Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe
Extrait de : "Collectivités territoriales et organisations régionales. De l'indifférence à l'interaction" : Rencontre autour de l'ouvrage, le 21 mars 2016. Université des Antilles
Description : Karine Galy (CRPLC, Université des Antilles) ouvre la conférence autour de la coopération régionale sous l'angle des collectivités territoriales. Après quelques mots de bienvenues de Justin Daniel (directeur du CRPLC, Université des Antilles), Danielle Perrot (CRPLC, Université des Antilles) présente l'ouvrage qu'elle vient de coordonner Collectivités territoriales et organisations régionales de l'indifférence à l'interaction. (Actes du Colloque « Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales » de mars 2013). Jacques Ziller (Université de Pavie, Italie) exprime son intérêt pour cet ouvrage et la satisfaction des résultats et revient sur les enjeux autour des collectivités territoriales au sein de l'Union européenne. Gérard Marcou (directeur du GRALE, Université de Paris 1) prolonge la réflexion sur les relations entre les Etats et les organisations infra-étatiques.

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V16135
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Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe
Extrait de : "Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales" : colloque international, les 25 et 26 mars 2013. Université des Antilles et de la Guyane
Résumé : Au cours de son intervention, Mamane Tahirou explique que « la décentralisation est aujourd'hui perçue comme une opportunité pour faire jouer un rôle aux collectivités territoriales dans les processus d'intégration régionale, notamment en impliquant dans les processus décisionnels et la mise en oeuvre des politiques communautaires. Pour assurer cette implication des autorités infra-étatiques au niveau des organisations d'intégration et de coopération transfrontalière est la plus répandue grâce au « Programme Frontière de l'Union Africaine ». Cependant, l'avenir de la coopération transfrontalière risque d'être hypothéqué en raison principalement du manque de financement adéquat. »
Au cours de son intervention, Mamane Tahirou explique que « la décentralisation est aujourd'hui perçue comme une opportunité pour faire jouer un rôle aux collectivités territoriales dans les processus d'intégration régionale, notamment en impliquant dans les processus décisionnels et la mise en oeuvre des politiques communautaires. Pour assurer cette implication des autorités infra-étatiques au niveau des organisations d'intégration et de coopération transfrontalière est la plus répandue grâce au « Programme Frontière de l'Union Africaine ». Cependant, l'avenir de la coopération transfrontalière risque d'être hypothéqué en raison principalement du manque de financement adéquat. »
Siècle(s) traité(s) : 21
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Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe CCEE : Conseil de la Culture, de l'Education et de l'Environnement CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe CCEE : Conseil de la Culture, de l'Education et de l'Environnement
Extrait de : "La collectivité territoriale de Martinique : enjeux, débats et perspectives" : séminaire, le 24 octobre 2015. Université des Antilles
Description : Plusieurs défis devront être relevés dans le cadre de la mise en place de la CTM. En premier lieu, la réussite de la réforme passe par l'adhésion de tous les Martiniquais et de l'ensemble des acteurs concernés. Ensuite, la période de transition devra être la plus courte possible, de façon à rendre la nouvelle collectivité opérationnelle dans les meilleurs délais et de continuer à répondre aux attentes des citoyens. Ainsi, le nouveau schéma d'organisation et de mutualisation des services nécessite-t-il une mise en place rapide. En troisième lieu, il importe d'être particulièrement vigilant à propos de la question, pour le moins sensible, du personnel. Enfin, il conviendra de s'appuyer sur l'ensemble des outils à la disposition de la nouvelle collectivité.
Siècle(s) traité(s) : 21
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V15423
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Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe
Extrait de : "Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales" : colloque international, les 25 et 26 mars 2013. Université des Antilles et de la Guyane
Description : « Jamel Kasmi présente le MERCOSUR comme le quatrième bloc économique du monde. Il revient ensuite sur les différences et inégalités pouvant exister entre les cinq états qui le composent. Le MERCOSUR se compose en effet de deux états unitaires (Paraguay et Uruguay) et de trois états fédéraux (Brésil, Argentine et Venezuela). Il présente le Brésil comme le pays membre le plus décentralisé. L'Argentine, comme rendant compte d'une relation de contradiction entre le gouvernement fédéral et les provinces qui ne sont pas totalement autonomes. Le Venezuela, comme fortement centralisé. L'Uruguay et le Paraguay, comme deux membres n'accordant pas vraiment d'autonomie aux entités infra-étatiques. Le MERCOSUR reste une intégration régionale caractérisée par la centralisation territoriale, politique et économique. Cette centralisation se donne à voir dans la manière dont est gérée le FOCEM. »
Siècle(s) traité(s) : 21
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V13138
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Éditeur(s) : CEREGMIA : Centre d'Etudes et de Recherche en Economie, Gestion et Modélisation Informatique Appliquée Université des Antilles et de la Guyane CEREGMIA : Centre d'Etudes et de Recherche en Economie, Gestion et Modélisation Informatique Appliquée Université des Antilles et de la Guyane
Extrait de : "Fiscalité et réforme territoriale" : états généraux des finances locales de la Martinique, les 9 et 10 février 2012. Université des Antilles et de la Guyane
Résumé : Exposé de Monsieur Diringer sur la gestion financière des collectivités de Martinique à travers le regard de la Cour des comptes. Quel est le travail de la Cour des comptes ?, ses objectifs ? et ses constats sur la situation financière des communes d'Outre-Mer ?
Exposé de Monsieur Diringer sur la gestion financière des collectivités de Martinique à travers le regard de la Cour des comptes. Quel est le travail de la Cour des comptes ?, ses objectifs ? et ses constats sur la situation financière des communes d'Outre-Mer ?
Siècle(s) traité(s) : 21
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V12186
V12186
V12186

Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe CCEE : Conseil de la Culture, de l'Education et de l'Environnement
Extrait de : "La collectivité territoriale de Martinique : enjeux, débats et perspectives" : séminaire, le 24 octobre 2015. Université des Antilles
Description : Dans cette présentation intitulée La collectivité territoriale de Martinique pourquoi et comment ?, il s'agit, premièrement, de rappeler les raisons qui ont conduit à mettre en place en Martinique une collectivité unique exerçant les compétences d'un département et d'une région d'outre-mer tout en demeurant régie par l'article 73 de la Constitution. Deuxièmement, de décrire et d'expliquer le dispositif institutionnel qui sera celui de cette nouvelle collectivité territoriale, en présentant ses organes, leurs attributions et les rapports entre eux, rapports basés notamment, d'une part sur la spécialisation des organes dans l'accomplissement de leurs fonctions (délibérative, exécutive et consultative) et d'autre part, sur l'existence de moyens de contrôle de l'assemblée sur le conseil exécutif ; et troisièmement, de souligner en conclusion l'importance du facteur humain, de la finalité du développement durable et du fonctionnement démocratique des institutions.
Siècle(s) traité(s) : 21
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V15417

Éditeur(s) : CEREGMIA : Centre d'Etudes et de Recherche en Economie, Gestion et Modélisation Informatique Appliquée Université des Antilles et de la Guyane
Extrait de : "Fiscalité et réforme territoriale" : états généraux des finances locales de la Martinique, les 9 et 10 février 2012. Université des Antilles et de la Guyane
Description : Ce cinquième atelier présente les conditions dans lesquelles pourraient être conçues la gestion de la collectivité territoriale de Martinique en 2014. Monsieur Vaugirard présente plusieurs interrogations à savoir : quel budget pour la future collectivité ?, et quelles solutions d'optimisation des moyens de cette future collectivité, d'une part à cadre juridique constant, et, d'autre part, à cadre juridique modifié.
Siècle(s) traité(s) : 21
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V12190

Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe CCEE : Conseil de la Culture, de l'Education et de l'Environnement
Extrait de : "La collectivité territoriale de Martinique : enjeux, débats et perspectives" : séminaire, le 24 octobre 2015. Université des Antilles
Description : En termes d'action publique territorialisée, c'est la problématique de l'articulation de ces deux niveaux d'administration qui constitue, désormais, la question structurante. Cette question revêt une acuité particulière en raison des effets paradoxaux de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) dont l'entrée en vigueur coïncide avec la création de la CTM, à savoir la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions, et donc de la CTM ; et le renforcement des compétences des établissements publics de coopération intercommunale, les EPCI (singulièrement des Communautés d'agglomération, en l'occurrence la CACEM, la CAESM et Cap Nord en matière économique) et le maintien de la clause de compétence générale des communes. Cette nouvelle configuration augure un risque de confrontation. Toutefois, deux dispositions semblent répondre à l'exigence d'une meilleure coexistence de ces deux niveaux d'administration : d'une part, la compatibilité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements en matière d'aides aux entreprises avec le Schéma régional de Développement Économique, d'Innovation et d'Internationalisation (SRDEII) et d'autre part, la Conférence Territoriale de l'Action Publique (CTAP) prévue par la loi MAPTAM du 27 janvier 2014.
Siècle(s) traité(s) : 21
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V15420

Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe
Extrait de : "La question de la gouvernance territoriale dans les régions et départements français d'Amérique" : journées d'étude, les 8 et 9 avril 2012. Campus de Troubiran
Description : La gouvernance a un usage sémantique vide mais elle pourrait se caractériser par des acteurs sur un territoire agissant de concert pour la sauvegarde d'intérêts communs. Outre le transfert du pouvoir exécutif aux collectivités territoriales, un gouvernement territorial devrait permettre de créer des synergies et d'instituer des collaborations bénéfiques pour la population et le territoire. Enfin, une réflexion est menée sur le projet de gouvernance en Guyane qui aurait plus pour but de réduire la coopération au profit de l'efficacité d'une seule collectivité unique.
Siècle(s) traité(s) : 21
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V12212

Éditeur(s) : IRD : Institut de Recherche pour le Développement Université des Antilles et de la Guyane IRD : Institut de Recherche pour le Développement Université des Antilles et de la Guyane
Extrait de : "Projet CARIBSAT, système caribéen d'information environnementale" : conférence, le 21 mars 2013. Université des Antilles et de la Guyane
Résumé : L'intervention débute par la présentation de l'organisation de l'Espace Sud. Cet EPCI a des compétences qui couvrent l’aménagement du territoire, l'urbanisme et les transports, lesquelles s'appliquent au sud de la Martinique. L'optimisation de ces missions a conduit à la mise en place d'un outil cartographique, spécifiquement un Système d'information géographique. Ce SIG, lancé par un contrat de mandature 2008-2013, doit apporter des outils approfondis d'analyse, de gestion et de diagnostic. Ils concerneront entre autres la planification urbaine, le zonage, le PLU, les équipements publics ou l'immobilier, accessibles autant par les décideurs que par les particuliers. L'intégration au projet CARIBSAT a servi à l'application de techniques de télédétection utiles à la construction du SIG, par une approche spatiale couplant l'analyse des phénomènes naturels et des actions anthropiques.
L'intervention débute par la présentation de l'organisation de l'Espace Sud. Cet EPCI a des compétences qui couvrent l’aménagement du territoire, l'urbanisme et les transports, lesquelles s'appliquent au sud de la Martinique. L'optimisation de ces missions a conduit à la mise en place d'un outil cartographique, spécifiquement un Système d'information géographique. Ce SIG, lancé par un contrat de mandature 2008-2013, doit apporter des outils approfondis d'analyse, de gestion et de diagnostic. Ils concerneront entre autres la planification urbaine, le zonage, le PLU, les équipements publics ou l'immobilier, accessibles autant par les décideurs que par les particuliers. L'intégration au projet CARIBSAT a servi à l'application de techniques de télédétection utiles à la construction du SIG, par une approche spatiale couplant l'analyse des phénomènes naturels et des actions anthropiques.
Siècle(s) traité(s) : 21
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V13086
V13086
V13086

Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe
Extrait de : "La question de la gouvernance territoriale dans les régions et départements français d'Amérique" : journées d'étude, les 8 et 9 avril 2012. Campus de Troubiran
Description : La gouvernance fait appel à des notions étrangères au droit tout en devant régler la question du partage du pouvoir entre l'état et les collectivités. Le contrat peut être alors une solution pour établir des relations saines et claires. En effet, il permet l'identification et la détermination des buts, la retranscription des objectifs dans des propositions et la possibilité d'évaluer les résultats. Il y a dés-lors, une montée en puissance du rôle de la négociation avec notamment la clause générale de compétence et la liberté d'administration. Enfin, bien que contraire à la logique juridique des outils sont ainsi à mettre en place pour garantir la négociation.
Siècle(s) traité(s) : 21
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V12217

Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe
Extrait de : "La question de la gouvernance territoriale dans les régions et départements français d'Amérique" : journées d'étude, les 8 et 9 avril 2012. Campus de Troubiran
Description : Après une étude sur le fonctionnement des collectivités territoriales et plus particulièrement celle du Conseil Général de Guyane, il est démontré que la participation des partenaires sociaux à la gouvernance territoriale est indiscutable. En effet, les techniques et procédures qui conduisent aux décisions sont le fait d'une institutionnalisation de la collaboration entre le pouvoir politique et les syndicats Cependant, par expérience, trop de dialogue social peut aussi inciter à la cogestion et il ne faut pas oublier que proposer n'est pas imposer, ainsi une règle de parité lors des négociations est souhaitable.
Siècle(s) traité(s) : 21
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V12213

Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe CCEE : Conseil de la Culture, de l'Education et de l'Environnement
Extrait de : "La collectivité territoriale de Martinique : enjeux, débats et perspectives" : séminaire, le 24 octobre 2015. Université des Antilles
Description : Clôture du Séminaire "La collectivité territoriale de Martinique : enjeux, débats et perspectives" : questions du Public.
Siècle(s) traité(s) : 21
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V15424

Éditeur(s) : LC2S : Laboratoire Caribéen de Sciences Sociales
Extrait de : Les jeudis de l'Université. Université des Antilles
Description : La décentralisation et l'autonomie financière figurent dans la Constitution. Mais la fiscalité est réservée à l'Etat. Au nom de la décentralisation, les collectivités locales déterminent librement leurs recettes et leurs dépenses. L'autonomie financière signifie qu'une part substantielle de leurs recettes soit décidée par elles, donc ne dépende pas de l'Etat ni de ses subventions. En sens inverse, l'Etat ne peut pas leur imposer des dépenses budgétaires indues. Problème : l'Etat n'est plus le maître du jeu budgétaire. Il doit garantir la discipline budgétaire imposée par Bruxelles. Les collectivités locales en font les frais. La décentralisation a-t-elle un sens si les collectivités n'ont pas les moyens de leurs compétences ? Peut-on encore parler d'autonomie financière ? Cette communication analyse ces questions.

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Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V18186
V18186

Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe
Extrait de : "La question de la gouvernance territoriale dans les régions et départements français d'Amérique" : journées d'étude, les 8 et 9 avril 2012. Campus de Troubiran
Description : Le développement durable repose sur 4 piliers, l'environnement, la culture, l'économie et la politique. En Guyane, la croissance démographique élevée a un impact fort sur la partie environnementale. En politique, il existe par aussi une défiance locale et nationale importante si bien qu'un fossé s'est durablement creusé entre la rue et le pouvoir. En parallèle, l'état se réapproprie la Guyane, notamment en ce qui concerne le schéma d'aménagement du territoire. Enfin, pour les communes de l'intérieur, le parc répond a des besoins qui relèvent normalement des compétences des collectivités, ce qui complique encore plus la gouvernance locale.
Siècle(s) traité(s) : 21
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V12231

