Éditeur(s) : Université des Antilles Études caribéennes
Résumé : Depuis désormais plus de deux décennies d’existence, le Parc National de la Guadeloupe connait un renouveau, mais surtout des bouleversements de tous ordres (sociaux, économiques, culturels, politiques et juridiques) avec la réforme du régime des parcs nationaux français. D’instrument de protection intégrale, il est devenu un instrument de protection intégrée, vecteur de développement durable. Malgré les critiques, les avancés dans le régime de conservation sont bien présentes. Dans la famille des parcs nationaux d’Outre-Mer, le Parc national de la Guadeloupe est le « frère ainé ». Pour lui, la réforme représente une évolution, mais dans quel sens ?
Since now more than two decades of its existence, after the reform of the legal regime of national parks, the National Park of Guadeloupe faces a renewal and challenges of all kinds (social, economic, cultural, political and legal). A tool for protection has become an instrument for integration, vector of the sustainable development. Despite the criticisms, progresses in the conservation regime are present. However, their efficacy may be limited, owing to its facultative applicability to France of the Overseas. In the family of National Parks from overseas, the National Park of Guadeloupe is the elder brother. For PNG this represents an improvement, but in what direction?
Guadeloupe

Droits : info:eu-repo/semantics/openAccess
urn:doi:10.4000/etudescaribeennes.3587
http://journals.openedition.org/etudescaribeennes/3587

Éditeur(s) : AIHP-GEODE : Archéologie Industrielle, Histoire, Patrimoine/Géographie- Développement Environnement de la Caraïbe CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe Université de Paris I Panthéon-Sorbonne IHRF-IHMC : Institut d
Extrait de : "La révolution française et les colonies. Couleur de peau dans l'espace colonial français (1777-1815)" : grand séminaire, les 17 et 18 mai 2016. Université des Antilles
Description : Les lois reconnaissant aux maîtres la faculté d'affranchir leurs esclaves leur procurent la possibilité de récompenser les bons services de leur main d'oeuvre forcée, d'encourager celle-ci à accomplir ses devoirs avec zèle et de nourrir en elle une certaine émulation. Jusqu'en 1723, conformément à l'édit de mars 1685 rédigé pour les colonies d'Amérique, mais appliqué aussi dans les Mascareignes faute de décision royale spécifique, le maître affranchit quand il veut, qui il veut, sans attendre une quelconque sanction administrative. Compte tenu des abus possibles engendrés par l'exercice de ce pouvoir illimité et des nuisances éventuelles causées à l'ordre public, l'autorité royale décide en 1723 d'affirmer ses souhaits en la matière. Elle ne retire pas aux maîtres la faculté de formuler la demande d'affranchissement, mais elle attribue à l'autorité administrative le droit de l'accorder ou non. Tel est l'objet des articles 9, 49 et 50 des Lettres patentes concernant les esclaves des îles de France et de Bourbon. À la toute fin de l'administration de la Compagnie des Indes, l'autorité royale fixe de nouvelles règles et bride un peu plus les maîtres, afin d'empêcher les abus de leur part. L'affranchissement doit alors être sanctionné par une permission écrite sans frais par le gouverneur général et de l'intendant des deux îles. Un mois plus tard, l'ordonnance royale du 25 septembre 1766 rappelle la nécessité de l'autorisation préalable de ces administrateurs pour que l'affranchissement soit légal. Elle consacre en outre le droit des tiers de s'opposer à l'affranchissement et même de faire trancher les litiges par les tribunaux. Cette loi vaut à Bourbon jusqu'en 1793. Compte tenu de la législation en vigueur de 1767 à 1810, notre propos vise à déterminer d'abord le poids des Libres de couleur à l'île Bourbon à la fin de l'Ancien Régime, à voir ensuite l'évolution de leur situation propre sous la Révolution et l'Empire, c'est-à-dire leurs espoirs et leurs craintes, et enfin à évoquer les stratégies mises en oeuvre pour réussir leur parcours.
Siècle(s) traité(s) : 18
Droits : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V16097
V16097
V16097

Résumé : The current legal regime governing marine farms reflects what French shellfish culture used to be: an artisanal, traditional and family activity. Even if this profession is of social importance, it has never really been taken into account in coastal management decisions. This is the reason why, if aquaculture must expand, the whole related legal regime has to be adapted to the new needs of a profession which is still trying to find itself. New links will develop with the responsible authorities. Conflicts of a new type will rise between the different coastal and marine space users. A rethinking of the standard public property regulations seems necessary.
Le régime juridique actuel des élevages marins est le reflet de ce qu'a été la conchyliculture en France : une activité artisanale, traditionnelle et familiale. Socialement importante, cette profession n'a cependant pas pesé lourd dans les choix d'aménagement du littoral. C'est pourquoi, si l'aquaculture doit prendre désormais de l'extension, c'est l'ensemble du régime juridique qui lui est applicable qu'il convient d'adapter aux besoins nouveaux d'une profession qui se cherche. Des rapports nouveaux vont naître avec 1'Administration de tutelle. Des conflits d'un type particulier risquent de surgir entre les divers usagers de l'espace marin et littoral. Un réaménagement des règles classiques de la domanialité publique semble inévitable. [OCR NON CONTRÔLE]

