Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe
Extrait de : "Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales" : colloque international, les 25 et 26 mars 2013. Université des Antilles et de la Guyane
Description : « Jamel Kasmi présente le MERCOSUR comme le quatrième bloc économique du monde. Il revient ensuite sur les différences et inégalités pouvant exister entre les cinq états qui le composent. Le MERCOSUR se compose en effet de deux états unitaires (Paraguay et Uruguay) et de trois états fédéraux (Brésil, Argentine et Venezuela). Il présente le Brésil comme le pays membre le plus décentralisé. L'Argentine, comme rendant compte d'une relation de contradiction entre le gouvernement fédéral et les provinces qui ne sont pas totalement autonomes. Le Venezuela, comme fortement centralisé. L'Uruguay et le Paraguay, comme deux membres n'accordant pas vraiment d'autonomie aux entités infra-étatiques. Le MERCOSUR reste une intégration régionale caractérisée par la centralisation territoriale, politique et économique. Cette centralisation se donne à voir dans la manière dont est gérée le FOCEM. »
Siècle(s) traité(s) : 21
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V13138
V13138
V13138

Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe
Extrait de : "La question de la gouvernance territoriale dans les régions et départements français d'Amérique" : journées d'étude, les 8 et 9 avril 2012. Campus de Troubiran
Description : La gouvernance a un usage sémantique vide mais elle pourrait se caractériser par des acteurs sur un territoire agissant de concert pour la sauvegarde d'intérêts communs. Outre le transfert du pouvoir exécutif aux collectivités territoriales, un gouvernement territorial devrait permettre de créer des synergies et d'instituer des collaborations bénéfiques pour la population et le territoire. Enfin, une réflexion est menée sur le projet de gouvernance en Guyane qui aurait plus pour but de réduire la coopération au profit de l'efficacité d'une seule collectivité unique.
Siècle(s) traité(s) : 21
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V12212

Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe
Extrait de : "La question de la gouvernance territoriale dans les régions et départements français d'Amérique" : journées d'étude, les 8 et 9 avril 2012. Campus de Troubiran
Description : La gouvernance fait appel à des notions étrangères au droit tout en devant régler la question du partage du pouvoir entre l'état et les collectivités. Le contrat peut être alors une solution pour établir des relations saines et claires. En effet, il permet l'identification et la détermination des buts, la retranscription des objectifs dans des propositions et la possibilité d'évaluer les résultats. Il y a dés-lors, une montée en puissance du rôle de la négociation avec notamment la clause générale de compétence et la liberté d'administration. Enfin, bien que contraire à la logique juridique des outils sont ainsi à mettre en place pour garantir la négociation.
Siècle(s) traité(s) : 21
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V12217

Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe
Extrait de : "La question de la gouvernance territoriale dans les régions et départements français d'Amérique" : journées d'étude, les 8 et 9 avril 2012. Campus de Troubiran
Description : Après une étude sur le fonctionnement des collectivités territoriales et plus particulièrement celle du Conseil Général de Guyane, il est démontré que la participation des partenaires sociaux à la gouvernance territoriale est indiscutable. En effet, les techniques et procédures qui conduisent aux décisions sont le fait d'une institutionnalisation de la collaboration entre le pouvoir politique et les syndicats Cependant, par expérience, trop de dialogue social peut aussi inciter à la cogestion et il ne faut pas oublier que proposer n'est pas imposer, ainsi une règle de parité lors des négociations est souhaitable.
Siècle(s) traité(s) : 21
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V12213

Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe
Extrait de : "La question de la gouvernance territoriale dans les régions et départements français d'Amérique" : journées d'étude, les 8 et 9 avril 2012. Campus de Troubiran
Description : Explication de la notion de gouvernance et de son omniprésence dans le langage courant dans de nombreux domaines. La gouvernance met fin à l'unicité et la hiérarchie du pouvoir pour permettre une coopération des niveaux et des secteurs territoriaux. En Guyane, face à la multiplicité des espaces décisionnels, il est ainsi difficile d'imputer une responsabilité lors des décisions. Enfin, il traite le sujet de la nouvelle collectivité unique de la Guyane issue de l'article 74.
Siècle(s) traité(s) : 21
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V12211

Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe
Extrait de : "La question de la gouvernance territoriale dans les régions et départements français d'Amérique" : journées d'étude, les 8 et 9 avril 2012. Campus de Troubiran
Description : Le développement durable repose sur 4 piliers, l'environnement, la culture, l'économie et la politique. En Guyane, la croissance démographique élevée a un impact fort sur la partie environnementale. En politique, il existe par aussi une défiance locale et nationale importante si bien qu'un fossé s'est durablement creusé entre la rue et le pouvoir. En parallèle, l'état se réapproprie la Guyane, notamment en ce qui concerne le schéma d'aménagement du territoire. Enfin, pour les communes de l'intérieur, le parc répond a des besoins qui relèvent normalement des compétences des collectivités, ce qui complique encore plus la gouvernance locale.
Siècle(s) traité(s) : 21
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V12231

Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe
Extrait de : "La question de la gouvernance territoriale dans les régions et départements français d'Amérique" : journées d'étude, les 8 et 9 avril 2012. Campus de Troubiran
Siècle(s) traité(s) : 21
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V12215

Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe
Extrait de : "La question de la gouvernance territoriale dans les régions et départements français d'Amérique" : journées d'étude, les 8 et 9 avril 2012. Campus de Troubiran
Description : la décentralisation serait plus un transfert de charges et de responsabilités que de compétences. Elle s'est accompagnée de lois et d'évaluations qui ont pour but d'optimiser les politiques locales. La contractualisation est ainsi un instrument juridique qui a toute sa place dans les projets de développements locaux. Seulement elle n'est pas qu'un partenariat mais d'avantage un rapport de fore, un assujettissement des collectivités locales à l'État. En effet, les intérêts entre les collectivités locales et l'état ne sont pas forcément convergents.
Siècle(s) traité(s) : 21
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V12224

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Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe
Extrait de : "La question de la gouvernance territoriale dans les régions et départements français d'Amérique" : journées d'étude, les 8 et 9 avril 2012. Campus de Troubiran
Description : Les politiques souhaiteraient une évolution statutaire alors que la population préfère une évolution institutionnelle. D'ailleurs, le débat public n'a pas rassemblé un large public ni les jeunes. La majorité de la population ignore ainsi le fonctionnement des collectivités territoriales et a pu croire que l'article 74 déboucherait sur l'indépendance. La réforme institutionnelle doit alors favoriser la maitrise des dépenses public et l'efficacité du service public mais aussi répondre aux problématiques propres de la Guyane.
Siècle(s) traité(s) : 21
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V12214

Éditeur(s) : CEREGMIA : Centre d'Etudes et de Recherche en Economie, Gestion et Modélisation Informatique Appliquée Université des Antilles et de la Guyane
Extrait de : "Fiscalité et réforme territoriale" : états généraux des finances locales de la Martinique, les 9 et 10 février 2012. Université des Antilles et de la Guyane
Description : Fred Lordinot nous expose les conclusions de deux ateliers (4 et 8). Le premier concernant ''La gestion financière et la programmation multi niveaux : l'exemple des programmes opérationnels''. Et le deuxième sur le ''Nouveau cadre institutionnel, préparation et gestion des programmes opérationnels : innovations méthodologiques et enjeux de gouvernance ?''. Nous verrons les questions des appels de fonds européens : description des mécanismes de paiements des fonds européens de développement régional (FEDER) et les grands projets européens : quelles stratégies ?.
Siècle(s) traité(s) : 21
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V12194

Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe
Extrait de : "Gouvernance du développement durable et de la biodiversité" : séminaire, le 26 avril 2013. Université des Antilles et de la Guyane
Description : Cette intervention rend compte d'un rapport de stage post doctoral sur la conception d'un outil de questionnement et d'analyse du développement durable. Cette réflexion a d'abord été initiée en vue de répondre aux exigences d'évaluation d'un schéma régional de développement économique, le SMDE. Le stage a concerné en premier lieu, la structuration d'un réseau d'observatoire (le SIG 972); puis la mise en place d'un système d'information environnemental satellitaire (le projet CARIBSAT), ainsi que la rédaction d'un second rapport relatif à la conceptualisation d'un mode de gouvernance territoriale et politique publique.
Siècle(s) traité(s) : 21
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Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V13219
V13219

Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe
Extrait de : "La question de la gouvernance territoriale dans les régions et départements français d'Amérique" : journées d'étude, les 8 et 9 avril 2012. Campus de Troubiran
Description : La décentralisation est souvent représentée comme un moyen de rapprocher le citoyen des centres de décision. Et pourtant la déconcentration le pourrait aussi, seulement la décentralisation permet aussi de déplacer le coût financier et la responsabilité morale sur la collectivité territoriale. L'état utiliserait donc la gouvernance territoriale comme un exutoire des problèmes impopulaires. Il présente ensuite le cas de la gouvernance territoriale en Guyane depuis la départementalisation. L'autonomie financière et notamment la fiscalité sont alors les piliers indispensables à la future collectivité afin qu'elle puisse avoir un réel impact.
Siècle(s) traité(s) : 21
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V12223

Éditeur(s) : HAL CCSD Réseau « Développement durable et territoires fragiles »
Résumé : La Trame verte et bleue (TVB), nouveau dispositif d'action publique visant à enrayer la perte de biodiversité traduit un renouvellement des référentiels de justification des politiques de conservation et de leur stratégie territoriale. Il s'agit d'intégrer la planification écologique dans l'aménagement de l'ensemble du territoire. Le processus de territorialisation de la TVB met en rapport de multiples niveaux de décision et d'action imbriqués. Il crée de ce fait des configurations inédites de complexité et d'incertitude et implique des innovations en termes de gouvernance que le cadre analytique de la gouvernance adaptative permet d'appréhender. En nous appuyant sur l'exemple du Parc Naturel Régional des Volcans d'Auvergne, nous analysons le rôle que ces institutions sont susceptibles de jouer dans ces dynamiques de changement et d'apprentissage socio-technique et politique qui conditionnent une mise en œuvre effective de la TVB.
Développement Durable et territoires

hal-00979610
https://hal-agroparistech.archives-ouvertes.fr/hal-00979610

Éditeur(s) : HAL CCSD
Résumé : Indigenous territories comprise extensive areas of tropical forest and hold significant social and conservation value. Today, they are subject to various constraints and opportunities, and face many territorial transformations. These transformations are complex and multifaceted. They involve the adoption of new production and consumption modes, the modification of forms of social organisation and identity and territorial claims. However, the links between these on-going processes are still poorly understood, and make difficult to appreciate the adaptation dynamics of indigenous common natural resources management. This thesis is particularly concerned with the territorial dynamics of the Wayãpi and Teko indigenous people of the municipality of Camopi in French Guiana. It integrates methods that include land use analysis using remotely sensed data, socio-economic and agricultural systems analysis at the household scale, and empirical analysis on the influence of identity claims, kinship networks, and conservation policies. It shows that despite the residential settlement around local towns, the growth of cash income from wage labour and welfare, associated with strong kinship networks, allows the revival of mobility and the diversification of indigenous territorialities. Environmental policies implemented on the territory involve processes of identity and territorial claims and motivate the construction of a collective project of endogenous local development. A comparative approach with the situation of the wayãpi people living in Brazil and evolving in a completely different institutional, socio-economic and environmental context shows similar dynamics. Indigenous peoples of these two sites adopt "multi-local" land use systems, allowing them to extend their territory occupation and taking part of a broader dynamic of territorial and identity affirmation. They articulate forest and local town environments. This multi-local land use system can be interpreted as a new form of environmental governance, which overcomes the access difficulties to natural resources around local towns and ensures their sovereignty over the territory.
Les territoires amérindiens couvrent de vastes étendues de forêts tropicales et possèdent une forte valeur sociale et environnementale. Soumis à des contraintes et opportunités variées, ils sont de nos jours le siège de nombreuses transformations territoriales. Ces transformations sont complexes et multiformes. Elles impliquent l'adoption de nouveaux modes de production et de consommation, le réajustement des formes d'organisation sociale et des dynamiques de réaffirmation identitaire et territoriale. Or les liens entre tous ces processus sont encore mal compris, et rendent délicate la compréhension des dynamiques d'adaptation des systèmes amérindiens de gestion des ressources communes. Cette thèse s'intéresse particulièrement aux dynamiques territoriales des Amérindiens wayãpi et teko de la commune de Camopi en Guyane française. Elle intègre des données sur l'occupation du sol obtenues par télédétection, des données socio-économiques et productives à l'échelle des ménages et des données qualitatives sur les processus identitaires, les réseaux de parenté, les politiques de conservation et la gouvernance du territoire. Elle montre que malgré la sédentarisation de l'habitat autour des bourgs locaux, la croissance des revenus monétaires issus des emplois salariés et des aides sociales, combinée avec le maintien de réseaux de parenté et d'entraide, permet une redynamisation des systèmes de mobilité et une diversification des territorialités amérindiennes. De plus, les politiques environnementales mises en place sur le territoire impliquent des processus de territorialisation et de revendications identitaires et motivent la construction collective d'un projet de développement local endogène. Une approche comparative avec la situation des Amérindiens wayãpi vivant au Brésil et évoluant dans un contexte socio-économique, institutionnel et environnemental bien différent montre des dynamiques similaires. Les Amérindiens de ces deux pays adoptent des systèmes d'exploitation du territoire multi-locaux, leur permettant d'étendre leur occupation du territoire et s'inscrivant dans une dynamique de réaffirmation identitaire et territoriale. Ils articulent ainsi les espaces de la forêt et des bourgs. Cette forme d'exploitation multi-locale du territoire peut être interprétée comme une nouvelle forme de gouvernance environnementale, qui leur permet de contourner les difficultés d'accès aux ressources naturelles autour des bourgs et d'affirmer leur souveraineté sur le territoire.
https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00831619

