La participation des entités infra-étatiques à la politique énergétique de l'Union européenne ; La participation des entités infra-étatiques à la politique énergétique de l'Union européenne ; La participation des entités infra-étatiques à la politique énergétique de l'Union européenne Auteur(s) : Devoue, Elina Devoue, Elina Devoue, Elina Année de publication : Loading the player... Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe Extrait de : "Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales" : colloque international, les 25 et 26 mars 2013. Université des Antilles et de la Guyane Résumé : Elina Devoue analyse la participation des entités infra-étatiques à la politique énergétique de l'Union Européenne. Elle tente de montrer que cette participation contribue au développement durable des pays membres de l'Union Européenne. En utilisant la méthodologie de classification ascendante hiérarchique, elle regroupe les Etats membres par niveau de développement durable et de participation des entités infra-étatiques. Ces dernières apparaissent alors comme des acteurs clés de la politique énergétique de l'Union Européenne, mais n'utilisent pas pleinement les instruments financiers. Elina Devoue analyse la participation des entités infra-étatiques à la politique énergétique de l'Union Européenne. Elle tente de montrer que cette participation contribue au développement durable des pays membres de l'Union Européenne. En utilisant la méthodologie de classification ascendante hiérarchique, elle regroupe les Etats membres par niveau de développement durable et de participation des entités infra-étatiques. Ces dernières apparaissent alors comme des acteurs clés de la politique énergétique de l'Union Européenne, mais n'utilisent pas pleinement les instruments financiers. Siècle(s) traité(s) : 21 Droits : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V13133 V13133 V13133 V13133 | Partager Voir aussi Coopération transfrontalière Etat Politique Coopération transfrontalière Etat Politique Coopération transfrontalière Etat Politique Télécharger |
La demande de visa pour des études en France : un parcours exigeant pour les étudiants non européens Auteur(s) : Chapron, Stéphane Année de publication : Loading the player... Éditeur(s) : Faculté de Droit et d'Economie de la Martinique Extrait de : "Les migrations" : table ronde, le 10 mars 2020. Université des Antilles Description : L'obtention d'un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) pour venir étudier en France est soumise à plusieurs règlementations. Elle constitue un long processus comportant deux étapes successives assorties d'une part d'un volet académique et d'autre part d'un volet consulaire. Le premier volet concerne l'admission de l'étudiant dans un établissement d'enseignement supérieur. Les conditions qui encadrent cette admission concernant les étudiants non ressortissants de l'Union Européenne ou de l'Espace Economique Européen, font l'objet de divers critères. En effet, elles diffèrent selon la nationalité des candidats, leur pays de résidence et le niveau des études visées par ces derniers. Le second volet a trait au dépôt de la demande de visa après avoir été admis dans un établissement. Cette demande est dans un premier temps recevable et dans un second temps acceptée, sous réserve de fournir aux autorités consulaires plusieurs documents justificatifs. Dans cette communication, Stéphane CHAPRON, Doctorant en droit public, au regard des textes normatifs entre autres la Directive UE 2016/801 du Parlement Européen et du Conseil du 11 mai 2016, le Code de l'éducation et le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, applicables en la matière, explique les exigences auxquelles font face les étudiants non européens pour obtenir un visa. Droits : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V20120 V20120 | Partager |
La nouvelle stratégie UE-Caraïbes : quelle place pour les entités infra-étatiques françaises de la Caraïbe? Auteur(s) : Galy, Karine Année de publication : Loading the player... Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe Extrait de : "Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales" : colloque international, les 25 et 26 mars 2013. Université des Antilles et de la Guyane Description : « Les relations avec l'Union Européenne et les pays de la Caraïbe sont sous-tendues par plus de trente ans de coopération pour le commerce et le développement. Dans le prolongement du dialogue politique prévu par l'article 8 de l'Accord de Cotonou, l'Union européenne et les pays « Caraïbe » du groupe ACP ont convenu en 2010 de réviser les modalités de leur partenariat par l'élaboration d'une stratégie conjointe devant s'inscrire dans les objectifs Europe 2020. Outre le resserrement des objectifs et le caractère ciblé des thématiques d'intérêt commun, les changements les plus marquants de cette nouvelle approche résident dans sa dimension géopolitique globale. Pour autant, les résultats demeurent peu concluants lorsqu'il s'agit d'observer la place accordée aux collectivités infra-étatiques de la zone Caraïbe dans l'application de cette stratégie. » Siècle(s) traité(s) : 21 Droits : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V13137 V13137 | Partager |
