Éditeur(s) : IDOM : Institut de Droit d'Outre-Mer
Extrait de : "Exploitation des ressources naturelles et environnement sur le plateau des Guyanes" : journées d'étude, les 29 et 30 avril 2013. Université des Antilles et de la Guyane
Description : Erna Aviankoi articule sa présentation autour de quatre points : Elle se penche d'abord sur la question de l'organisation de l'exploitation des ressources naturelles au Suriname. Elle s'intéresse ensuite à l'aspect légal avec les traité internationaux et le droit international dans le domaine environnemental. Elle s'arrête plus en détail sur l'implication de la loi surinamaise sur le sujet, particulièrement en ce qui concerne les communautés tribales. Elle conclue sur quelques recommandations.
Siècle(s) traité(s) : 21
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Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V13251
V13251

Éditeur(s) : CAGI : Centre d'Analyse Géopolitique et Internationale
Description : Présentation de la conférence "La Somalie, une société africaine sans Etat" par le professeur de science politique à l'IEP de Bordeaux : Daniel Compagnon. Les thèmes abordés sont les suivants : l'état actuel en Somalie, l'organisation sociale, le mythe de la nation Somalie, le gouvernement de Siyaad Barre, la faillite de l'ONUSOM, le cas du Somaliland, vers une solution africaine et une chronologie simplifiée pour mieux comprendre la situation du pays. Un débat intéressant suivra cette conférence.
Siècle(s) traité(s) : 20
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V14062

Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe
Extrait de : "Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales" : colloque international, les 25 et 26 mars 2013. Université des Antilles et de la Guyane
Description : Pierre-Yves Chicot effectue d'abord un rappel sur l'évolution de la diplomatie. Il s'interroge ensuite sur la compatibilité de la théorie des relations internationales locales en droit français et la paradiplomatie. Il se penche alors sur l'association des personnes publiques locales aux affaires de l'Etat, puis sur l'adaptation du droit public aux exigences de son temps. Dans un second temps, il s'arrête sur les relations internationales locales à l'épreuve de l'efficacité de l'action diplomatique française. Là, il traite ici des rapports des collectivités territoriales avec le droit international et sur leurs apports à l'action diplomatique française.
Siècle(s) traité(s) : 21
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V13118

Éditeur(s) : U.S. G.P.O. ( Washington )
Résumé : Title from PDF t.p. (LLMC Digital, viewed on Nov. 23, 2010)
"Referred to the Committee on Foreign Affairs."
"June 10, 1994."
Haiti
Haïti

Droits : Copyright [Columbia University Law Library ]. Permission granted to University of Florida to digitize and display this item for non-profit research and educational purposes. Any reuse of this item in excess of fair use or other copyright exemptions requires permission of the copyright holder.
682898379
http://ufdc.ufl.edu/AA00001228/00001

Éditeur(s) : Université de Guyane MINEA : Migrations, Interculturalité et Education en Amazonie
Extrait de : "Populations amérindiennes et droits de la personne humaine" : conférence, le 19 février 2020. Université de Guyane
Description : Alexis Tiouka présente un tableau général de la situation des populations autochtones de Guyane au regard du droit international.
Siècle(s) traité(s) : 21
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V20106

Éditeur(s) : Lawyers Committee for International Human Rights Lawyers Committee for International Human Rights ( New York, NY )
Résumé : Title from PDF cover (LLMC Digital, viewed on Aug. 12, 2010).
"October 1984."
Typescript.
(Statement of Responsibility) co-sponsored by the Lawyers Committee for International Human Rights and the Immigration and Nationality Law Committee of the Association of the Bar of the City of New York.
United States
United States
États-Unis
États-Unis
Haiti
Haïti

655397275

Éditeur(s) : U.S. G.P.O. U.S. G.P.O. ( Washington )
Résumé : Title from PDF t.p. (LLMC Digital, viewed on Nov. 23, 2010)
"Referred to the Committee on Foreign Affairs."
"June 22, 1994."
Haiti
Haïti