tel-00831619
https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00831619
https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00831619/document
https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00831619/file/These_TRITSCH_mai2013_vf.pdf

Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe
Extrait de : "La question de la gouvernance territoriale dans les régions et départements français d'Amérique" : journées d'étude, les 8 et 9 avril 2012. Campus de Troubiran
Description : Mayotte est un département français seulement depuis 2011, bien qu'ayant fait de nombreuses demandes depuis 1841. La départementalisation rend ainsi ce territoire attractif ce qui permettrait un développement économique. En effet, l'économie est déséquilibré puisque 42% du PIB de l'ile est due aux administrations. Il se pose alors la question du développement endogène et donc de la gouvernance territoriale. Ainsi le droit par sa rigueur donne une confiance et une vision à long terme. Il termine enfin par quelques problématiques spécifiques à Mayotte pouvant améliorer sa gouvernance.
Siècle(s) traité(s) : 21
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Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V12219
V12219

Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe
Extrait de : "La question de la gouvernance territoriale dans les régions et départements français d'Amérique" : journées d'étude, les 8 et 9 avril 2012. Campus de Troubiran
Description : Sur le plan politique, les territoires d'outre-mer sortent d'une période de crise suite aux revendications locales sur la vie chère, mais aussi d'un scepticisme fort envers la classe politique tant nationale que locale. La gouvernance doit alors être guidée dans la recherche d'une articulation optimale entre le national et le territorial. Sur le plan du droit, le juriste pourrait alors contribuer à sa mise en oeuvre de par la production normative des collectivités territoriale. Ainsi, il ne saurait y avoir de gouvernance sans responsabilité, d'où la question de l'autonomie. On peut d'ailleurs voir un début de mise en oeuvre de la gouvernance en la création de la collectivité unique.
Siècle(s) traité(s) : 21
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Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V12221
V12221

Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe
Extrait de : "La question de la gouvernance territoriale dans les régions et départements français d'Amérique" : journées d'étude, les 8 et 9 avril 2012. Campus de Troubiran
Description : Suite au référendum sur l'autonomie de la Guyane et de la Martinique, deux projets de loi seront débattus en avril 2010. Mr Patient déplore que les deux textes discutés au Sénat sont purement institutionnels et souhaiterait qu'ils s'accompagnent de moyens financiers avec un champs d'action plus élargi. Par la suite, il discute des zones encore trouble du projet de loi comme par exemple le découpage des zones électives. Pour enfin conclure que pour une bonne gouvernance, il faut tout d'abord conforter les actions locales.
Siècle(s) traité(s) : 21
Droits : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V12210
V12210
V12210

