Éditeur(s) : CEREGMIA : Centre d'Etudes et de Recherche en Economie, Gestion et Modélisation Informatique Appliquée Université des Antilles et de la Guyane CEREGMIA : Centre d'Etudes et de Recherche en Economie, Gestion et Modélisation Informatique Appliquée Université des Antilles et de la Guyane
Extrait de : "Fiscalité et réforme territoriale" : états généraux des finances locales de la Martinique, les 9 et 10 février 2012. Université des Antilles et de la Guyane
Résumé : Exposé de Monsieur Diringer sur la gestion financière des collectivités de Martinique à travers le regard de la Cour des comptes. Quel est le travail de la Cour des comptes ?, ses objectifs ? et ses constats sur la situation financière des communes d'Outre-Mer ?
Exposé de Monsieur Diringer sur la gestion financière des collectivités de Martinique à travers le regard de la Cour des comptes. Quel est le travail de la Cour des comptes ?, ses objectifs ? et ses constats sur la situation financière des communes d'Outre-Mer ?
Siècle(s) traité(s) : 21
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V12186
V12186
V12186

Éditeur(s) : LC2S : Laboratoire Caribéen de Sciences Sociales
Extrait de : Les jeudis de l'Université. Université des Antilles
Description : La décentralisation et l'autonomie financière figurent dans la Constitution. Mais la fiscalité est réservée à l'Etat. Au nom de la décentralisation, les collectivités locales déterminent librement leurs recettes et leurs dépenses. L'autonomie financière signifie qu'une part substantielle de leurs recettes soit décidée par elles, donc ne dépende pas de l'Etat ni de ses subventions. En sens inverse, l'Etat ne peut pas leur imposer des dépenses budgétaires indues. Problème : l'Etat n'est plus le maître du jeu budgétaire. Il doit garantir la discipline budgétaire imposée par Bruxelles. Les collectivités locales en font les frais. La décentralisation a-t-elle un sens si les collectivités n'ont pas les moyens de leurs compétences ? Peut-on encore parler d'autonomie financière ? Cette communication analyse ces questions.

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V18186

Éditeur(s) : CEREGMIA : Centre d'Etudes et de Recherche en Economie, Gestion et Modélisation Informatique Appliquée Université des Antilles et de la Guyane
Extrait de : "Fiscalité et réforme territoriale" : états généraux des finances locales de la Martinique, les 9 et 10 février 2012. Université des Antilles et de la Guyane
Description : Fred Lordinot nous expose les conclusions de deux ateliers (4 et 8). Le premier concernant ''La gestion financière et la programmation multi niveaux : l'exemple des programmes opérationnels''. Et le deuxième sur le ''Nouveau cadre institutionnel, préparation et gestion des programmes opérationnels : innovations méthodologiques et enjeux de gouvernance ?''. Nous verrons les questions des appels de fonds européens : description des mécanismes de paiements des fonds européens de développement régional (FEDER) et les grands projets européens : quelles stratégies ?.
Siècle(s) traité(s) : 21
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V12194

Éditeur(s) : CEREGMIA : Centre d'Etudes et de Recherche en Economie, Gestion et Modélisation Informatique Appliquée Université des Antilles et de la Guyane
Extrait de : "Fiscalité et réforme territoriale" : états généraux des finances locales de la Martinique, les 9 et 10 février 2012. Université des Antilles et de la Guyane
Description : Conclusion du sixième atelier concernant les communes dans la nouvelle architecture institutionnelle à travers : les questions sur la réforme territoriale et l'évolution institutionnelle outre-mer : quels impacts sur les communes de Martinique ?, et les solutions d'optimisation des moyens financiers des communes.
Siècle(s) traité(s) : 21
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V12192