682901753

Résumé : The boundaries of territorial waters are not as stable as boundaries on land. Nowadays, indeed they are characterised by their very mobility. No doubt the reason for this is political. A state which sought to further her own interests by enlarging her domain within her own waters would encounter no sovereign opposition. Additonally, with the collapse of the traditional "understanding" regarding the conception of -and the criteria governing -maritime boundaries. nations chose the most effective methods of appeasing their own needs and appetites. This was achieved with the maximum ingenuity. The natural boundary myth was shaken sometimes before and sometimes simultaneously with, the cultivation of negotiating skills or, from a position of strength. the imposition of "political limits". Fruitful sources of approximation were provided by phenomena such as low-water mark, the continental shelf. the Humboldt current and so on. As for accuracy. however. this was obtained by the application of geometrical methods such as calculation on a straight line basis or by equidistance or. again. by numeric evaluation : expression of distance in nautical miles. The general effect of this medley of arguments - or pretexts - has been to add to the fluctuating nature of sea boundaries rather than contribute to their stability. In fact. the only way stabilisation of these boundaries is usually achieved is by confrontation between two or more adjacent and competing sovereign states once the question of demarcation has been hammered out. The ocean, "man's common heritage", seems to have entered a phase of parcelling out, of sharing. [NOT CONTROLLED OCR]
Les frontières maritimes n'ont pas la stabilité des frontières terrestres. Dans la présente époque, au contraire, elles se caractérisent essentiellement par leur mobilité. La principale raison de ce phénomène est sans doute d'ordre politique : au large de sa mer territoriale, l'État ne rencontre pas d'autre souveraineté lorsque ses intérêts le portent à étendre son emprise. Aussi, lorsque le « consensus » international traditionnel sur la conception et le critère de la frontière maritime fut ruiné. les États laissèrent libre cours à leur ingéniosité pour choisir les techniques les plus adéquates à la pleine satisfaction de leurs besoins et de leurs appétits. Tour à tour, et, parfois. simultanément. fut agité le mythe de la « frontière naturelle » et cultivé l'art de négocier ou d'imposer, selon les rapports de force. des "limites politiques". La "laisse de basse mer", la "marge continentale ", le courant de Humboldt. etc. fournirent des approximations fécondes. Mais la certitude est venue des techniques géométriques (lignes de base droites, équidistance) ou des évaluations chiffrées (distance exprimée en milles marins). De façon générale. ces divers arguments, ou prétextes. ont puissamment alimenté le dynamisme des frontières maritimes et fort peu contribué à leur stabilisation. Celle-ci ne procède finalement que de la rencontre de deux ou plusieurs souverainetés voisines et concurrentes. une fois tranchées les querelles de "bornage". L'océan, "héritage commun de l'humanité", est entré, semble-t-il, dans une phase de liquidation et de partage... [OCR NON CONTRÔLE]

Droits : 1979 CNEXO
http://archimer.ifremer.fr/doc/1979/rapport-4798.PDF
http://archimer.ifremer.fr/doc/00000/4798/

Éditeur(s) : CRILLASH : Centre de Recherches Interdisciplinaires en Lettres, Langues, Arts et Sciences Humaines Observatoire des Amériques - UQAM Université Libanaise
Extrait de : "Monde arabe et Amérique latine : confluence des dynamiques sociétales" : colloque international, les 3 et 4 mai 2018. Université des Antilles
Description : Salim SENDIANE, Docteur en droit international, procède dans un premier temps à recontextualisation des circonstances politiques ayant conduit à l'intervention de l'OTAN en Libye. Ensuite, il examine le fondement juridique de ladite intervention et les justifications qui l'encadrent. Et enfin il analyse les effets de cette intervention sur l'avenir de l'Etat libyen et sur l'évolution du droit international.

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V18170

Éditeur(s) : U.S. G.P.O. : For sale by the U.S. G.P.O., Supt. of Docs., Congressional Sales Office U.S. G.P.O. : ( Washington, DC ) For sale by the U.S. G.P.O., Supt. of Docs., Congressional Sales Office
Résumé : (System Details) Master and use copy. Digital master created according to Benchmark for Faithful Digital Reproductions of Monographs and Serials, Version 1. Digital Library Federation, December 2002.
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Haiti
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646922482