Droits : info:eu-repo/semantics/openAccess
http://archimer.ifremer.fr/doc/1983/rapport-4804.PDF
http://archimer.ifremer.fr/doc/00000/4804/

Résumé : La navigation côtière a pris, depuis quelques années, un développement considérable dans notre marine militaire et attiré l'attention des officiers sur des questions de navigation laissées depuis longtemps dans l'oubli. La connaissance de la côte, de ses ports, de la manière d'y naviguer, l'étude du pilotage des côtes de France, en un mot, a succédé, chez beaucoup de nos camarades, à l'étude du régime général des vents ou des routes de circumnavigation, legs intéressant de la marine à voiles et des voyages réguliers en Nouvelle-Calédonie.

Droits : 1894 Imprimerie Nationale, Paris
http://archimer.ifremer.fr/doc/00032/14310/11590.pdf
http://archimer.ifremer.fr/doc/00032/14310/

Éditeur(s) : Gauthier-Villars
Résumé : Since the advent of plate tectonics the active margins of the oceans have been studied according to a model whose basis is a piling up of imbrications of oceanic material units, in front of the upper plate, forming a great tectonic accretionary prism. This model is broadly the same for all the authors; it has been largely used for alpine-type or paleo-oceanic mountain chain, all around the world. The authors have directly taken part in the drillings on western and eastern Pacific active margins (Legs 60 and 67) and they have worked on the tectonics of alpine (paleo-oceanic) chains of the peri-mediterranean, peri-caribbean, and peripacific belts. They compare the geological data acumulated from these tow direct sources. The tectonic constraints constraints regime is specified and the consequences of the subduction are looked for. The notions of collison and obduction are discussed in relation to subduction and tectonics. Finally, an anlaysis of the temporal evolution of active margins and of chains, shows the necessity of thinking in terms of superimposed tectonics.
Oceanologica Acta, Special issue (0399-1784) (Gauthier-Villars), 1981

Droits : info:eu-repo/semantics/openAccess
http://archimer.ifremer.fr/doc/00246/35700/34207.pdf
http://archimer.ifremer.fr/doc/00246/35700/

Résumé : On August 18th, 1967, H.M. Arvid Pardo, Malta's delegate at the UN, referred to the General Assembly with the question entitled: "Examination of the question of the reservation exclusively for peaceful purposes of the sea-bed and the ocean floor, and the subsoil thereof, underlying the high seas beyond the limits of present national jurisdiction, and the use of their resources in the interests of mankind." (1) This proposal was not the result of pure abstract thinking, but was, on the contrary, the wording of the necessity to adapt marine legislation to the current development state of the international society. However, this evolutive perspective does not exist only economically and technically speaking: it develops in the political field, especially in the development of the nations claim over marine spaces and the genesis of the principle of freedom of high seas. As in any dialectical perspective, legislation interferes with these de facto situations and imposes a number of directions to the study of a legal regime responding to the needs of a changing international society.
Le 18 août 1967, SE Arvid PARDO, représentant de Malte à l'ONU, saisit l'Assemblée Générale de la question intitulée : "Examen de la question de l'affectation à des fins exclusivement pacifiques du lit des mers ainsi que de leur sous sol, au-delà des limites de la juridiction nationale actuelle et de l'exploitation de leurs ressources dans l'intérêt de l'humanité". (1) Cette proposition n'était pas l'émanation d'une réflexion purement abstraite, mais traduisait au contraire la nécessité d'adapter le droit de la mer à l'état de développement de la société internationale. Cependant, cette perspective évolutive n'existe pas seulement sur le plan économique et technologique : elle se développe au niveau politique, particulièrement dans l'extension des prétentions étatiques sur les espaces maritimes et la genèse du principe de liberté de la haute mer. Comme dans toute perspective dialectique, le droit interfère sur ces situations de fait et impose donc a priori certaines orientations à l'étude d'un régime juridique répondant aux besoins d'une société internationale en pleine mutation. [OCR NON CONTRÔLE]

Droits : info:eu-repo/semantics/openAccess
http://archimer.ifremer.fr/doc/1973/rapport-4803.PDF
http://archimer.ifremer.fr/doc/00000/4803/