Rencontre autour de l'ouvrage "Collectivités territoriales et organisations régionales. De l'indifférence à l'interaction" ; Collectivités territoriales et organisations régionales. De l'indifférence à l'interaction Auteur(s) : Perrot, Danielle Daniel, Justin Galy, Karine Marcou, Gérard Ziller, Jacques Perrot, Danielle Daniel, Justin Galy, Karine Année de publication : Loading the player... Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe Extrait de : "Collectivités territoriales et organisations régionales. De l'indifférence à l'interaction" : Rencontre autour de l'ouvrage, le 21 mars 2016. Université des Antilles Description : Karine Galy (CRPLC, Université des Antilles) ouvre la conférence autour de la coopération régionale sous l'angle des collectivités territoriales. Après quelques mots de bienvenues de Justin Daniel (directeur du CRPLC, Université des Antilles), Danielle Perrot (CRPLC, Université des Antilles) présente l'ouvrage qu'elle vient de coordonner Collectivités territoriales et organisations régionales de l'indifférence à l'interaction. (Actes du Colloque « Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales » de mars 2013). Jacques Ziller (Université de Pavie, Italie) exprime son intérêt pour cet ouvrage et la satisfaction des résultats et revient sur les enjeux autour des collectivités territoriales au sein de l'Union européenne. Gérard Marcou (directeur du GRALE, Université de Paris 1) prolonge la réflexion sur les relations entre les Etats et les organisations infra-étatiques. Droits : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V16135 V16135 V16135 | Partager Voir aussi Collectivité territoriale Collectivité territoriale Ouvrage Etat Organisation infra-étatique Télécharger |
Processus de régionalisation et modalités de "la coopération territoriale" (ou transfrontalière) dans l'Union européenne Auteur(s) : Charles-Le-Bihan, Danielle Année de publication : Loading the player... Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe Extrait de : "Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales" : colloque international, les 25 et 26 mars 2013. Université des Antilles et de la Guyane Description : Les collectivités infra-étatiques sont progressivement reconnues comme « acteurs institutionnels » par le droit de l'Union Européenne. L'intégration communautaire a ainsi conduit les acteurs infra-étatiques à accélérer leur démarche de « coopération transfrontalière ». Ces coopérations ont été marquées par la discrétion et la prudence dans la mesure où a priori, les collectivités locales agissaient « en l'absence de tout cadre juridique clair sur le manière de mener des relations présentant des caractères d'externalité. » Le droit dérivé a imposé l'expression de « coopération territoriale » également retenue par le Parlement Européen qui englobe dès lors trois dimensions des coopérations : La coopération transfrontalière qui concerne les coopérations de voisinage dans un espace situé de part et d'autre d'une frontière commune. La coopération transnationale concerne des territoires issus d'au moins deux Etats membres. La coopération transrégionale (ou interrégionale) ouverte à toutes les régions européennes, qui sans être contigües, peuvent décider de développer des réseaux de coopération. Siècle(s) traité(s) : 21 Droits : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V13132 V13132 | Partager |
Les entités infra-étatiques, facteurs d'enrichissement du droit des organisations européennes Union européenne et Conseil de l'Europe Auteur(s) : Vestris, Isabelle Année de publication : Loading the player... Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe Extrait de : "Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales" : colloque international, les 25 et 26 mars 2013. Université des Antilles et de la Guyane Description : Après avoir fait rapidement état de la situation des entités infra-étatiques au sein des organisations européennes, Isabelle Vestris axe son intervention autour de trois questionnements centraux. Elle s'interroge sur la façon dont l'Union Européenne et le Conseil de l'Europe ont appréhendé la diversité des entités infra-étatiques. Il est également question de voir comment se traduit concrètement la prise en compte de ces entités au sein de ces organisations. Il est enfin question de se demander dans quelles mesures l'appréhension de la diversité de ces entités contribue-t-elle à enrichir le droit de ces organisations régionales. Siècle(s) traité(s) : 21 Droits : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V13122 V13122 | Partager |
