admissibility before the ICC. With the creation of the ICC, International Criminal Justice is a new dimension. The practice of the Court is still new. The study is an excuse to investigate the operation of the ICC. States have tried to limit the ability to receive from the Court. They did so based on the principle of complementarity. It compensates the action or inaction of failing states, which have a duty to prosecute international crimes. Article 17 RS sets out exceptions to declare a case admissible before the ICC. Thus, the admissibility of a case which is the subject of an investigation will be accepted only, if it is shown that States did not intend genuinely to carry out prosecutions. And that furthermore, the threshold of gravity of a case is reached. The universal nature of the jurisdiction of the ICC is undermined by the conditions of admissibility. Analyzing the admissibility of competence as a condition rightly, for it is the failure of the state to ensure effective prosecution to justify that the case will be declared by the Court itself, admissible. The requirements for the Court to act, it is clear involvement of the system of admissibility as on the organization of the Court that its relationship with the United States. These are not insignificant. In fact, the system will evolve admissibility. It is characterized by its ability to influence the law. Thus, the decision to receive should encourage States to adapt their domestic law. The viability of the Court, in the long run depends on maintaining a synergy of cooperation with national courts of States Parties and other States. The system of admissibility tends to highlight indicators emerging in the practice of the International Criminal Court. This is especially striking realignment of the roles of international actors and the new relationship established between the States and the Court. The system of admissibility of the Court tends to erode the principle of state sovereignty, without itself being swept by the opposition of sovereign states.

http://www.theses.fr/2011AGUY0468