Résumé : Le cadre juridique des investissements étrangers en Algérie a été marqué par de profonds changements depuis la promulgation du premier code des investissements, en 1963. Cette mutation n’a pas toujours été en phase avec les processus de développement économique national et le changement du contexte international. Le modèle socialiste de la gestion des affaires économiques qui a prédominé à partir du milieu des années 60 jusqu'au milieu des années 80 a progressivement cédé la place à un retrait graduel de l'Etat du champ économique. On assiste, depuis, à une émergence d’un secteur privé qui tente toujours de trouver sa place, à une vague de privatisations, à une libéralisation du commerce extérieur et à un appel aux capitaux étrangers pour financer le développement économique.Cette volonté manifeste d’accéder à une économie de marché est encore plus perceptible dans le dernier code des investissements de 2001. Ces efforts de mise en conformité du droit interne des investissements avec le droit international des investissements sont relayés par un discours politique offensif.Néanmoins, cet environnement juridique incitatif perd de son attrait lorsqu’on le confronte, soit aux textes promulgués en matière de réglementation du commerce extérieur et la réglementation des changes, soit à l’environnement administratif dans lequel est mis en œuvre l’ensemble de ces textes de lois. Cette confrontation est particulièrement instructive quant à l’insuffisance de cohérence de la politique étatique suivie en matière d’investissement étranger. Ceci révèle la balance d’intérêt des autorités algériennes entre l’augmentation de la contribution des investissements étrangers au potentiel économique et technologique national et la sauvegarde de la souveraineté nationale.Ainsi, le questionnement de la politique législative algérienne d’investissement permet de comprendre les fondements de la doctrine algérienne des investissements étrangers. Cette compréhension favorise l’émergence d’une stratégie qui concilie attractivité et préservation des intérêts publics.
The legal framework for foreign investment in Algeria was marked by profound changes since the enactment of the first investment code in 1963 This change has not always been in line with the process of national economic development and change in the international environment . The socialist model of economic management that prevailed from the mid 60s to mid 80s gradually gave way to a gradual withdrawal of the state from the economic field. There has since been an emergence of a private sector that is still trying to find its place, a wave of privatization, liberalization of foreign trade and to rely on foreign capital to finance the development will économique.Cette Manifest access to a market economy is even more noticeable in the latest investment Code of 2001 These efforts compliance of domestic investment law with the international investment law are supported by a political speech offensif.Néanmoins, the legal environment incentive loses its appeal when confronted or to enactments in regulation of foreign trade and foreign exchange regulations, or administrative environment that is implemented in all these laws. This comparison is particularly instructive about the lack of consistency in state policy with respect to foreign investment. This reveals the balance of interest between the Algerian authorities increasing the contribution of foreign investment to national economic and technological potential and safeguarding sovereignty nationale.Ainsi, questioning the Algerian legislative investment policy allows us to understand the foundations of the Algerian doctrine of foreign investment. This understanding promotes the emergence of a strategy that balances attractiveness and preservation of public interest.

http://www.theses.fr/2012AGUY0785

Éditeur(s) : HAL CCSD Société française d'histoire d'outre-mer
Résumé : International audience
ISSN: 1631-0438

Droits : info:eu-repo/semantics/OpenAccess
hal-01615134
https://hal.univ-antilles.fr/hal-01615134
https://hal.univ-antilles.fr/hal-01615134/document
https://hal.univ-antilles.fr/hal-01615134/file/De%20l%27%C3%A9tat%20d%27esclave%20%C3%A0%20l%27%C3%A9tat%20de%20citoyen.pdf
DOI : 10.3406/outre.2003.4014

Éditeur(s) : HAL CCSD BRUYLANT
Résumé : International audience
L'Etat tiers en droit de l'Union européenne

hal-01044599
https://hal.univ-antilles.fr/hal-01044599

Éditeur(s) : Université des Antilles Études caribéennes
Résumé : Le présent document a pour objet d’évaluer les implications potentielles sur les économies des états de la Caraïbe et de celles des DFA (Guadeloupe, Martinique, Guyane) du volet commercial de l’accord de partenariat économique (APE) signé en octobre 2008 entre les pays du CARIFORUM et l’Union européenne. Deux modèles ont été utilisés à cet effet : un modèle d’équilibre général calculable (le modèle GTAP), appliqué aux économies du CARIFORUM, et un modèle de gravité appliqué à celles des DFA. Les simulations issues du modèle d’équilibre général calculable montrent que dans l’hypothèse d’une pleine réciprocité (sans droits ou quotas entre les deux partenaires), les résultats dans le cas des pays du CARIFORUM seraient contrastés. Ils seraient positifs pour certains pays et secteurs de production, et modestes pour d’autres. Ils se traduiraient par une baisse sensible des recettes douanières pour la plupart des pays et par une dégradation de la balance commerciale pour les plus vulnérables. Enfin, la croissance et le bien-être des habitants de cette zone subiraient une très légère augmentation (0,04%). Concernant les DFA, les résultats issus de l’application du modèle de gravité révèlent que ces régions ultrapériphériques de l’Europe combinent, en raison de la structure de leur économie, de celle de leurs coûts de production et surtout à cause des liens institutionnels et économiques très étroits qu’elles entretiennent avec la France et donc avec l’Europe un certain nombre de facteurs pénalisants, susceptibles d’entraver le potentiel de commerce qu’elles pourraient développer avec les pays ACP voisins dans le cadre de cet APE.
The present paper seeks to provide an assessment of the likely implications of the CARIFORUM-EU Economic Partnership Agreement (EPA) on economy of Caribbean states and French Caribbean Outermost Regions (FCORs). Two models are used for that a computable general equilibrium model (GTAP model), applied to CARIFORUM countries, and a gravity model framework applied to French Caribbean Outermost Regions. The main findings from application of the computable general equilibrium model can be outlined as follows in case of full reciprocity between the partners in merchandise trade, the results show that impacts are contrasted among the economies. The effects appear positive for some countries, sectors and negative for the others. Tariff reductions will translate into a decline in government revenue and a degradation of their balance of payments. The well-being of CARIFORUM households has improved very lightly (0.04%). On the other hands, the application of the gravity model framework reveals several barriers to regional trade between French Caribbean Outermost Regions and their neighbours, particularly their strong institutional and economic links with continental France, responsible for a high labour cost and a lack of autonomy with regard to international trade. The study also highlights that French language is an obstacle to trade across the Caribbean, due to the fact it is a minority in this region, as well as absence of FCORs in main economic and trade agreements of Caribbean. Finally the paper finds that there is high degree of similarity of exports among the countries and territories in the Caribbean.
Caraïbes