The EU's partnership: between enlargement and neighbourhood polices Auteur(s) : Morgenthaler, Gerd Année de publication : Loading the player... Éditeur(s) : LC2S : Laboratoire Caribéen de Sciences Sociales Extrait de : "The European unions outermost regions and their sovereign neighbours economic development, integration and migration" : conférence, le 16 mars 2017. Description : Gerd Morgenthaler, professeur à l'Université de Siegen présente ses observations sur la coopération de l'Europe. Il met en lumière une coopération spéciale, « La coopération de l'Est », qui fait partie de la politique de l'Europe pour l'agrandissement de la fédération des pays européens. À travers son discours, il pose la question suivante : Qu'est que L'Union européenne et qu'est que cela devrait être? Droits : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V17043 V17043 | Partager |
Vers une réécriture de la théorie de la séparation des pouvoirs avec la crise des Gilets jaunes ? Auteur(s) : Mamilonne, Caroline Année de publication : Loading the player... Éditeur(s) : CAGI : Centre d'Analyse Géopolitique et Internationale CREDDI : Centre de Recherche en Economie et en Droit sur le Développement Université des Antilles Extrait de : "Réflexions croisées sur la crise des gilets jaunes" : conférence, le 30 mars 2019. Université des Antilles Description : Le mouvement des gilets jaunes confirme, s'il en était besoin, la crise de la démocratie représentative et la remise en question de la doctrine classique de la séparation des pouvoirs. Caroline Mamilonne appelle à repenser l'équilibre des pouvoirs en tenant compte des doléances du pouvoir populaire (telles que le RIC, le référendum populaire), du pouvoir constituant (Conseil constitutionnel) et du pouvoir européen (Union européenne). Siècle(s) traité(s) : 21 Droits : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V19069 V19069 | Partager |
Quelle promotion pour les entités infra-étatiques dans les organisations d'intégration et de coopération régionales ? : Les enseignements de la politique de cohésion de l'Union européenne Auteur(s) : Michea, Frédérique Année de publication : Loading the player... Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe Extrait de : "Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales" : colloque international, les 25 et 26 mars 2013. Université des Antilles et de la Guyane Description : « Les partisans d'un régionalisme politique à l'échelle de l'Europe considèrent en général que la valorisation des entités régionales et locales est un phénomène mécaniquement induit par la dynamique d'intégration régionale, et qu'une forte connivence lie les collectivités infra-étatiques et l'organisation régionale du fait de leurs intérêts convergents. A ce titre, la politique de cohésion de l'Union est sans doute la mieux qualifiée pour éprouver la pertinence de ce postulat et renseigner sur le rôle attribué plus spécialement aux entités infra-étatiques dans le cadre des organisations d'intégration et/ou de coopération régionales (OICR). Au fil des réformes des instruments financiers de la politique structurelle, le degré de maturité atteint par cette politique permet d'apprécier si le processus d'intégration européenne, qui a engendré cette politique régionale, a favorisé la promotion effective des acteurs locaux et régionaux et leur affranchissement relatif de la tutelle de l'Etat membre. » Siècle(s) traité(s) : 21 Droits : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V13131 V13131 | Partager |
Entités infra-étatiques et aide publique au développement : entre coopération internationale décentralisée et intégration régionale en Afrique de l'ouest Auteur(s) : Fialaire, Jacques Année de publication : Loading the player... Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe Extrait de : "Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales" : colloque international, les 25 et 26 mars 2013. Université des Antilles et de la Guyane Description : « En Afrique de l'ouest, la notion d' « entités infra-étatiques » peut renvoyer à deux visions du concept de décentralisation : la vision anglo-saxonne et celle des pays de culture administrative française. Le concept de coopération appliquée au développement trouve un espace large d'application, visant à rendre effectif le droit au développement. La figure de la « coopération-intégration », si elle est moins avancée que dans le système communautaire européen, progresse en Afrique, s'appuyant d'une part sur l'approfondissement du système de protection des droits de l'homme lié à l'Union africaine et d'autre part sur la mise en place d'organisations internationales régionales spécialisées. » Siècle(s) traité(s) : 21 Droits : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V13140 V13140 | Partager Voir aussi Coopération régionale Coopération transfrontalière Décentralisation Intégration Etat Politique Télécharger |
