Extrait de : France pittoresque ou Description pittoresque, topographique et statistique des départements et colonies de la France... avec des notes sur les langues, idiomes et patois... et des renseignements statistiques... accompagnée de la statistique générale de la France… T.3 (entre p. 114 et p. 115)
Résumé : Illustration représentant l'ancien tribunal juridiction du Châtelet,siège de la justice royale à Paris.
Description : Les appellations Ancien et Nouveau Châtelet correspondent au regroupement, sous Louis XIV, de différentes instances judiciaires parisiennes.(cf. article en ligne, Rosset Philippe. Les conseillers au Châtelet de Paris à la fin du XVIIe siècle (1661-1700). In: Bibliothèque de l'école des chartes. 1985, tome 143. pp. 117-152.).
Siècle(s) traité(s) : 19
Droits : Domaine public
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SCH131900236i3

Éditeur(s) : Université des Antilles. Service commun de la documentation Université des Antilles. Service commun de la documentation
Extrait de : "Au bord de l'espoir : Haïti et la République dominicaine" : conférence, le 11 octobre 2016, Université des Antilles
Description : La façon dont la République dominicaine traite les migrants haïtiens et les citoyens dominicains d?origine haïtienne a dominé la problématique des droits humains en 2015. Les autorités gouvernementales continuent à faire suite à une décision prise par la Cour constitutionnelle en 2013, et qui avait privé de leur nationalité des dizaines de milliers de Dominicains issus de familles migrantes, pour la plupart originaires d?Haïti, en menant une double politique consistant à réenregistrer les citoyens déchu de leur nationalité tout en pratiquant des expulsions massives. Dans le même temps, le gouvernement a pour la première fois engagé un effort global pour régulariser le statut des migrants sans papiers, pour la plupart Haïtiens. En novembre 2014, la Cour constitutionnelle a également mis en danger l?ensemble des protections des droits humains en déclarant inconstitutionnelle l?adhésion du gouvernement en 1999 à la juridiction de la Cour interaméricaine des droits de l?homme. Cette décision a créé un vide juridique qui n?a toujours pas été résolu.
Siècle(s) traité(s) : 21
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Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V17009
V17009
V17009

Éditeur(s) : Université des Antilles Études caribéennes
Résumé : Cet article vise à mener une analyse juridique du concept de mondialisation. Alors que la mondialisation est souvent décriée comme anti-démocratique, nous démontrerons que d’un point de vue strictement juridique, il apparaît que la réalité est plus nuancée. Nous passerons en revue les critiques de la mondialisation liées à la perte de souveraineté de l’Etat, qui nous paraissent devoir être relativisées à la fois dans son étendue et dans son impact sur la démocratie. Nous montrerons comment le droit international surmonte ces difficultés en permettant un nouvel équilibre entre Etat et individu sur la scène internationale, et comment à un modèle de démocratie traditionnel fondé sur l’Etat est en train de succéder une démocratie fondée sur la société civile transnationale. Enfin, nous évoquerons le rôle essentiel du juge afin de préserver démocratie et état de droit dans l’ordre international, malgré les limites qui lui sont inhérentes.
This article aims to critically analyse the concept of globalization, from a legal standpoint. While globalization is often criticized as anti-democratic, we demonstrate that from a strictly legal point of view, the reality is subtler. We review the criticisms of globalization related to the loss of state sovereignty, which we believe need to be put into perspective in both their extent and their impact on democracy. We show how international law overcomes the new challenges due to globalization by allowing a new balance between the State and the Individual on the international plane. We then show that the classical model of democracy based on the State is being superseded by a democracy based on transnational civil society. Finally, we discuss the essential role of the judge to preserve democracy and rule of law in the international order, despite the limitations inherent to his competences.