Résumé : Le cadre juridique des investissements étrangers en Algérie a été marqué par de profonds changements depuis la promulgation du premier code des investissements, en 1963. Cette mutation n’a pas toujours été en phase avec les processus de développement économique national et le changement du contexte international. Le modèle socialiste de la gestion des affaires économiques qui a prédominé à partir du milieu des années 60 jusqu'au milieu des années 80 a progressivement cédé la place à un retrait graduel de l'Etat du champ économique. On assiste, depuis, à une émergence d’un secteur privé qui tente toujours de trouver sa place, à une vague de privatisations, à une libéralisation du commerce extérieur et à un appel aux capitaux étrangers pour financer le développement économique.Cette volonté manifeste d’accéder à une économie de marché est encore plus perceptible dans le dernier code des investissements de 2001. Ces efforts de mise en conformité du droit interne des investissements avec le droit international des investissements sont relayés par un discours politique offensif.Néanmoins, cet environnement juridique incitatif perd de son attrait lorsqu’on le confronte, soit aux textes promulgués en matière de réglementation du commerce extérieur et la réglementation des changes, soit à l’environnement administratif dans lequel est mis en œuvre l’ensemble de ces textes de lois. Cette confrontation est particulièrement instructive quant à l’insuffisance de cohérence de la politique étatique suivie en matière d’investissement étranger. Ceci révèle la balance d’intérêt des autorités algériennes entre l’augmentation de la contribution des investissements étrangers au potentiel économique et technologique national et la sauvegarde de la souveraineté nationale.Ainsi, le questionnement de la politique législative algérienne d’investissement permet de comprendre les fondements de la doctrine algérienne des investissements étrangers. Cette compréhension favorise l’émergence d’une stratégie qui concilie attractivité et préservation des intérêts publics.
The legal framework for foreign investment in Algeria was marked by profound changes since the enactment of the first investment code in 1963 This change has not always been in line with the process of national economic development and change in the international environment . The socialist model of economic management that prevailed from the mid 60s to mid 80s gradually gave way to a gradual withdrawal of the state from the economic field. There has since been an emergence of a private sector that is still trying to find its place, a wave of privatization, liberalization of foreign trade and to rely on foreign capital to finance the development will économique.Cette Manifest access to a market economy is even more noticeable in the latest investment Code of 2001 These efforts compliance of domestic investment law with the international investment law are supported by a political speech offensif.Néanmoins, the legal environment incentive loses its appeal when confronted or to enactments in regulation of foreign trade and foreign exchange regulations, or administrative environment that is implemented in all these laws. This comparison is particularly instructive about the lack of consistency in state policy with respect to foreign investment. This reveals the balance of interest between the Algerian authorities increasing the contribution of foreign investment to national economic and technological potential and safeguarding sovereignty nationale.Ainsi, questioning the Algerian legislative investment policy allows us to understand the foundations of the Algerian doctrine of foreign investment. This understanding promotes the emergence of a strategy that balances attractiveness and preservation of public interest.

http://www.theses.fr/2012AGUY0785

Résumé : Les risques naturels majeurs constituent une menace plus ou moins récurrente pour la plupart des populations de la planète. Les catastrophes naturelles sont à la fois sources et révélatrices d’inégalités sociales et environnementales, dans le monde, mais aussi sur le territoire de la République française. Les Antilles françaises sont très fréquemment, et très lourdement frappées par les aléas naturels. La réponse en matière de gestion des crises, et, en amont, en matière de prévention, ne nous semble pas à la hauteur des défis, et des besoins des populations. C’est la raison pour laquelle nous nous interrogeons, à travers la présente thèse, sur la place de la solidarité et de l’égalité, dans le régime juridique des risques naturels majeurs. C’est une préoccupation doctrinale majeure, inscrite dans la constitution. La recherche du lien entre droit des risques naturels majeurs et justice sociale et environnementale est l’objet de la présente étude, s’agissant de la réponse juridique à la préoccupation des populations et catégories défavorisées, qui s’avèrent a priori les plus atteintes par les catastrophes naturelles. Les limites des textes, l’insuffisance des moyens, ainsi que les pratiques locales, facteurs d’aggravation des vulnérabilités, le laxisme des pouvoirs publics nationaux et territoriaux, l’absence de culture de risque et l’esprit « kokagneur » des populations (avec des différences de comportement entre la Guadeloupe et la Martinique), toutes ces considérations rendent illusoire la détermination proclamée des pouvoirs publics de résoudre les problèmes de risques naturels majeurs. Des voies d’un renforcement de la solidarité sont proposées. Cette contribution à la recherche sur les risques ambitionne d’apporter aux acteurs, une vision transversale de la problématique des risques naturels, par l’analyse du régime juridique confronté à une exigence de justice sociale et environnementale. Les Antilles françaises servent de support à cette étude.
Major natural hazards are more or less recurring threat for most people in the world. Natural disasters are both sources and revealing social and environmental inequalities in the world, but also in the French Republic. The French West Indies are very frequently and strongly hit by natural hazards. The answer in terms of crisis management, and beforehand, in terms of prevention, doesn’t seem to be up to the population’s challenges and needs. This is why we wonder, in this thesis, about the place of solidarity and equality in the legal system of major natural hazards. This is a major doctrinal concern in the constitution. The research of the relationship between major natural hazards law and environmental and social justice is the subject of this study, concerning the legal answer to the concerns of the underprivileged people and categories, which prove to be a priori the most struck by natural disasters. The limits of the legislation, inadequate resources and local practices, vulnerabilities worsening factor, the laxity of the national and territorial public authorities, the lack of risk culture and the "kokagneur" spirit of the populations (with behavior differences between Guadeloupe and Martinique), all these considerations make unreal the government’s proclaimed determination to solve the major natural hazards issues. Ways to strengthen solidarity are proposed. This contribution to risks research aims to bring to the players an interdisciplinary view of natural hazards issues, through the analysis of the legal system confronted with the requirement of social and environmental justice. The French West Indies are used as research support.