Résumé : Chapters in Volume 1: - Law of the sea and international straits - Trends in the French merchant fleet - International shipping - Safety and rescue at sea, the case of yachting - Marine research and economic development - The respective roles played at sea by the state and local authorities - Social trends in populations linked to the sea: commercial seafarers - Future perspectives for marine leisure activities - French ports, outlook for the year 2000 Chapters in Volume 2: - European organisation in terms of seafood - The role of the sea in the development of the DOM/TOM (French overseas départements and territories) - France's international policy and naval and maritime resources - Naval strategies of the major powers - Europe's security in the Mediterranean, the example of the Balkans - Nuclear-weapon-free areas and peace zones at sea - France and geopolitical balances in the South Pacific - The North-west of the Indian Ocean and the world energy supply
Rapports des dix-sept groupes de séminaires de la promotion "Liberté, égalité, fraternité" de l'Ecole nationale d'administration, février à juillet 1988: Chapitres du Tome1: - Le droit de la mer et les détroits internationaux - L'évolution de la flotte de commerce française - Les transports maritimes internationaux - Sécurité et sauvetage en mer, le cas de la plaisance - Recherche en mer et développement économique - Les rôles respectifs de l'État et des collectivités locales en mer - L'évolution sociale des populations attachées à la mer : les marins de commerce - Les perspectives d'avenir des loisirs de la mer - Les ports français, perspectives pour l'an 2000 Chapitres du Tome2: - Organisation européenne en matière de produit de la mer - Le rôle de la mer dans le développement des DOM/TOM - La politique internationale de la France et les moyens navals et maritimes - Les stratégies navales des grandes puissances - La sécurité de l'Europe en Méditerranée, l'exemple des Balkans - Les zones exemptes d'armes nucléaires et les zones de paix en mer - La France et les équilibres géopolitiques dans le Pacifique Sud - Le Nord-Ouest de l'océan Indien et l'approvisionnement énergétique mondial

Droits : info:eu-repo/semantics/openAccess
http://archimer.ifremer.fr/doc/1988/rapport-1027.pdf
http://archimer.ifremer.fr/doc/1988/sup-1027.pdf
http://archimer.ifremer.fr/doc/00000/1027/

Éditeur(s) : Université des Antilles
Extrait de : "Les 30 ans d'Erasmus", le 13 octobre 2017. Université des Antilles
Description : Christophe Basso, Chef de service territorial de l'INSEE Martinique, analyse l'insertion des jeunes dans le monde du travail en faisant une étude topographique de l'emploi des jeunes en Martinique. Florence Boutant, responsable du développement RH du groupe GBH partage ensuite son parcours et ses fonctions au sein du groupe GBH. Puis, Yannick Plante, directeur général du réseau ALIZE RH explique comment se préparer au marché du travail de demain. Marie-Noëlle Cataye, responsable du service international de la CCIM, présente par la suite les fonctions de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Martinique. Elle présente les activités locales et internationales de son service. M.Labaye, Président de Martinique Nutrition Animale (ERASMUS 1987) explique, quant à lui en profondeur la notion de compétence en relation avec la vision et la stratégie européenne. Enfin Mme Lasalle, Professeur de droit européen et responsable ERASMUS à Genève, présente Erasmus et les possibilités de mobilité subventionnées par l'Europe.

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V17253

Résumé : L’outre-mer comprend des régions, des pays et des territoires aux statuts divers et au passé hérité en grande partie des grandes puissances européennes, ce qui les a placés dans une communauté d’intérêts avec les Etats auxquels ils sont rattachés mais aussi avec l’Union européenne (UE).Néanmoins, ces régions, pays et territoires n’ont eu cesse de reconstruire entre eux des liens historiques et culturels et de tisser des relations avec l’ensemble de l’outre-mer afin de présenter une cohérence d’ensemble dans leur négociation avec l’Union européenne.Les régions ultrapériphériques appliquent le droit communautaire tandis que les pays et territoires d’outre-mer, situés en dehors du territoire communautaire, connaissent un régime d’association avec l’Union européenne.Le Danemark, l’Espagne, la France, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni ont procédé aux réformes constitutionnelles autorisant de multiples évolutions statutaires dans le respect du droit à l’autodétermination des populations.Forts d’une évolution statutaire et d’un développement économique et social continu, les régions, pays et territoires d’outre-mer souhaitent maintenant faire valoir leurs droits et défendre leurs intérêts au niveau européen et sur la scène internationale.La globalisation des politiques les incite à se regrouper au sein d’institutions internationales. Le rattachement de ces territoires à des Etats de droit leur a ouvert la voie à des systèmes juridiques bien structurés mais aussi aux valeurs européennes. Leur ultrapériphérité les a placés dans une situation géopolitique qui les a fait accéder aux relations internationales.L’objet de cette thèse est de démontrer l’interdépendance entre ces différents ordres juridiques et l’influence du droit européen et du droit international sur l’évolution statutaire de l’outre-mer vers davantage d’autonomie, mais aussi de responsabilisation et de prise en charge de son développement au moyen d’une implication dans son environnement régional, d’une coopération inter-régionale ou transnationale et d’une participation aux travaux des organisations internationales.
The Overseas regions, countries and territories present various statuses inherited mainly from the major European Powers which placed them in a relationship of a common interest not only with their mother countries but also with the European Union (EU).However, these territories have continuously re-built between them historical and cultural links, and weaved relationship within the entire Overseas to appear as a constituted whole while negotiating with the EU.The outermost regions (OR) apply Community Law while the Overseas Countries and territories (OCT) situated outside the territory of the Community, have Association Arrangements with the EU.Denmark, France, Netherlands, Portugal, Spain and United Kingdom have proceeded to necessary constitutional reforms to allow numerous articles amendments in respect of right to self-determination of peoples.At the light of statutory amendments and of a continuous economic and social development, the Outermost regions (OR) and the Overseas Countries and Territories (OCT), now wish to assert their rights and to defend their interests at European and International level.Globalisation of policies encourages OR and OCT to gather within International bodies. The rule of law of the related countries opens them to well-structured legal systems and to European values. The outermost geopolitical localisation makes them to have access to international relations.The purpose of this thesis is to demonstrate the interdependence between these different legal systems and the impact of European and International Law on the statutory amendments of the Overseas towards more autonomy, but also liabilities and involvement on their own development by using their regional environment, inter-regional and transnational cooperation and taking part at the works of international organisations.