Droits : info:eu-repo/semantics/openAccess
urn:doi:10.4000/etudescaribeennes.5876
http://journals.openedition.org/etudescaribeennes/5876

Résumé : On August 18th, 1967, H.M. Arvid Pardo, Malta's delegate at the UN, referred to the General Assembly with the question entitled: "Examination of the question of the reservation exclusively for peaceful purposes of the sea-bed and the ocean floor, and the subsoil thereof, underlying the high seas beyond the limits of present national jurisdiction, and the use of their resources in the interests of mankind." (1) This proposal was not the result of pure abstract thinking, but was, on the contrary, the wording of the necessity to adapt marine legislation to the current development state of the international society. However, this evolutive perspective does not exist only economically and technically speaking: it develops in the political field, especially in the development of the nations claim over marine spaces and the genesis of the principle of freedom of high seas. As in any dialectical perspective, legislation interferes with these de facto situations and imposes a number of directions to the study of a legal regime responding to the needs of a changing international society.
Le 18 août 1967, SE Arvid PARDO, représentant de Malte à l'ONU, saisit l'Assemblée Générale de la question intitulée : "Examen de la question de l'affectation à des fins exclusivement pacifiques du lit des mers ainsi que de leur sous sol, au-delà des limites de la juridiction nationale actuelle et de l'exploitation de leurs ressources dans l'intérêt de l'humanité". (1) Cette proposition n'était pas l'émanation d'une réflexion purement abstraite, mais traduisait au contraire la nécessité d'adapter le droit de la mer à l'état de développement de la société internationale. Cependant, cette perspective évolutive n'existe pas seulement sur le plan économique et technologique : elle se développe au niveau politique, particulièrement dans l'extension des prétentions étatiques sur les espaces maritimes et la genèse du principe de liberté de la haute mer. Comme dans toute perspective dialectique, le droit interfère sur ces situations de fait et impose donc a priori certaines orientations à l'étude d'un régime juridique répondant aux besoins d'une société internationale en pleine mutation. [OCR NON CONTRÔLE]

Droits : info:eu-repo/semantics/openAccess
http://archimer.ifremer.fr/doc/1973/rapport-4803.PDF
http://archimer.ifremer.fr/doc/00000/4803/