L'insertion régionale des RUP de la Caraïbe dans leur environnement : de la coopération régionale à la diplomatie territoriale Auteur(s) : Galy, Karine Année de publication : Loading the player... Éditeur(s) : LC2S : Laboratoire Caribéen de Sciences Sociales Extrait de : "The European unions outermost regions and their sovereign neighbours economic development, integration and migration" : conférence, le 16 mars 2017. Description : Karin Galy présente une réflexion sur l'insertion régionale des territoires ultramarins ou RUP « Région Ultra Périphérique ». Elle explique que cela fait partie des enjeux fondamentaux de leur développement durable. Elle observe l'enjeu de leur insertion dans leur environnement Amérique-Caraïbe qui est associé à un développement économique, social, culturel, environnemental mutuellement profitable en relation avec le plan de l'Union européenne qui a pour objectif de renforcer l'intégration des RUP au sein de leur zone respective. Droits : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V17032 V17032 | Partager |
La nature juridique des dispositions introductives de la 4ème partie du TFUE et l'évolution des PTOM de la Caraïbe : leçon de l'affaire Bancoult n°3 Auteur(s) : Kochenov, Dimitry Année de publication : Loading the player... Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe Extrait de : "Les territoires non indépendants de la Caraïbe : une quête inaboutie de nouveaux modèles de gouvernance ?" : séminaire, le 21 février 2014. Université des Antilles et de la Guyane Description : Session 3 : Le retour de l'Europe ? L'Union européenne et les territoires non indépendants de la Caraïbe Droits : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V14167 V14167 | Partager |
Les entités infra-étatiques et les instruments de l'action extérieure de l'Union européenne ; Les entités infra-étatiques et les instruments de l'action extérieure de l'Union européenne ; Les entités infra-étatiques et les instruments de l'action extérieure de l'Union européenne Auteur(s) : Flaesch-Mougin, Catherine Flaesch-Mougin, Catherine Flaesch-Mougin, Catherine Année de publication : Loading the player... Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe Extrait de : "Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales" : colloque international, les 25 et 26 mars 2013. Université des Antilles et de la Guyane Résumé : « Les entités infra-étatiques sont devenues des acteurs associés selon des modalités variées à l'élaboration du droit et à la mise en oeuvre des objectifs et politique de l'Union Européenne. Toutefois, l'examen des instruments de l'action extérieure traduit la place souvent fluctuante et encore limitée des entités infra-étatiques qui peinent à être reconnues comme acteurs propres. S'agissant des accords de l'Union avec des Etats ou des groupes d'Etats tiers, ils n'accordent, sauf exception, qu'une place réduite aux entités infra-étatiques, cette notion étant des plus attendues dans un sens large. » « Les entités infra-étatiques sont devenues des acteurs associés selon des modalités variées à l'élaboration du droit et à la mise en oeuvre des objectifs et politique de l'Union Européenne. Toutefois, l'examen des instruments de l'action extérieure traduit la place souvent fluctuante et encore limitée des entités infra-étatiques qui peinent à être reconnues comme acteurs propres. S'agissant des accords de l'Union avec des Etats ou des groupes d'Etats tiers, ils n'accordent, sauf exception, qu'une place réduite aux entités infra-étatiques, cette notion étant des plus attendues dans un sens large. » Siècle(s) traité(s) : 21 Droits : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V13136 V13136 V13136 V13136 | Partager |
La coopération entre régions ultra-périphériques et la politique de développement durable de l'Union européenne ; La coopération entre régions ultra-périphériques et la politique de développement durable de l'Union européenne ; La coopération entre régions ultra-périphériques et la politique de développement durable de l'Union européenne Auteur(s) : Facorat-Gaspard, Brigitte Facorat-Gaspard, Brigitte Facorat-Gaspard, Brigitte Année de publication : Loading the player... Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe Extrait de : "Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales" : colloque international, les 25 et 26 mars 2013. Université des Antilles et de la Guyane Résumé : L'intervention débute par un retour sur la reconnaissance du fait régional, qui donne lieu à un droit commun des régions qu'il s'agisse du droit primaire ou du droit dérivé. Le fait régional s'est également affirmé dans la politique budgétaire. Brigitte Facorat Gaspard présente les huit régions ultrapériphériques. Elles constituent un espace de coopération privilégié pour mener à bien, la politique de développement durable de l'Union européenne qui a des enjeux planétaires. On peut voir dans cette coopération des aspects stratégiques ainsi que des aspects opérationnels. L'intervention débute par un retour sur la reconnaissance du fait régional, qui donne lieu à un droit commun des régions qu'il s'agisse du droit primaire ou du droit dérivé. Le fait régional s'est également affirmé dans la politique budgétaire. Brigitte Facorat Gaspard présente les huit régions ultrapériphériques. Elles constituent un espace de coopération privilégié pour mener à bien, la politique de développement durable de l'Union européenne qui a des enjeux planétaires. On peut voir dans cette coopération des aspects stratégiques ainsi que des aspects opérationnels. Siècle(s) traité(s) : 21 Droits : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V13129 V13129 V13129 V13129 | Partager |
L'accès des collectivités infra-étatiques à la cours de justice de l'Union européenne Auteur(s) : Bosse-Platière, Isabelle Année de publication : Loading the player... Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe Extrait de : "Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales" : colloque international, les 25 et 26 mars 2013. Université des Antilles et de la Guyane Description : La communication s'axe autour de la possibilité du recours en annulation des entités infra-étatiques face à un acte qui leur fait grief. Isabelle Bosse-Platière rappelle les trois catégories de requérants. D'abord les états membres et institutions de l'union, ou requérants privilégiés. Ensuite la cour des comptes, la banque centrale européenne et le comité des régions ou requérants semi-privilégiés. Puis toute personne physique ou morale ou requérant ordinaire les collectivités infra-étatiques étant assimilables aux personnes morales. Les collectivités infra-étatiques sont présentées comme impliquées pleinement dans le droit de l'union. Il y a une distorsion entre les obligations qui pèsent sur les collectivités infra-étatiques et les possibilités contentieuses dont elles disposent pour faire entendre leurs voix et pour défendre leurs intérêts. Siècle(s) traité(s) : 21 Droits : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V13124 V13124 | Partager |
Les relations entre l'Union européenne et les organisations d'intégration économique régionale d'Amérique latine et des Caraïbes - Quelles mutations ? ; The relationship between the European Union and the organisations of economic regional integration from Latin America and the caribbean basin - which mutations ? Auteur(s) : Nelzin de Pizzol, Audrey Auteurs secondaires : Antilles-Guyane Perrot, Danielle Ténier, Jacques Résumé : Depuis 1999, l’Union européenne a inauguré une nouvelle approche dans ses relations avec l’Amérique latine et les Caraïbes. A cet égard, le premier sommet Union européenne – Amérique latine – Caraïbes, dit « sommet de Rio » marque un tournant grâce au lancement du « partenariat stratégique ». Dans ce cadre, toutes les organisations régionales d’intégration économique situées dans cette zone géographique, et non pas uniquement le MERCOSUR, apparaissent comme des partenaires importants. Le changement obéit autant à des contraintes externes qu’à une stratégie extérieure. Dans le domaine des échanges commerciaux, le but déclaré est d’atteindre « une libéralisation mutuelle des échanges » sur une base équitable et mutuellement profitable tout en défendant certaines valeurs communes. Cependant, le cadre juridique longtemps en vigueur s’est avéré inadapté à l’avènement d’une ambition économique et politique d’une telle ampleur. Par conséquent, l’Union européenne se trouve confrontée au défi de réformer les cadres juridiques de ses relations avec les organisations régionales d’intégration économique d’Amérique latine et des Caraïbes. La thèse analyse l’évolution et la restructuration actuelles des instruments juridiques des relations entre l’Union européenne l’Amérique latine et les Caraïbes. Since 1999, the European Union began a new competitive approach in its relationships with Latin America and the Caribbean. In this respect, the first step has been made in the European Union-Latin America and Caribbean’ Summit [Rio Summit (1999)] with the launch of a new partnership called “Strategic Partnership”. In this context, all organisations of regional economic integration – not only the MERCOSUR the most competitive one – are considered as important partners. The change is due to external constraints as well as an external strategy. In the field of commercial exchanges, the goal is to attempt “mutual liberalisation of exchanges” on a fair and mutually profitable basis, defending at the same time “common values”. However, the traditional legal framework of the relations is obviously unsuitable for such an ambitious economic and