Éditeur(s) : Faculté de Droit et d'Economie de la Martinique
Extrait de : "Les migrations" : table ronde, le 10 mars 2020. Université des Antilles
Description : L'obtention d'un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) pour venir étudier en France est soumise à plusieurs règlementations. Elle constitue un long processus comportant deux étapes successives assorties d'une part d'un volet académique et d'autre part d'un volet consulaire. Le premier volet concerne l'admission de l'étudiant dans un établissement d'enseignement supérieur. Les conditions qui encadrent cette admission concernant les étudiants non ressortissants de l'Union Européenne ou de l'Espace Economique Européen, font l'objet de divers critères. En effet, elles diffèrent selon la nationalité des candidats, leur pays de résidence et le niveau des études visées par ces derniers. Le second volet a trait au dépôt de la demande de visa après avoir été admis dans un établissement. Cette demande est dans un premier temps recevable et dans un second temps acceptée, sous réserve de fournir aux autorités consulaires plusieurs documents justificatifs. Dans cette communication, Stéphane CHAPRON, Doctorant en droit public, au regard des textes normatifs entre autres la Directive UE 2016/801 du Parlement Européen et du Conseil du 11 mai 2016, le Code de l'éducation et le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, applicables en la matière, explique les exigences auxquelles font face les étudiants non européens pour obtenir un visa.

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Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V20120
V20120

Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe
Extrait de : "Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales" : colloque international, les 25 et 26 mars 2013. Université des Antilles et de la Guyane
Description : Les collectivités infra-étatiques sont progressivement reconnues comme « acteurs institutionnels » par le droit de l'Union Européenne. L'intégration communautaire a ainsi conduit les acteurs infra-étatiques à accélérer leur démarche de « coopération transfrontalière ». Ces coopérations ont été marquées par la discrétion et la prudence dans la mesure où a priori, les collectivités locales agissaient « en l'absence de tout cadre juridique clair sur le manière de mener des relations présentant des caractères d'externalité. » Le droit dérivé a imposé l'expression de « coopération territoriale » également retenue par le Parlement Européen qui englobe dès lors trois dimensions des coopérations : La coopération transfrontalière qui concerne les coopérations de voisinage dans un espace situé de part et d'autre d'une frontière commune. La coopération transnationale concerne des territoires issus d'au moins deux Etats membres. La coopération transrégionale (ou interrégionale) ouverte à toutes les régions européennes, qui sans être contigües, peuvent décider de développer des réseaux de coopération.
Siècle(s) traité(s) : 21
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Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V13132
V13132

Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe
Extrait de : "Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales" : colloque international, les 25 et 26 mars 2013. Université des Antilles et de la Guyane
Description : Après avoir fait rapidement état de la situation des entités infra-étatiques au sein des organisations européennes, Isabelle Vestris axe son intervention autour de trois questionnements centraux. Elle s'interroge sur la façon dont l'Union Européenne et le Conseil de l'Europe ont appréhendé la diversité des entités infra-étatiques. Il est également question de voir comment se traduit concrètement la prise en compte de ces entités au sein de ces organisations. Il est enfin question de se demander dans quelles mesures l'appréhension de la diversité de ces entités contribue-t-elle à enrichir le droit de ces organisations régionales.
Siècle(s) traité(s) : 21
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Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V13122
V13122

Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe
Extrait de : "Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales" : colloque international, les 25 et 26 mars 2013. Université des Antilles et de la Guyane
Description : « En Afrique de l'ouest, la notion d' « entités infra-étatiques » peut renvoyer à deux visions du concept de décentralisation : la vision anglo-saxonne et celle des pays de culture administrative française. Le concept de coopération appliquée au développement trouve un espace large d'application, visant à rendre effectif le droit au développement. La figure de la « coopération-intégration », si elle est moins avancée que dans le système communautaire européen, progresse en Afrique, s'appuyant d'une part sur l'approfondissement du système de protection des droits de l'homme lié à l'Union africaine et d'autre part sur la mise en place d'organisations internationales régionales spécialisées. »
Siècle(s) traité(s) : 21
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V13140

Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe
Extrait de : "Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales" : colloque international, les 25 et 26 mars 2013. Université des Antilles et de la Guyane
Résumé : L'intervention débute par un retour sur la reconnaissance du fait régional, qui donne lieu à un droit commun des régions qu'il s'agisse du droit primaire ou du droit dérivé. Le fait régional s'est également affirmé dans la politique budgétaire. Brigitte Facorat Gaspard présente les huit régions ultrapériphériques. Elles constituent un espace de coopération privilégié pour mener à bien, la politique de développement durable de l'Union européenne qui a des enjeux planétaires. On peut voir dans cette coopération des aspects stratégiques ainsi que des aspects opérationnels.
L'intervention débute par un retour sur la reconnaissance du fait régional, qui donne lieu à un droit commun des régions qu'il s'agisse du droit primaire ou du droit dérivé. Le fait régional s'est également affirmé dans la politique budgétaire. Brigitte Facorat Gaspard présente les huit régions ultrapériphériques. Elles constituent un espace de coopération privilégié pour mener à bien, la politique de développement durable de l'Union européenne qui a des enjeux planétaires. On peut voir dans cette coopération des aspects stratégiques ainsi que des aspects opérationnels.
Siècle(s) traité(s) : 21
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Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V13129
V13129
V13129
V13129

Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe
Extrait de : "Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales" : colloque international, les 25 et 26 mars 2013. Université des Antilles et de la Guyane
Résumé : « Les entités infra-étatiques sont devenues des acteurs associés selon des modalités variées à l'élaboration du droit et à la mise en oeuvre des objectifs et politique de l'Union Européenne. Toutefois, l'examen des instruments de l'action extérieure traduit la place souvent fluctuante et encore limitée des entités infra-étatiques qui peinent à être reconnues comme acteurs propres. S'agissant des accords de l'Union avec des Etats ou des groupes d'Etats tiers, ils n'accordent, sauf exception, qu'une place réduite aux entités infra-étatiques, cette notion étant des plus attendues dans un sens large. »
« Les entités infra-étatiques sont devenues des acteurs associés selon des modalités variées à l'élaboration du droit et à la mise en oeuvre des objectifs et politique de l'Union Européenne. Toutefois, l'examen des instruments de l'action extérieure traduit la place souvent fluctuante et encore limitée des entités infra-étatiques qui peinent à être reconnues comme acteurs propres. S'agissant des accords de l'Union avec des Etats ou des groupes d'Etats tiers, ils n'accordent, sauf exception, qu'une place réduite aux entités infra-étatiques, cette notion étant des plus attendues dans un sens large. »
Siècle(s) traité(s) : 21
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Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V13136
V13136
V13136
V13136

Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe
Extrait de : "Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales" : colloque international, les 25 et 26 mars 2013. Université des Antilles et de la Guyane
Description : La communication s'axe autour de la possibilité du recours en annulation des entités infra-étatiques face à un acte qui leur fait grief. Isabelle Bosse-Platière rappelle les trois catégories de requérants. D'abord les états membres et institutions de l'union, ou requérants privilégiés. Ensuite la cour des comptes, la banque centrale européenne et le comité des régions ou requérants semi-privilégiés. Puis toute personne physique ou morale ou requérant ordinaire les collectivités infra-étatiques étant assimilables aux personnes morales. Les collectivités infra-étatiques sont présentées comme impliquées pleinement dans le droit de l'union. Il y a une distorsion entre les obligations qui pèsent sur les collectivités infra-étatiques et les possibilités contentieuses dont elles disposent pour faire entendre leurs voix et pour défendre leurs intérêts.
Siècle(s) traité(s) : 21
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Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V13124
V13124