Éditeur(s) : HAL CCSD Réseau « Développement durable et territoires fragiles »
Résumé : The Green and Blue infrastructure (Trame verte et bleue –TVB) is a new conservation policy tool based on the notions of ecological network and corridor. The introduction of this new instrument through the French Grenelle environment commitments brings about some change in the spatial strategy of the conservation policy. Beyond the identification of priority conservation areas, ecological planning of all the territory is concerned. The TVB’s implementation process establishes the connection of multi and nested decisional and action levels. It thus creates specific situations of complexity and uncertainty that require innovation and perpetual change of governance. The study of the Auvergne region case through the adaptive governance analytical framework highlights the potential fruitful role of Regional nature parks in such dynamics of change and learning. Mots-clés : aménagement durable des territoires, biodiversité, réseau écologique, corridor écologique, gouvernance adaptative, socio-écosystème, trame verte et bleue Keywords : Sustainable landplaning, Biodiversity, Ecological network, Adaptive governance, socio-ecosystem
La Trame verte et bleue (TVB), nouveau dispositif d’action publique visant à enrayer la perte de biodiversité traduit un renouvellement des référentiels de justification des politiques de conservation et de leur stratégie territoriale. Il s’agit d’intégrer la planification écologique dans l’aménagement de l’ensemble du territoire. Le processus de territorialisation de la TVB met en rapport de multiples niveaux de décision et d’action imbriqués. Il crée de ce fait des configurations inédites de complexité et d’incertitude et implique des innovations en termes de gouvernance que le cadre analytique de la gouvernance adaptative permet d’appréhender. En nous appuyant sur l’exemple du Parc Naturel Régional des Volcans d’Auvergne, nous analysons le rôle que ces institutions sont susceptibles de jouer dans ces dynamiques de changement et d’apprentissage socio-technique et politique qui conditionnent une mise en œuvre effective de la TVB.
ISSN: 1772-9971

hal-01195370
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01195370
DOI : 10.4000/developpementdurable.9675
PRODINRA : 269288

Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe
Extrait de : "La question de la gouvernance territoriale dans les régions et départements français d'Amérique" : journées d'étude, les 8 et 9 avril 2012. Campus de Troubiran
Description : Lors d'une modification d'une organisation institutionnelle, il ne faut pas oublier son essence qui est d'atteindre un meilleur résultat économique. Le coût de la transaction doit ainsi être inférieur à celui des retombées économiques futures. En effet,le développement des territoires est en lien avec le régime politique, les territoires français américains font partis de l'ensemble américain mais appartiennent au système européen, ce qui pose des problèmes de régulation. La conférence se termine par une étude détaillée suivi d'une synthèse du cas des Antilles et de la Guyane. Il aborde notamment les notions de développement endogène, des stratégies économiques, du rapport productivité/investissement, du taux d'ouverture au commerce international...
Siècle(s) traité(s) : 21
Droits : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V12222
V12222

Éditeur(s) : INRA : Institut National de la Recherche Agronomique Université des Antilles. Service commun de la documentation
Extrait de : 52e congrès annuel de la Société caribéenne des plantes alimentaires / 52nd annual meeting of the Caribbean food crops society (CFCS), du 10 au 16 juillet 2016. INRA, CFCS
Description : Cette communication vise à introduire le concept de gouvernance territoriale pour être débattu dans le cadre des travaux qui seront conduits dans la session 3 de la CFCS 2016 « Potentialities of agroecological farming systems for mitigation and sustainable adaptation of farms to global change in Caribbean small islands ». L'objectif de la session est d'échanger sur les modalités de transformation de l'agriculture en tenant compte des pratiques (techniques et organisationnelles) individuelles et collectives des agriculteurs. Un regard particulier sera porté aux échelles et niveaux d'organisation facilitant la mise en ?uvre de la transition agroécologique dans les petites économies insulaires (principalement celles de l'espace Caraïbes) et dans les États d'Amérique Latine. Nous partons de l'idée que dans le travail de (re)définition technique et organisationnelle dans lequel les acteurs du développement rural sont engagés, pour faire face aux incertitudes politiques, climatiques, économiques, ils doivent mettre en place des outils, instruments et dispositifs qui leur permettent de se coordonner pour se mettre d'accord sur ce qu'il convient de faire, comment et avec qui le faire et comment l'évaluer, en mobilisant l'ensemble des acteurs publics et privés. C'est- à-dire une gouvernance territoriale.
Siècle(s) traité(s) : 21
Droits : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V16245
V16245