political project. So, from a legal aspect, the European Union is confronted with the challenge of reforming the contractual frameworks of its relations with regional economic integrations in Latin America and in the Caribbean. The issue concerns an analysis of the evolution and restructuring of existing legal instruments of the European Union’s relations with Latin America and the Caribbean. Desde 1999, la Unión Europea instauró un nuevo enfoque en sus relaciones con América Latina y el Caribe. En este enfoque llamado “estratégico”, todas las organiza-ciones comarcales de integración económicas ubicadas en esta zona geográfica y no úni-camente el MERCOSUR, se pueden ver como interlocutores importantes. La primera cumbre Unión Europea /América latina/Caribe (cumbre de Rio) es una fecha importante en la evolución de las relaciones gracias al lanzamiento “de la colaboración estratégica”. En lo que toca a los intercambios comerciales, la meta declarada es alcanzar una “liberalización mutual de los intercambios” a partir de una base equitativa y mutualmente provechosa de-fendiendo a la vez ciertos valores comunes. Sin embargo, el marco jurídico en vigor durante una larga temporada se ha reve-lado inadecuado para el advenimiento de una ambición económica y política de esta impor-tancia. Por consiguiente, la Unión Europea se enfrenta hoy en día al desafío jurídico de la renovación del marco convencional de sus relaciones con las organizaciones de integración económica de América Latina y del Caribe. El asunto se refiere a un análisis de las rela-ciones exteriores de la Unión Europea desde el punto de vista de los desafíos jurídicos. Utilizamos el análisis sistémico para poner de relieve los factores explicativos de la evolu-ción y de la reestructuración actuales de los instrumentos jurídicos de las relaciones entre la Unión Europea y América-Latina Caribe. http://www.theses.fr/2011AGUY0495/document | Partager |
Entre conservation et développement : les évolutions récentes de la politique européenne des pêches dans les régions ultrapériphériques de la Caraïbe Auteur(s) : Angelelli, Pierre Éditeur(s) : Université des Antilles Études caribéennes Résumé : L’Union européenne opère actuellement la seconde révision de sa politique de la pêche depuis la création de celle-ci, en 1970. Instituée pour développer la pêche maritime et garantir un revenu aux pêcheurs, la politique commune de la pêche (PCP) s’est orientée progressivement vers la protection des espèces et de l’environnement marin. Pour cela, elle a sacrifié une part importante du secteur productif, mais a échoué et, avec le déclin de la pêche en Europe, les régions ultrapériphériques de la Caraïbe (RUP-C) ont gagné en importance relative dans ce domaine. Elles représentent aujourd’hui près de 30 % de la flotte nationale et les fondements malthusiens de la PCP ne sont plus adaptés à leurs caractéristiques : ressources halieutiques, développement économique, emplois, sécurité des approvisionnements alimentaires, etc. La réforme actuellement en cours, qui devrait aboutir avant 2012, offre peut-être une alternative aux RUP-C permettant la mise en œuvre des mesures spécifiques en application de l’article 349 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne. The European Union currently operates the second reform of its Common Fisheries Policy since its creation in 1970. Established to develop the fisheries and provide incomes for fishermen, the Common Fisheries Policy (CFP) was directed gradually towards the protection of the species and the marine environment. To do this, it sacrificed a large part of the productive sector, but failed, and with the decline of fisheries in Europe, the outermost regions of the Caribbean gained relative importance in this field. They now account for nearly 30% of the national fleet and the Malthusians bases of the CFP are not suited any more to their characteristics: fisheries resources, economic development, jobs, security of food supply, etc. The ongoing reform, which should be in force before 2012, may offer an alternative to the outermost regions of the Caribbean for the implementation of specific measures under Article 349 of the Treaty on the Functioning of the European Union. Caraïbes Europe Droits : info:eu-repo/semantics/openAccess urn:doi:10.4000/etudescaribeennes.4356 http://journals.openedition.org/etudescaribeennes/4356 | Partager |