Résumé : La recevabilité est le cœur de la procédure judiciaire. Elle permet d’étudier la pénalisation de la vie internationale. Elle semble pouvoir rendre compte de la réponse judiciaire à la rancœur internationale au regard des grands faits criminels ; quel qu’en fut le territoire de commission.Cette thèse porte sur la notion de recevabilité devant la Cour pénale internationale. Avec la création de la CPI, la justice pénale internationale prend une dimension nouvelle. La pratique de la Cour est encore récente. L’étude est le prétexte pour examiner le fonctionnement de la Cour pénale internationale. Les Etats ont tenté de limiter la capacité de recevoir de la Cour. Ils l’ont ainsi fondée sur le principe de la complémentarité. Elle supplée l’inaction ou l’action défaillante des Etats, qui ont le devoir de poursuivre les auteurs de crimes internationaux. L’article 17 du Statut de Rome énonce les exceptions permettant de déclarer une affaire recevable devant la CPI. Ainsi, la recevabilité d’une affaire ayant fait l’objet d’une enquête ne sera retenue que s’il est prouvé que les Etats n’ont pas l’intention de mener véritablement à bien les poursuites. Et, que par ailleurs, le seuil de gravité de l’affaire est atteint. Le caractère universel de la compétence de la CPI est battu en brèche par les conditions de recevabilité. On analyse la recevabilité comme une condition de compétence à juste titre, car c’est bien le manquement de l’Etat à assurer l’effectivité des poursuites qui justifie que l’affaire soit déclarée, par la Cour elle-même, recevable. Les conditions requises pour que la Cour puisse agir, force est de constater l’implication du système de recevabilité tant sur l’organisation de la Cour que sur ses rapports avec les Etats. Celles-ci ne sont pas négligeables. De fait, le système de recevabilité est amené à évoluer. Il se caractérise par sa capacité à influencer le droit interne. Ainsi, la décision de recevoir doit amener les Etats à adapter leur droit interne. La viabilité de la Cour, à long terme, dépend du maintien d’une synergie de coopération avec les juridictions nationales, des États parties et d'autres Etats. Le système de recevabilité tend à mettre en évidence des indicateurs émergents dans la pratique de la Cour pénale internationale. C’est notamment le réalignement frappant des rôles des acteurs internationaux et la relation nouvelle qui s’instaure entre les Etats et la Cour. Le système de recevabilité de la Cour tend à éroder le principe de la souveraineté de l'Etat, sans être elle-même balayée par l'opposition catégorique des Etats souverains.
Admissibility is the heart of the judicial process. It studies the criminalization of international life. It seems to account for the judicial response to the international resentment against the great criminal acts, whatever was the territory of commission.This thesis deals with the notion of admissibility before the ICC. With the creation of the ICC, International Criminal Justice is a new dimension. The practice of the Court is still new. The study is an excuse to investigate the operation of the ICC. States have tried to limit the ability to receive from the Court. They did so based on the principle of complementarity. It compensates the action or inaction of failing states, which have a duty to prosecute international crimes. Article 17 RS sets out exceptions to declare a case admissible before the ICC. Thus, the admissibility of a case which is the subject of an investigation will be accepted only, if it is shown that States did not intend genuinely to carry out prosecutions. And that furthermore, the threshold of gravity of a case is reached. The universal nature of the jurisdiction of the ICC is undermined by the conditions of admissibility. Analyzing the admissibility of competence as a condition rightly, for it is the failure of the state to ensure effective prosecution to justify that the case will be declared by the Court itself, admissible. The requirements for the Court to act, it is clear involvement of the system of admissibility as on the organization of the Court that its relationship with the United States. These are not insignificant. In fact, the system will evolve admissibility. It is characterized by its ability to influence the law. Thus, the decision to receive should encourage States to adapt their domestic law. The viability of the Court, in the long run depends on maintaining a synergy of cooperation with national courts of States Parties and other States. The system of admissibility tends to highlight indicators emerging in the practice of the International Criminal Court. This is especially striking realignment of the roles of international actors and the new relationship established between the States and the Court. The system of admissibility of the Court tends to erode the principle of state sovereignty, without itself being swept by the opposition of sovereign states.

http://www.theses.fr/2011AGUY0468

Éditeur(s) : Université des Antilles Études caribéennes
Résumé : While ever facing risks and vulnerabilities, small island states continue impress with a wily and adroit commercialisation of imaginative ‘resources’: these include discrete tax shelters, citizenship, internet domains, philately, generic drugs, place-branded goods and geostrategic services (including tourism). However, the option to migrate is increasingly fraught by the regulations of the receiving countries, wary of heightened security concerns, stagnating economies and rising xenophobia. Comparisons with subnational island jurisdictions, which treasure their autonomy but are not interested in full sovereignty, are instructive.
Plus que jamais exposés aux risques et vulnérabilités, les petits États insulaires continuent d'impressionner par leur commercialisation rusée et habile de « ressources » imaginatives: il s'agit notamment de discrets abris fiscaux, de citoyenneté, de domaines Internet, de médicaments génériques, de produits de marque et services géostratégiques (incluant le tourisme). Toutefois, la possibilité de migrer de plus en plus difficile face aux réglementations des pays d'accueil d’une méfiance accrue en matière de sécurité, de stagnation économique et de montée de la xénophobie. Les comparaisons avec les provinces et territoires insulaires infranationales, qui chérissent leur autonomie mais ne sont pas intéressés par une pleine souveraineté, sont instructifs.

Droits : info:eu-repo/semantics/openAccess
urn:doi:10.4000/etudescaribeennes.6984
http://journals.openedition.org/etudescaribeennes/6984