Éditeur(s) : CEREGMIA : Centre d'Etudes et de Recherche en Economie, Gestion et Modélisation Informatique Appliquée Université des Antilles et de la Guyane
Extrait de : "Fiscalité et réforme territoriale" : états généraux des finances locales de la Martinique, les 9 et 10 février 2012. Université des Antilles et de la Guyane
Description : Ce premier atelier introduit un sujet comportant différentes approches liées au contexte de l'évolution de l'architecture institutionnelle de la Martinique. Didier Laguerre nous rapporte les conclusions sur les moyens financiers des collectivités régionale et départementale.
Siècle(s) traité(s) : 21
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V12189

Éditeur(s) : CRILLASH : Centre de Recherches Interdisciplinaires en Lettres, Langues, Arts et Sciences Humaines
Extrait de : Conférence des masters, les 29 et 30 mars 2012. Université des Antilles et de la Guyane
Description : Présentation du mémoire de Mme Londas Linda autour d'une thématique d'actualité : l'optimisation de la gestion des finances publiques.
Siècle(s) traité(s) : 21
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V12242

Éditeur(s) : Danguin
Extrait de : Mémoires de Malouet. T. 1 (Frontispice)
Résumé : Portrait de Pierre-Victor Malouet, planteur de sucre de Saint-Domingue et homme politique français dont l'activité s'exerce pendant la période de la Révolution de 1789. Il prit des positions favorables au maintien de l'esclavagisme.
Description : Anglophone et anglophile, Malouet négocie puis signe le 19 février 1793 le Traité de Whitehall entre les anglais et les colons de Saint-Domingue, la Martinique et la Guadeloupe, qui permet à ces derniers de combattre la Révolution française et l'émancipation des noirs, afin de récupérer la fiscalité sur les plantations de sucre française (source Wikipédia).

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SCH132370010i1

Éditeur(s) : CEREGMIA : Centre d'Etudes et de Recherche en Economie, Gestion et Modélisation Informatique Appliquée Université des Antilles et de la Guyane
Extrait de : "Fiscalité et réforme territoriale" : états généraux des finances locales de la Martinique, les 9 et 10 février 2012. Université des Antilles et de la Guyane
Description : Monsieur Christian Vitalien nous expose le principe de la libre administration et de l'autonomie fiscale en Martinique.
Siècle(s) traité(s) : 21
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V12187

Éditeur(s) : CEREGMIA : Centre d'Etudes et de Recherche en Economie, Gestion et Modélisation Informatique Appliquée Université des Antilles et de la Guyane
Extrait de : "Fiscalité et réforme territoriale" : états généraux des finances locales de la Martinique, les 9 et 10 février 2012. Université des Antilles et de la Guyane
Description : Conclusions des deux journées dédiées aux États généraux des finances locales de la Martinique : fiscalité et réforme territoriale.
Siècle(s) traité(s) : 21
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V12197

Éditeur(s) : Archives départementales de la Martinique
1J239/5

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Éditeur(s) : CEREGMIA : Centre d'Etudes et de Recherche en Economie, Gestion et Modélisation Informatique Appliquée Université des Antilles et de la Guyane
Extrait de : "Fiscalité et réforme territoriale" : états généraux des finances locales de la Martinique, les 9 et 10 février 2012. Université des Antilles et de la Guyane
Description : Présentation des conclusions sur les moyens de collectivités communales et des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI). Nous verrons les moyens et les enjeux actuels d'une commune (le cas de la ville de Fort-de-France), d'une structure intercommunale à fiscalité propre (l'exemple de l'Espace Sud) et du Parc Naturel Régional de Martinique (PNRM).
Siècle(s) traité(s) : 21
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V12191

Éditeur(s) : Archives départementales de la Martinique
1J239/3

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Éditeur(s) : Archives départementales de la Martinique
1J239/2
Martinique

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Éditeur(s) : CEREGMIA : Centre d'Etudes et de Recherche en Economie, Gestion et Modélisation Informatique Appliquée Université des Antilles et de la Guyane
Extrait de : "Fiscalité et réforme territoriale" : états généraux des finances locales de la Martinique, les 9 et 10 février 2012. Université des Antilles et de la Guyane
Description : Deuxième débat entre le public et messieurs Bertrand Diringer et Christian Vitalien.
Siècle(s) traité(s) : 21
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V12188