Résumé : L’outre-mer comprend des régions, des pays et des territoires aux statuts divers et au passé hérité en grande partie des grandes puissances européennes, ce qui les a placés dans une communauté d’intérêts avec les Etats auxquels ils sont rattachés mais aussi avec l’Union européenne (UE).Néanmoins, ces régions, pays et territoires n’ont eu cesse de reconstruire entre eux des liens historiques et culturels et de tisser des relations avec l’ensemble de l’outre-mer afin de présenter une cohérence d’ensemble dans leur négociation avec l’Union européenne.Les régions ultrapériphériques appliquent le droit communautaire tandis que les pays et territoires d’outre-mer, situés en dehors du territoire communautaire, connaissent un régime d’association avec l’Union européenne.Le Danemark, l’Espagne, la France, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni ont procédé aux réformes constitutionnelles autorisant de multiples évolutions statutaires dans le respect du droit à l’autodétermination des populations.Forts d’une évolution statutaire et d’un développement économique et social continu, les régions, pays et territoires d’outre-mer souhaitent maintenant faire valoir leurs droits et défendre leurs intérêts au niveau européen et sur la scène internationale.La globalisation des politiques les incite à se regrouper au sein d’institutions internationales. Le rattachement de ces territoires à des Etats de droit leur a ouvert la voie à des systèmes juridiques bien structurés mais aussi aux valeurs européennes. Leur ultrapériphérité les a placés dans une situation géopolitique qui les a fait accéder aux relations internationales.L’objet de cette thèse est de démontrer l’interdépendance entre ces différents ordres juridiques et l’influence du droit européen et du droit international sur l’évolution statutaire de l’outre-mer vers davantage d’autonomie, mais aussi de responsabilisation et de prise en charge de son développement au moyen d’une implication dans son environnement régional, d’une coopération inter-régionale ou transnationale et d’une participation aux travaux des organisations internationales.
The Overseas regions, countries and territories present various statuses inherited mainly from the major European Powers which placed them in a relationship of a common interest not only with their mother countries but also with the European Union (EU).However, these territories have continuously re-built between them historical and cultural links, and weaved relationship within the entire Overseas to appear as a constituted whole while negotiating with the EU.The outermost regions (OR) apply Community Law while the Overseas Countries and territories (OCT) situated outside the territory of the Community, have Association Arrangements with the EU.Denmark, France, Netherlands, Portugal, Spain and United Kingdom have proceeded to necessary constitutional reforms to allow numerous articles amendments in respect of right to self-determination of peoples.At the light of statutory amendments and of a continuous economic and social development, the Outermost regions (OR) and the Overseas Countries and Territories (OCT), now wish to assert their rights and to defend their interests at European and International level.Globalisation of policies encourages OR and OCT to gather within International bodies. The rule of law of the related countries opens them to well-structured legal systems and to European values. The outermost geopolitical localisation makes them to have access to international relations.The purpose of this thesis is to demonstrate the interdependence between these different legal systems and the impact of European and International Law on the statutory amendments of the Overseas towards more autonomy, but also liabilities and involvement on their own development by using their regional environment, inter-regional and transnational cooperation and taking part at the works of international organisations.

http://www.theses.fr/2014AGUY0812

Éditeur(s) : HAL CCSD
Résumé : Diffusion du document : INRA Unité d'Economie et Sociologie rurales rue Adolphe Bobierre CS 61103 35011 Rennes Cedex (FRA)
Dans le cadre de l'Organisation commune de marché de la banane (OCMB) instituée dans l'Union européenne (UE) en 1993, celle-ci impose un contingent tarifaire contraignant à ses importations de bananes en provenance d'Amérique latine (bananes "dollar"). Le système de gestion des certificats d'importation (ou droits à importer) lié à ce contingent présente la particularité d'allouer 30 % des droits à des firmes importatrices de bananes en provenance d'origines non soumises au contingent, i. e., les zones ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique) et communautaires. Cet article développe un cadre d'analyse théorique du fonctionnement du marché des certificats d'importation verticalement lié au marché contingenté de la banane dans l'UE. Le modèle développé permet d'analyser l'impact d'éventuels comportements non concurrentiels des firmes importatrices de bananes "dollar" sur la détermination du prix d'équilibre des certificats d'importation et sur le partage de la rente associée au contingent tarifaire entre les différents opérateurs de la filière.
15. Journées de microéconomie appliquée
Pointe-à-Pitre, France

hal-01594045
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01594045
PRODINRA : 151943