http://www.theses.fr/2015AGUY0824/document

Résumé : L’outre-mer comprend des régions, des pays et des territoires aux statuts divers et au passé hérité en grande partie des grandes puissances européennes, ce qui les a placés dans une communauté d’intérêts avec les Etats auxquels ils sont rattachés mais aussi avec l’Union européenne (UE).Néanmoins, ces régions, pays et territoires n’ont eu cesse de reconstruire entre eux des liens historiques et culturels et de tisser des relations avec l’ensemble de l’outre-mer afin de présenter une cohérence d’ensemble dans leur négociation avec l’Union européenne.Les régions ultrapériphériques appliquent le droit communautaire tandis que les pays et territoires d’outre-mer, situés en dehors du territoire communautaire, connaissent un régime d’association avec l’Union européenne.Le Danemark, l’Espagne, la France, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni ont procédé aux réformes constitutionnelles autorisant de multiples évolutions statutaires dans le respect du droit à l’autodétermination des populations.Forts d’une évolution statutaire et d’un développement économique et social continu, les régions, pays et territoires d’outre-mer souhaitent maintenant faire valoir leurs droits et défendre leurs intérêts au niveau européen et sur la scène internationale.La globalisation des politiques les incite à se regrouper au sein d’institutions internationales. Le rattachement de ces territoires à des Etats de droit leur a ouvert la voie à des systèmes juridiques bien structurés mais aussi aux valeurs européennes. Leur ultrapériphérité les a placés dans une situation géopolitique qui les a fait accéder aux relations internationales.L’objet de cette thèse est de démontrer l’interdépendance entre ces différents ordres juridiques et l’influence du droit européen et du droit international sur l’évolution statutaire de l’outre-mer vers davantage d’autonomie, mais aussi de responsabilisation et de prise en charge de son développement au moyen d’une implication dans son environnement régional, d’une coopération inter-régionale ou transnationale et d’une participation aux travaux des organisations internationales.
The Overseas regions, countries and territories present various statuses inherited mainly from the major European Powers which placed them in a relationship of a common interest not only with their mother countries but also with the European Union (EU).However, these territories have continuously re-built between them historical and cultural links, and weaved relationship within the entire Overseas to appear as a constituted whole while negotiating with the EU.The outermost regions (OR) apply Community Law while the Overseas Countries and territories (OCT) situated outside the territory of the Community, have Association Arrangements with the EU.Denmark, France, Netherlands, Portugal, Spain and United Kingdom have proceeded to necessary constitutional reforms to allow numerous articles amendments in respect of right to self-determination of peoples.At the light of statutory amendments and of a continuous economic and social development, the Outermost regions (OR) and the Overseas Countries and Territories (OCT), now wish to assert their rights and to defend their interests at European and International level.Globalisation of policies encourages OR and OCT to gather within International bodies. The rule of law of the related countries opens them to well-structured legal systems and to European values. The outermost geopolitical localisation makes them to have access to international relations.The purpose of this thesis is to demonstrate the interdependence between these different legal systems and the impact of European and International Law on the statutory amendments of the Overseas towards more autonomy, but also liabilities and involvement on their own development by using their regional environment, inter-regional and transnational cooperation and taking part at the works of international organisations.

http://www.theses.fr/2014AGUY0812