Éditeur(s) : CEREGMIA : Centre d'Etudes et de Recherche en Economie, Gestion et Modélisation Informatique Appliquée Université des Antilles et de la Guyane CEREGMIA : Centre d'Etudes et de Recherche en Economie, Gestion et Modélisation Informatique Appliquée Université des Antilles et de la Guyane
Extrait de : "Fiscalité et réforme territoriale" : états généraux des finances locales de la Martinique, les 9 et 10 février 2012. Université des Antilles et de la Guyane
Résumé : Monsieur Guengant nous présente l'impact de la réforme fiscale et territoriale sur les finances locales, particulièrement en Martinique.
Monsieur Guengant nous présente l'impact de la réforme fiscale et territoriale sur les finances locales, particulièrement en Martinique.
Siècle(s) traité(s) : 21
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Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V12184
V12184
V12184
V12184

Éditeur(s) : Archives départementales de la Martinique
1J239/6

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Éditeur(s) : SEG : Société des Économistes de la Guadeloupe Université des Antilles et de la Guyane
Description : Terrain d'expérimentation de la colonisation et de la mondialisation, la Caraïbe vit une difficile adaptation à l'essor du capitalisme mondial. Elle est ainsi à la recherche d'un nouveau rôle et d'une nouvelle place dans l'économie monde.
Siècle(s) traité(s) : 20
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V13115

Éditeur(s) : HAL CCSD Maison de la géographie
Résumé : International audience
The location and history of theCaribbean Basin have undoubtedly favouredthe development of these spaces founded onthe principle of permanent exemption. Firsttolerated and then given legal status, theyplay a dual role : they are comparatively“unregulated”, but at the same time contri-bute to the regulation of the world system.But can this double game last in a preca-rious and instable international context?
La situación geográfica y la his-toria del Caribe favorecieron el desarrollo deespacios particulares, cimentados a partir delprincipio de la derogación permanente.Tolerados y luego legalizados, todos desem-peñan un doble papel, en distintos niveles : sonzonas en las cuales no se respeta el derecho yal mismo tiempo participan de la regulacióndel sistema-mundo. ¿Se puede seguir jugandocon dos barajas en un contexto internacionaltrastornado e inestable ?
La situation et l’histoire duBassin caraïbe ont incontestablement favo-risé le développement d’espaces fondés surle principe de la dérogation permanente.Tolérés puis légalisés, ils jouent un doublerôle : ils sont des zones de non-droit etcependant ils participent à la régulation dusystème monde. Ce double jeu peut-il néan-moins perdurer dans un monde ébranlé etinstable ?
ISSN: 1769-7298

hal-01172647
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01172647

Éditeur(s) : CEREGMIA : Centre d'Etudes et de Recherche en Economie, Gestion et Modélisation Informatique Appliquée Université des Antilles et de la Guyane
Extrait de : "Fiscalité et réforme territoriale" : états généraux des finances locales de la Martinique, les 9 et 10 février 2012. Université des Antilles et de la Guyane
Description : Monsieur Clémenté nous présente les conclusions du troisième atelier sur les outils modernes de gestion. Comment améliorer la qualité des comptes des collectivités ? Comment optimiser les achats des collectivités ? Comment anticiper l'avenir ? Avec quels outils ?
Siècle(s) traité(s) : 21
Droits : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V12195
V12195

Éditeur(s) : CEREGMIA : Centre d'Etudes et de Recherche en Economie, Gestion et Modélisation Informatique Appliquée Université des Antilles et de la Guyane
Extrait de : "Fiscalité et réforme territoriale" : états généraux des finances locales de la Martinique, les 9 et 10 février 2012. Université des Antilles et de la Guyane
Description : Présentation des "États généraux des finances locales de la Martinique" qui ont eu lieu à l'Université des Antilles et de la Guyane les 9 et 10 Février dernier.
Siècle(s) traité(s) : 21
Droits : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V12182
V12182