Éditeur(s) : HAL CCSD Dalloz
Résumé : International audience
Le rappel du principe de l'application intégrale du droit de l'Union aux Régions ultrapériphériques découle de la suppression de la construction en piliers et de l'insertion d'une clause d'application territoriale dans le TUE, relayée dans le TFUE ; s'il semble en découler une extension du corpus juridique qui leur est applicable, il s'avère que le changement est plus formel que substantiel. En outre, la nouvelle rédaction de l'article autorisant des " mesures spécifiques " à l'endroit des RUP permet une interprétation dans le sens de l'accentuation de l'intégration juridique ; mais une nouvelle procédure de révision simplifiée en vue d'un changement de statut à l'égard de l'Union, ne peut concerner, parmi les RUP, que celles qui relèvent de l'espace juridique français.
ISSN: 0035-4317

hal-01044589
https://hal.univ-antilles.fr/hal-01044589

Résumé : La réglementation zoosanitaire vise à protéger les cheptels en limitant les risques de développement et de propagation des maladies infectieuses. La traduction en droit français des Directives Européennes 91167/CE et 95/70/CE confère au Réseau de Pathologie des Mollusques de l'IFREMER (REPAMO) la charge de contrôler la santé des invertébrés marins d' intérêt commercial sur le territoire national. Les objectifs de ce réseau sont les suivants : - la réalisation des analyses permettant de classer les zones pour les maladies obligatoirement déclarables, - la surveillance de base pour l'ensemble du cheptel français, - l'étude des causes de mortalité anormale, - le contrôle des produits échangés entre les pays de l'Union Européenne et la France et les pays tiers vers la France. Ce document dresse le bilan de l'activité du REP AMO pour l'année 1996.

Droits : 1997 Ifremer
http://archimer.ifremer.fr/doc/00199/31046/29463.pdf
http://archimer.ifremer.fr/doc/00199/31046/

Éditeur(s) : Université des Antilles Études caribéennes
Résumé : Region Gdansk Pomerania is an excellent geographic area for the development of yachting. Gdansk Bay and the Vistula Lagoon is characterized by very good weather conditions. Numerous advantages of anthropogenic and tourist resorts strengthen the attractiveness of the coast. The marina recently ended in Gdansk, Sopot and Gdynia create very good conditions for the development of yachting. The combination of the Gulf of Gdansk by the river network and channels Żuławy of the Great Masurian Lakes promotes the development of yachting in both the Gulf of Gdansk and Masurian Lake region. However, new infrastructure investments, realized with funding from the EU, like ‘Loop Żuławska’ and the new marina, leading to an increase in tourist traffic and threats to existing reserves and landscape parks. Another problem is the lack of regulation of the right on the crossing of the Strait of Baltiysk, leading from the Vistula Lagoon on the Baltic Sea, which is located in the territorial waters of Russia. The concentration of investments in the region of Żuławy contrasts with too little spending on development of tourist infrastructure in the Hel Peninsula. There are large disparities in tourist traffic. Tourism in Hel Peninsula significantly exceeded the absorption of tourism in the region and leads to the degradation of the local environment. In addition, the seasonality of tourism on the coast favours the trend of maximizing profit tourism enterprises. New, designed ditch the Vistula Spit, which connects directly to the Vistula Lagoon from the Baltic Sea, bypassing the Russian territorial waters, can lead to serious ecological changes.
La région de Gdansk en Poméranie est une excellente zone géographique pour le développement du yachting. La baie de Gdansk et la lagune de la Vistule se caractérisent par de très bonnes conditions climatiques. Divers avantages anthropiques et stations touristiques renforcent l’attractivité de la côte.Les marinas nouvellement terminées à Gdansk, Sopot et Gdynia, créent de très bonnes conditions pour le développement du yachting. La combinaison du golfe de Gdansk, du réseau fluvial et des canaux Żuławy qui relient les Grands Lacs de Mazuries, favorise le développement du yachting dans le golfe de Gdansk et la région des lacs. Les nouveaux investissements dans les infrastructures, réalisés grâce à des financements de l’Union européenne, tels "Loop Żuławska" et la nouvelle marina, conduisent à une augmentation de l’activité touristique qui menace les réserves existantes et les parcs naturels. L’autre problème est l’absence de réglementation relative au droit de passage dans le détroit de Baltiysk, menant de la lagune de la Vistule, qui est située dans les eaux territoriales de la Russie. Entre la concentration des investissements dans la région de Żuławy et les faibles dépenses pour le développement de l’infrastructure touristique dans la péninsule d’Hel, il existe de grandes disparités dans le trafic touristique. Les infrastructures touristiques de la péninsule d’Hel ne sont pas en mesure d’absorber les flux touristiques de la région et la situation conduit inéluctablement à la dégradation de l’environnement. La situation de la lagune de la Vistule, dont les eaux sont partagées entre la Russie et la Pologne, peut entraîner de graves changements écologiques.
Gdańsk
Pologne
Poméranie
Hel
Zulawy