Droits : info:eu-repo/semantics/openAccess
urn:doi:10.4000/etudescaribeennes.6928
http://journals.openedition.org/etudescaribeennes/6928

Résumé : Selon les théories classiques du pouvoir, les relations asymétriques favorisent généralement l’acteur le plus puissant en termes de ressources. Toutefois, la partie la plus puissante au niveau de la force et des ressources ne gagne pas toujours dans les négociations. Cela dépend de plusieurs facteurs et notamment des tactiques de négociation de la partie la plus faible. Notre thèse vise justement à analyser un certain nombre de stratégies de négociations que peuvent mener les parties les plus faibles pour obtenir des gains. Afin d’illustrer nos propos, nous avons choisi l’exemple donné par un certain nombre de pays en voie de développement (PVD) pour contester le brevet sur le vivant contenu dans l’Accord sur les aspects des droits de la propriété intellectuelle (ADPIC). Notre objectif a été de comprendre les principales stratégies qu’ils ont employées pour remettre en question cette norme et la rééquilibrer. Afin de réaliser ce travail, nous nous sommes servis du concept d’hégémonie de Gramsci et de cadre emprunté à la littérature des mouvements sociaux. Cela nous a permis de poser l’hypothèse selon laquelle l’Accord sur les ADPIC constitue une norme hégémonique qui avantage essentiellement quelques pays développés et des entreprises internationales. Cependant, cette domination se cache derrière un discours universel et positif visant à susciter une forte adhésion. Ainsi, dans un tel cas de figure, les PVD ne peuvent pas espérer la remettre en question sans un changement de perception. Il faut donc que les règles perçues comme justes et immuables soient cadrées comme injustes et mutables, pour que les pays décident de les contester. Nous avons alors testé cette hypothèse à travers une analyse de contenu du discours officiel des PVD à l’Organisation mondiale du commerce. Ce travail nous a permis d’observer que le cadrage est un instrument important pour lutter contre l’hégémonie d’une norme. En effet, il offre la faculté de montrer que le brevet sur le vivant, loin de présenter que des avantages, est aussi une source de problèmes auxquels il faut apporter des solutions. Le cadre constitue aussi un bon moyen pour élaborer des propositions normatives alternatives. Toutefois, nous avons constaté que cette stratégie est insuffisante pour traduire les propositions des PVD en normes contraignantes. Afin d’obtenir certains changements normatifs, l’élaboration de coalitions s’avère particulièrement pertinente pour les PVD. De même, nous avons noté que les PVD qui demandent des changements normatifs quand la structure des opportunités politiques est ouverte ont plus de chance d’obtenir satisfaction de leurs revendications. La présente thèse nous offre ainsi un portrait général de stratégies de négociation et démontre que sous certaines conditions les parties les plus faibles peuvent obtenir certains gains dans une négociation asymétrique.
According to the classical theories of power, asymmetrical relations generally favor the most powerful actor in terms of resources. However, the most powerful in terms of strength and resources part does not always win in negotiations. This depends on several factors, including negotiation tactics of the weaker party. Our thesis aims to analyze different type of negotiation strategies that weaker parties can use to obtain some benefit. To illustrate this point, we chose the example set by a number of developing countries (DV) to challenge the patenting of life contained in the Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights (TRIPS). Our goal was to understand the key strategies they have used to question this norm and rebalance it. To make this work, we used the concept of hegemony conceptualized by Gramsci and the concept of framework borrowed from the literature of social movements. This tool has allowed us to make the assumption that TRIPS is a hegemonic norm that mainly benefit to few developed countries and international companies. However, this domination is hidden by the norms thanks to universal and positive discourse which help to generate strong adhesion. Thus, in such a case, developing countries can’t expect to challenge this norm without a change of perception. It is therefore necessary that the rules perceived as fair and immutable are framed as unjust and mutable, so that countries decide to challenge it. We then tested this hypothesis through a content analysis of the DC’s official discourse at the World Trade Organization. This work has allowed us to observe that the framing is an important tool in the fight against the norm’s hegemony. Indeed, it offers the possibility to show that the patenting of life, far from presenting just a source of benefits, is also a source of problems that need solutions. The frame is also a good way to develop alternative normative propositions. However, we found that this strategy is insufficient to translate DC’s proposals into binding norms. In order to obtain changes in the agreement, building coalitions is particularly relevant for DC. Furthermore, we noted that DC which require regulatory changes when the structure of political opportunities is opened are more likely to obtain what they want. This thesis offers us a general picture of negotiations strategies and reveal that under certain conditions the weaker parties can get some gains in an asymmetrical negotiation.

http://www.theses.fr/2013AGUY0642/document