L'outre-mer au regard du droit européen et du droit international : evolutions statutaires influencées par le droit européen et le droit international ; Overseas under European and International Law Auteur(s) : Kerdreux-Fulrad, Anne Louise Auteurs secondaires : Antilles-Guyane Réno, Fred Jos, Emmanuel Résumé : L’outre-mer comprend des régions, des pays et des territoires aux statuts divers et au passé hérité en grande partie des grandes puissances européennes, ce qui les a placés dans une communauté d’intérêts avec les Etats auxquels ils sont rattachés mais aussi avec l’Union européenne (UE).Néanmoins, ces régions, pays et territoires n’ont eu cesse de reconstruire entre eux des liens historiques et culturels et de tisser des relations avec l’ensemble de l’outre-mer afin de présenter une cohérence d’ensemble dans leur négociation avec l’Union européenne.Les régions ultrapériphériques appliquent le droit communautaire tandis que les pays et territoires d’outre-mer, situés en dehors du territoire communautaire, connaissent un régime d’association avec l’Union européenne.Le Danemark, l’Espagne, la France, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni ont procédé aux réformes constitutionnelles autorisant de multiples évolutions statutaires dans le respect du droit à l’autodétermination des populations.Forts d’une évolution statutaire et d’un développement économique et social continu, les régions, pays et territoires d’outre-mer souhaitent maintenant faire valoir leurs droits et défendre leurs intérêts au niveau européen et sur la scène internationale.La globalisation des politiques les incite à se regrouper au sein d’institutions internationales. Le rattachement de ces territoires à des Etats de droit leur a ouvert la voie à des systèmes juridiques bien structurés mais aussi aux valeurs européennes. Leur ultrapériphérité les a placés dans une situation géopolitique qui les a fait accéder aux relations internationales.L’objet de cette thèse est de démontrer l’interdépendance entre ces différents ordres juridiques et l’influence du droit européen et du droit international sur l’évolution statutaire de l’outre-mer vers davantage d’autonomie, mais aussi de responsabilisation et de prise en charge de son développement au moyen d’une implication dans son environnement régional, d’une coopération inter-régionale ou transnationale et d’une participation aux travaux des organisations internationales. The Overseas regions, countries and territories present various statuses inherited mainly from the major European Powers which placed them in a relationship of a common interest not only with their mother countries but also with the European Union (EU).However, these territories have continuously re-built between them historical and cultural links, and weaved relationship within the entire Overseas to appear as a constituted whole while negotiating with the EU.The outermost regions (OR) apply Community Law while the Overseas Countries and territories (OCT) situated outside the territory of the Community, have Association Arrangements with the EU.Denmark, France, Netherlands, Portugal, Spain and United Kingdom have proceeded to necessary constitutional reforms to allow numerous articles amendments in respect of right to self-determination of peoples.At the light of statutory amendments and of a continuous economic and social development, the Outermost regions (OR) and the Overseas Countries and Territories (OCT), now wish to assert their rights and to defend their interests at European and International level.Globalisation of policies encourages OR and OCT to gather within International bodies. The rule of law of the related countries opens them to well-structured legal systems and to European values. The outermost geopolitical localisation makes them to have access to international relations.The purpose of this thesis is to demonstrate the interdependence between these different legal systems and the impact of European and International Law on the statutory amendments of the Overseas towards more autonomy, but also liabilities and involvement on their own development by using their regional environment, inter-regional and transnational cooperation and taking part at the works of international organisations. http://www.theses.fr/2014AGUY0812 | Partager |
La problématique migratoire dans l'ultrapéripherie européenne : étude d'une fenêtre d'opportunité à travers les cas de la Guadeloupe et des Canaries Auteur(s) : Courrent, Lauwencia Auteurs secondaires : Antilles-Guyane Universidad de La Laguna Asín Cabrera, Asunción Daniel, Justin Résumé : La problématique migratoire dans l’ultrapériphérie de l’Union européenne constitue un angle d’approche peu commun dans les études européennes. Espace de réflexion et de concertation qui cherche constamment à s’affirmer, l’ultrapériphérie européenne s’est, pour la première fois de son existence, penchée sur la thématique des flux migratoires. L’intérêt de cette situation sans précédent s’est confirmé lorsque la Commission européenne a officiellement décidé à travers sa communication du 12 septembre 2007 [COM(2007)507] intitulée « Stratégie pour les régions ultrapériphériques : bilan et perspectives », de prêter attention à la situation des régions ultrapériphériques (RUP) face au phénomène d’immigration. Si la plupart des travaux en