Droits : info:eu-repo/semantics/openAccess
urn:doi:10.4000/etudescaribeennes.10762
http://journals.openedition.org/etudescaribeennes/10762

Éditeur(s) : Université des Antilles Études caribéennes
Résumé : Le présent document a pour objet d’évaluer les implications potentielles sur les économies des états de la Caraïbe et de celles des DFA (Guadeloupe, Martinique, Guyane) du volet commercial de l’accord de partenariat économique (APE) signé en octobre 2008 entre les pays du CARIFORUM et l’Union européenne. Deux modèles ont été utilisés à cet effet : un modèle d’équilibre général calculable (le modèle GTAP), appliqué aux économies du CARIFORUM, et un modèle de gravité appliqué à celles des DFA. Les simulations issues du modèle d’équilibre général calculable montrent que dans l’hypothèse d’une pleine réciprocité (sans droits ou quotas entre les deux partenaires), les résultats dans le cas des pays du CARIFORUM seraient contrastés. Ils seraient positifs pour certains pays et secteurs de production, et modestes pour d’autres. Ils se traduiraient par une baisse sensible des recettes douanières pour la plupart des pays et par une dégradation de la balance commerciale pour les plus vulnérables. Enfin, la croissance et le bien-être des habitants de cette zone subiraient une très légère augmentation (0,04%). Concernant les DFA, les résultats issus de l’application du modèle de gravité révèlent que ces régions ultrapériphériques de l’Europe combinent, en raison de la structure de leur économie, de celle de leurs coûts de production et surtout à cause des liens institutionnels et économiques très étroits qu’elles entretiennent avec la France et donc avec l’Europe un certain nombre de facteurs pénalisants, susceptibles d’entraver le potentiel de commerce qu’elles pourraient développer avec les pays ACP voisins dans le cadre de cet APE.
The present paper seeks to provide an assessment of the likely implications of the CARIFORUM-EU Economic Partnership Agreement (EPA) on economy of Caribbean states and French Caribbean Outermost Regions (FCORs). Two models are used for that a computable general equilibrium model (GTAP model), applied to CARIFORUM countries, and a gravity model framework applied to French Caribbean Outermost Regions. The main findings from application of the computable general equilibrium model can be outlined as follows in case of full reciprocity between the partners in merchandise trade, the results show that impacts are contrasted among the economies. The effects appear positive for some countries, sectors and negative for the others. Tariff reductions will translate into a decline in government revenue and a degradation of their balance of payments. The well-being of CARIFORUM households has improved very lightly (0.04%). On the other hands, the application of the gravity model framework reveals several barriers to regional trade between French Caribbean Outermost Regions and their neighbours, particularly their strong institutional and economic links with continental France, responsible for a high labour cost and a lack of autonomy with regard to international trade. The study also highlights that French language is an obstacle to trade across the Caribbean, due to the fact it is a minority in this region, as well as absence of FCORs in main economic and trade agreements of Caribbean. Finally the paper finds that there is high degree of similarity of exports among the countries and territories in the Caribbean.
Caraïbes

Droits : info:eu-repo/semantics/openAccess
urn:doi:10.4000/etudescaribeennes.6928
http://journals.openedition.org/etudescaribeennes/6928