http://www.theses.fr/2014AGUY0812

Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe
Extrait de : Les jeudis de l'Université. Université des Antilles et de la Guyane
Description : Après avoir été introduit par Justin Daniel, Richard Price présente son livre « Peuple Saramaka contre Etat du Suriname combat pour la forêt et les droits de l'homme ». Il explique que les actions et décisions politiques prises par l'Etat, pour gérer l'économie du pays se font au détriment des Saramakas. En effet, l'exploitation des ressources naturelles tend à causer peu à peu la disparition du territoire Saramaka. Richard Price présente enfin les actions de résistance menées par les Saramakas, pour une reconnaissance au niveau international qui leur permettra de mieux se défendre contre les actions de l'Etat du Suriname. Il apporte de plus amples précisions à l'auditoire au cours de la tranche de débat.
Siècle(s) traité(s) : 21
Droits : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
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V13025

Éditeur(s) : Neidine Editeurs
Résumé : This article replaces the French program of legal extension of the continental shelf named EXTRAPLAC, interesting in particular the 3 overseas collectivities of the Pacific (New Caledonia, Wallis and Futuna and French Polynesia)” It considers this program in the context of the Convention of the United Nations on the Maritime law. It clarifies the governance system of this program set up by the authorities of the State. A specific chapter clarifies the constraints to be respected to build up the necessary file in respect of the international Committee requirements so said UNO Commission of the Limits of the Continental shelf. The article considers then scenarios presented by 3 territories and state of progress of the three cases, both regarding the acquisition of the useful data and the planning of adequate oceanographic campaigns and structuring the administrative files in front of the UNO in conjunction with the border countries. The article ends finally on the potential extensions, the exploitation rights of mineral and living resources as the obligations which it supposes
Cet article replace le programme français d’extension juridique du plateau continental nommé EXTRAPLAC, intéressant notamment les 3 collectivités d’Outre-Mer du Pacifique (Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna et Polynésie française) dans le contexte de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer. Il explicite le système de gouvernance de ce programme mis en place par les autorités de l’Etat. Un chapitre spécifique explicite les contraintes à respecter pour construire un dossier de demande présentable devant la Commission internationale spécialisée de l’ONU dite Commission des Limites du Plateau Continental. L’article considère ensuite les cas de figures présentés par les 3 territoires et l’état d’avancement des dossiers tant en matière d’acquisition des données utiles et de planification de campagnes océanographiques adéquates que de structuration et de dépôt administratif devant l’ONU en conjonction avec les pays frontaliers. L’article conclue enfin sur les extensions potentielles, les droits d’exploitation de ressources qui peuvent en être tirés comme les obligations que cela suppose.
Taï Kona (2269-7535) (Neidine Editeurs), 2014 , N. 11 , P. 18 - 26

Droits : info:eu-repo/semantics/openAccess
http://archimer.ifremer.fr/doc/00217/32820/31254.pdf
http://archimer.ifremer.fr/doc/00217/32820/