Éditeur(s) : Agence des 50 pas géométriques Agence des 50 pas géométriques Agence des 50 pas géométriques
Extrait de : 3e forum Bodlanmè. "Une zone de croissance durable ?", les 6 et 7 juin 2013. Université des Antilles et de la Guyane
Résumé : L'association SEVE vise à impulser des démarches plus durables auprès des collectivités territoriales de la Martinique. Par des actions d'échanges et de création d'outils et d'information, elle contribue à la sensibilisation des acteurs aux enjeux environnementaux. Le représentant de l'association présente les objectifs et la méthodologie de cet outil d'aide à la gestion environnementale, puis ses résultats et ses perspectives.
L'association SEVE vise à impulser des démarches plus durables auprès des collectivités territoriales de la Martinique. Par des actions d'échanges et de création d'outils et d'information, elle contribue à la sensibilisation des acteurs aux enjeux environnementaux. Le représentant de l'association présente les objectifs et la méthodologie de cet outil d'aide à la gestion environnementale, puis ses résultats et ses perspectives.
Siècle(s) traité(s) : 21
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V13215
V13215
V13215

Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe
Extrait de : "La question de la gouvernance territoriale dans les régions et départements français d'Amérique" : journées d'étude, les 8 et 9 avril 2012. Campus de Troubiran
Description : Explication de la notion de gouvernance et de son omniprésence dans le langage courant dans de nombreux domaines. La gouvernance met fin à l'unicité et la hiérarchie du pouvoir pour permettre une coopération des niveaux et des secteurs territoriaux. En Guyane, face à la multiplicité des espaces décisionnels, il est ainsi difficile d'imputer une responsabilité lors des décisions. Enfin, il traite le sujet de la nouvelle collectivité unique de la Guyane issue de l'article 74.
Siècle(s) traité(s) : 21
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Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe
Extrait de : "La question de la gouvernance territoriale dans les régions et départements français d'Amérique" : journées d'étude, les 8 et 9 avril 2012. Campus de Troubiran
Description : la décentralisation serait plus un transfert de charges et de responsabilités que de compétences. Elle s'est accompagnée de lois et d'évaluations qui ont pour but d'optimiser les politiques locales. La contractualisation est ainsi un instrument juridique qui a toute sa place dans les projets de développements locaux. Seulement elle n'est pas qu'un partenariat mais d'avantage un rapport de fore, un assujettissement des collectivités locales à l'État. En effet, les intérêts entre les collectivités locales et l'état ne sont pas forcément convergents.
Siècle(s) traité(s) : 21
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Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V12224
V12224

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Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe
Extrait de : "La question de la gouvernance territoriale dans les régions et départements français d'Amérique" : journées d'étude, les 8 et 9 avril 2012. Campus de Troubiran
Description : Les politiques souhaiteraient une évolution statutaire alors que la population préfère une évolution institutionnelle. D'ailleurs, le débat public n'a pas rassemblé un large public ni les jeunes. La majorité de la population ignore ainsi le fonctionnement des collectivités territoriales et a pu croire que l'article 74 déboucherait sur l'indépendance. La réforme institutionnelle doit alors favoriser la maitrise des dépenses public et l'efficacité du service public mais aussi répondre aux problématiques propres de la Guyane.
Siècle(s) traité(s) : 21
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V12214

Éditeur(s) : CEREGMIA : Centre d'Etudes et de Recherche en Economie, Gestion et Modélisation Informatique Appliquée Université des Antilles et de la Guyane
Extrait de : "Fiscalité et réforme territoriale" : états généraux des finances locales de la Martinique, les 9 et 10 février 2012. Université des Antilles et de la Guyane
Description : Ce premier atelier introduit un sujet comportant différentes approches liées au contexte de l'évolution de l'architecture institutionnelle de la Martinique. Didier Laguerre nous rapporte les conclusions sur les moyens financiers des collectivités régionale et départementale.
Siècle(s) traité(s) : 21
Droits : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V12189
V12189