la matière concernent les espaces nationaux ou transnationaux, rares sont ceux qui traitent d’un espace transrégional aussi éclaté géographiquement et dans sa composition juridico-institutionnelle.L’objet de la thèse porte ainsi sur la problématisation migratoire dans l’ultrapériphérie et l’étude de la fenêtre d’opportunité déclenchée par la communication de 2007. Ce qu’il s’agit d’observer, ce sont les conséquences de cette inscription à l’agenda européen pour l’espace ultrapériphérique sur cette thématique, à savoir la forme d’un processus d’élaboration d’un référentiel européen ultrapériphérique. Pour cela, il est nécessaire de comprendre les paramètres nationaux, régionaux, européens et ultrapériphériques qui englobent cet évènement.Cette étude de politiques publiques prend pour point de départ la notion d’européanisation définie de façon interactionnelle, et débouche sur un cadre théorique basé sur la Théorie du choix rationnel et l’Approche cognitive et normative. A l’aide de la méthode comparative, elle tente de confronter deux régions ultrapériphériques sélectionnées à cet effet : une région française, la Guadeloupe, et une région espagnole, les Iles Canaries. Deux archipels aux réalités juridiques, politiques et sociales différentes, ayant manifesté une inquiétude au sujet du phénomène d’immigration sur leur territoire dans la période précédant la prise en charge de 2007.L’analyse a mis en avant l’enchevêtrement de niveaux d’action publique assez complexe auquel sont confrontées ces régions. La diversité au sein de l’ultrapériphérie complique l’élaboration de bases communes au sujet de la question migratoire. Un processus d’européanisation directe dans l’ultrapériphérie a bien été lancé en 2007, mais reste à développer.L’objectif de la thèse est donc d’apporter des réponses aux difficultés observées, en menant une analyse assez précise de l’évènement de 2007. La démarche s’effectue en deux temps. D’une part, une analyse des paramètres internes (nationaux et régionaux) pouvant conditionner le processus étudié. D’autre part, un décryptage des racines conceptuelles et des premières observations de terrain pour comprendre la teneur du processus. TraductionDésactiver la traduction instantanéeMigration into the outermost regions of the European Union is an angle unusual approach in European studies. Space for reflection and dialogue that constantly seeks to assert, Outermost Europe has for the first time in its existence, addressed the theme of migration. The advantage of this unprecedented situation is confirmed when the European Commission formally decided through its communication of 12 September 2007 [COM (2007) 507] entitled "Strategy for the outermost regions: achievements and perspectives", pay attention the situation of the outermost regions (OR) face to the immigration phenomenon. If most of the work on the subject relate to national or transnational, few areas are those that deal with cross-regional space also broke geographically and in its legal and institutionnelle.L'objet composition of the thesis and deals with migration in problematisation outermost regions and the study of the window of opportunity triggered by the communication of 2007. what is observed, it is the consequences of this inscription on the European agenda for the outermost space on this theme , namely as a process of developing a European outermost repository. For this it is necessary to understand the national parameters, regional, European and outermost encompassing évènement.Cette this policy study takes as its starting point the notion of Europeanization set of interactional way, and results in a theoretical framework based on Theory of rational choice and cognitive and normative approach. Using the comparative method, she tries to confront two outermost regions selected for this purpose: a French region, Guadeloupe, and one in Spain, the Canary Islands. Two archipelagos legal realities, different political and social, have expressed a concern about the phenomenon of immigration on their territory in the period preceding the care 2007.L'analyse highlighted the tangle of levels rather complex prosecution faced by these regions. The diversity of the outermost regions complicates the common foundations for development on the migration issue. A direct Europeanization process in the outermost regions has been launched in 2007, but remains développer.L'objectif of the thesis is to provide answers to the difficulties observed, leading a fairly accurate analysis of the event 2007. The process is carried out in two stages. On the one hand, an analysis of internal parameters (national and regional) that can condition the studied process. On the other hand, a decryption conceptual roots and the first field observations to understand the content of the process http://www.theses.fr/2015AGUY0826/document | Partager |