Éditeur(s) : HAL CCSD
Résumé : International audience
This text in legal and sociological scope proposes to focus on the rights of young citizens in the development of norms and urban and environmental projects. For this purpose, the mental capacities due to age of the individual should not be forgotten. This article also attempts to provide some insights on the mechanisms implemented and particularly the added value provided by the use of ICT in the context of democratization.
Ce texte à portée juridico-sociologique propose de se concentrer sur les droits du jeune citoyen en matière d’élaboration des normes et des projets urbains et environnementaux. A cet effet, il convient de ne pas oublier les capacités mentales dues à l’âge de chaque individu. Cet article tente également de fournir quelques éclairages sur les dispositifs mis en oeuvre et plus particulièrement la plus-value apportée par l’utilisation des TIC dans ce contexte de démocratisation.
Les écosystèmes numériques et la démocratisation informationnelle : Intelligence collective, Développement durable, Interculturalité, Transfert de connaissances
Schoelcher, France

hal-01258204
https://hal.univ-antilles.fr/hal-01258204
https://hal.univ-antilles.fr/hal-01258204/document
https://hal.univ-antilles.fr/hal-01258204/file/Julien%20VIEIRA.pdf

Éditeur(s) : Cnexo
Résumé : Article 246 of the international agreement on marine legislation project deals with the practical conditions of scientific research in the exclusive economic area and on the continental shelf. We feel heavily concerned by this article and the first consequences of this new legislation begin to be felt in a very unpleasant way. In a large portion of seas and oceans, corresponding to the exclusive economic areas, research is subjected to the authorisation granted "in normal circumstances" by coastal states if it is conducted "exclusively for a peaceful purpose and in the aim to increase the scientific knowledge on marine environment in the interest of the whole of humanity."
L'article 246 du projet de convention internationale sur le droit de la mer traite des conditions d'exercice de la Recherche Scientifique dans la zone économique exclusive et sur le plateau continental. Il nous concerne au premier chef et les premières conséquences de ce droit émergeant commencent à se faire sentir désagréablement. Ainsi, sur une vaste portion des mers et des océans, celle qui correspond aux "zones économiques exclusives", la Recherche est désormais soumise à autorisation que les États côtiers doivent "dans des circonstances normales" accorder si elle est poursuivie à des "fins exclusivement pacifiques et en vue d'accroître les connaissances scientifiques sur le milieu marin dans l'intérêt de l'humanité tout entière". [OCR NON CONTRÔLE]
La Lettre du Cnexo (Cnexo), 1980-09 , N. 3 , P. 1-6

Droits : Cnexo - Ifremer
http://archimer.ifremer.fr/doc/1980/publication-4774.pdf
http://archimer.ifremer.fr/doc/00000/4774/

Éditeur(s) : HAL CCSD L'Harmattan
Résumé : International audience
Au terme de la description de la création et de la gestion des grandes aires marines protégées, de l'examen de la situation particulière du Pacifique et de deux cas emblématiques des politiques nationales d'extension de ses zones protégées, peut-on...
Gouvernance, enjeux et mondialisation des grandes aires marines protégées

ISBN : 978-2-343-04160-5
hal-01333476
https://hal-univ-perp.archives-ouvertes.fr/hal-01333476
IRD : fdi:010063183

Éditeur(s) : Université des Antilles Études caribéennes
Résumé : Cet article vise à mener une analyse juridique du concept de mondialisation. Alors que la mondialisation est souvent décriée comme anti-démocratique, nous démontrerons que d’un point de vue strictement juridique, il apparaît que la réalité est plus nuancée. Nous passerons en revue les critiques de la mondialisation liées à la perte de souveraineté de l’Etat, qui nous paraissent devoir être relativisées à la fois dans son étendue et dans son impact sur la démocratie. Nous montrerons comment le droit international surmonte ces difficultés en permettant un nouvel équilibre entre Etat et individu sur la scène internationale, et comment à un modèle de démocratie traditionnel fondé sur l’Etat est en train de succéder une démocratie fondée sur la société civile transnationale. Enfin, nous évoquerons le rôle essentiel du juge afin de préserver démocratie et état de droit dans l’ordre international, malgré les limites qui lui sont inhérentes.
This article aims to critically analyse the concept of globalization, from a legal standpoint. While globalization is often criticized as anti-democratic, we demonstrate that from a strictly legal point of view, the reality is subtler. We review the criticisms of globalization related to the loss of state sovereignty, which we believe need to be put into perspective in both their extent and their impact on democracy. We show how international law overcomes the new challenges due to globalization by allowing a new balance between the State and the Individual on the international plane. We then show that the classical model of democracy based on the State is being superseded by a democracy based on transnational civil society. Finally, we discuss the essential role of the judge to preserve democracy and rule of law in the international order, despite the limitations inherent to his competences.

Droits : info:eu-repo/semantics/openAccess
urn:doi:10.4000/etudescaribeennes.5876
http://journals.openedition.org/etudescaribeennes/5876

Résumé : La recevabilité est le cœur de la procédure judiciaire. Elle permet d’étudier la pénalisation de la vie internationale. Elle semble pouvoir rendre compte de la réponse judiciaire à la rancœur internationale au regard des grands faits criminels ; quel qu’en fut le territoire de commission.Cette thèse porte sur la notion de recevabilité devant la Cour pénale internationale. Avec la création de la CPI, la justice pénale internationale prend une dimension nouvelle. La pratique de la Cour est encore récente. L’étude est le prétexte pour examiner le fonctionnement de la Cour pénale internationale. Les Etats ont tenté de limiter la capacité de recevoir de la Cour. Ils l’ont ainsi fondée sur le principe de la complémentarité. Elle supplée l’inaction ou l’action défaillante des Etats, qui ont le devoir de poursuivre les auteurs de crimes internationaux. L’article 17 du Statut de Rome énonce les exceptions permettant de déclarer une affaire recevable devant la CPI. Ainsi, la recevabilité d’une affaire ayant fait l’objet d’une enquête ne sera retenue que s’il est prouvé que les Etats n’ont pas l’intention de mener véritablement à bien les poursuites. Et, que par ailleurs, le seuil de gravité de l’affaire est atteint. Le caractère universel de la compétence de la CPI est battu en brèche par les conditions de recevabilité. On analyse la recevabilité comme une condition de compétence à juste titre, car c’est bien le manquement de l’Etat à assurer l’effectivité des poursuites qui justifie que l’affaire soit déclarée, par la Cour elle-même, recevable. Les conditions requises pour que la Cour puisse agir, force est de constater l’implication du système de recevabilité tant sur l’organisation de la Cour que sur ses rapports avec les Etats. Celles-ci ne sont pas négligeables. De fait, le système de recevabilité est amené à évoluer. Il se caractérise par sa capacité à influencer le droit interne. Ainsi, la décision de recevoir doit amener les Etats à adapter leur droit interne. La viabilité de la Cour, à long terme, dépend du maintien d’une synergie de coopération avec les juridictions nationales, des États parties et d'autres Etats. Le système de recevabilité tend à mettre en évidence des indicateurs émergents dans la pratique de la Cour pénale internationale. C’est notamment le réalignement frappant des rôles des acteurs internationaux et la relation nouvelle qui s’instaure entre les Etats et la Cour. Le système de recevabilité de la Cour tend à éroder le principe de la souveraineté de l'Etat, sans être elle-même balayée par l'opposition catégorique des Etats souverains.
Admissibility is the heart of the judicial process. It studies the criminalization of international life. It seems to account for the judicial response to the international resentment against the great criminal acts, whatever was the territory of commission.This thesis deals with the notion of admissibility before the ICC. With the creation of the ICC, International Criminal Justice is a new dimension. The practice of the Court is still new. The study is an excuse to investigate the operation of the ICC. States have tried to limit the ability to receive from the Court. They did so based on the principle of complementarity. It compensates the action or inaction of failing states, which have a duty to prosecute international crimes. Article 17 RS sets out exceptions to declare a case admissible before the ICC. Thus, the admissibility of a case which is the subject of an investigation will be accepted only, if it is shown that States did not intend genuinely to carry out prosecutions. And that furthermore, the threshold of gravity of a case is reached. The universal nature of the jurisdiction of the ICC is undermined by the conditions of admissibility. Analyzing the admissibility of competence as a condition rightly, for it is the failure of the state to ensure effective prosecution to justify that the case will be declared by the Court itself, admissible. The requirements for the Court to act, it is clear involvement of the system of admissibility as on the organization of the Court that its relationship with the United States. These are not insignificant. In fact, the system will evolve admissibility. It is characterized by its ability to influence the law. Thus, the decision to receive should encourage States to adapt their domestic law. The viability of the Court, in the long run depends on maintaining a synergy of cooperation with national courts of States Parties and other States. The system of admissibility tends to highlight indicators emerging in the practice of the International Criminal Court. This is especially striking realignment of the roles of international actors and the new relationship established between the States and the Court. The system of admissibility of the Court tends to erode the principle of state sovereignty, without itself being swept by the opposition of sovereign states.

http://www.theses.fr/2011AGUY0468