Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe
Extrait de : "La question de la gouvernance territoriale dans les régions et départements français d'Amérique" : journées d'étude, les 8 et 9 avril 2012. Campus de Troubiran
Description : La gouvernance fait appel à des notions étrangères au droit tout en devant régler la question du partage du pouvoir entre l'état et les collectivités. Le contrat peut être alors une solution pour établir des relations saines et claires. En effet, il permet l'identification et la détermination des buts, la retranscription des objectifs dans des propositions et la possibilité d'évaluer les résultats. Il y a dés-lors, une montée en puissance du rôle de la négociation avec notamment la clause générale de compétence et la liberté d'administration. Enfin, bien que contraire à la logique juridique des outils sont ainsi à mettre en place pour garantir la négociation.
Siècle(s) traité(s) : 21
Droits : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V12217
V12217

Éditeur(s) : Université des Antilles Études caribéennes
Résumé : Depuis désormais plus de deux décennies d’existence, le Parc National de la Guadeloupe connait un renouveau, mais surtout des bouleversements de tous ordres (sociaux, économiques, culturels, politiques et juridiques) avec la réforme du régime des parcs nationaux français. D’instrument de protection intégrale, il est devenu un instrument de protection intégrée, vecteur de développement durable. Malgré les critiques, les avancés dans le régime de conservation sont bien présentes. Dans la famille des parcs nationaux d’Outre-Mer, le Parc national de la Guadeloupe est le « frère ainé ». Pour lui, la réforme représente une évolution, mais dans quel sens ?
Since now more than two decades of its existence, after the reform of the legal regime of national parks, the National Park of Guadeloupe faces a renewal and challenges of all kinds (social, economic, cultural, political and legal). A tool for protection has become an instrument for integration, vector of the sustainable development. Despite the criticisms, progresses in the conservation regime are present. However, their efficacy may be limited, owing to its facultative applicability to France of the Overseas. In the family of National Parks from overseas, the National Park of Guadeloupe is the elder brother. For PNG this represents an improvement, but in what direction?
Guadeloupe

Droits : info:eu-repo/semantics/openAccess
urn:doi:10.4000/etudescaribeennes.3587
http://journals.openedition.org/etudescaribeennes/3587

Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe CCEE : Conseil de la Culture, de l'Education et de l'Environnement
Extrait de : "La collectivité territoriale de Martinique : enjeux, débats et perspectives" : séminaire, le 24 octobre 2015. Université des Antilles
Description : Ce séminaire intervient en clôture du cycle de conférences animées par le CRPLC et le CCEE depuis le mois d'avril 2015. A six semaines de l'élection de l'Assemblée de Martinique, il s'agit de faire un point complet et actualisé sur toutes les questions qui se posent à propos de la mise en place de la CTM. Fort des échanges organisés dans plusieurs communes de la Martinique, ce séminaire apportera des réponses précises aux interrogations qui continuent à sourdre au sein de la population. Au-delà de la compréhension des mécanismes juridiques qui sous-tendent le fonctionnement de la CTM, les enjeux de la réforme, dont la portée dépasse très largement la dimension strictement institutionnelle, seront passés au crible de l'analyse des spécialistes du CRPLC.
Siècle(s) traité(s) : 21
Droits : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V15368
V15368

Résumé : Partie intégrante de la République Française, les collectivités d’outre-mer oscillent entre identité institutionnelle avec la métropole et quête d'une certaine forme d'autonomie identitaire. Cette particularité trouve sa traduction dans les différentes réformes constitutionnelles depuis leur inscription dans les constitutions de 1946 et 1958. Avec la révision constitutionnelle de 28 mars 2003 sur l'organisation décentralisée de la République, une nouvelle donne institutionnelle s'ouvre pour ces collectivités d'Outre-Mer. Les consultations référendaires sur le statut de la Martinique organisées le 7 décembre 2003, puis les 10 et 24 janvier 2010 s'inscrivaient dans cette logique là.C’est dans ce contexte de mise en place d’une collectivité unique dotée d’une assemblée unique qu’il convient d'aborder les problématiques d’aménagement du territoire. Une telle approche passe par l’analyse des principaux textes relatifs à l’aménagement du territoire ainsi que des évolutions législatives dans ce domaine. Il est important de souligner la volonté sans cesse exprimée par les élus locaux pour l’exercice de plus de responsabilité notamment au regard des politiques d’aménagement du territoire. Pourtant, à ce niveau, le rôle de l’État demeure toujours aussi prépondérant et ce, en dépit des lois de décentralisation. D’où la nécessité d'approfondir l'étude des rapports entre collectivités territoriales et l’État. L’approche comparative des statuts juridiques de Martinique, Guadeloupe, Guyane, Saint-Martin, Polynésie française, s’impose dès lors comme une étape incontournable dans une telle analyse.
Integral part of the French Republic, communities overseas range from corporate identity with the city and looking for some form of self-identity . This feature is its translation into the various constitutional reforms since their inscription in the constitutions of 1946 and 1958. With the constitutional revision of 28 March 2003 on the decentralized organization of the Republic, a new institutional opens for these overseas communities. The referendums on the status of Martinique held December 7, 2003 , then on 10 and 24 January 2010 were part of this logic is in this context of establishing a unique community with a meeting only appropriate to address land issues. Such an approach requires an analysis of key texts relating to planning and legislative developments in this area. It is important to note the willingness constantly expressed by local elected officials to exercise more responsibility especially with regard to land use policies. However, at this level, the role of the state remains as dominant and , despite the decentralization laws. Hence the need for further study of the relationship between local authorities and the state. The comparative approach to legal status of Martinique , Guadeloupe , Guyana, Saint- Martin, French Polynesia , is therefore needed as an essential step in such an analysis.

http://www.theses.fr/2012AGUY0593

Résumé : L’outre-mer comprend des régions, des pays et des territoires aux statuts divers et au passé hérité en grande partie des grandes puissances européennes, ce qui les a placés dans une communauté d’intérêts avec les Etats auxquels ils sont rattachés mais aussi avec l’Union européenne (UE).Néanmoins, ces régions, pays et territoires n’ont eu cesse de reconstruire entre eux des liens historiques et culturels et de tisser des relations avec l’ensemble de l’outre-mer afin de présenter une cohérence d’ensemble dans leur négociation avec l’Union européenne.Les régions ultrapériphériques appliquent le droit communautaire tandis que les pays et territoires d’outre-mer, situés en dehors du territoire communautaire, connaissent un régime d’association avec l’Union européenne.Le Danemark, l’Espagne, la France, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni ont procédé aux réformes constitutionnelles autorisant de multiples évolutions statutaires dans le respect du droit à l’autodétermination des populations.Forts d’une évolution statutaire et d’un développement économique et social continu, les régions, pays et territoires d’outre-mer souhaitent maintenant faire valoir leurs droits et défendre leurs intérêts au niveau européen et sur la scène internationale.La globalisation des politiques les incite à se regrouper au sein d’institutions internationales. Le rattachement de ces territoires à des Etats de droit leur a ouvert la voie à des systèmes juridiques bien structurés mais aussi aux valeurs européennes. Leur ultrapériphérité les a placés dans une situation géopolitique qui les a fait accéder aux relations internationales.L’objet de cette thèse est de démontrer l’interdépendance entre ces différents ordres juridiques et l’influence du droit européen et du droit international sur l’évolution statutaire de l’outre-mer vers davantage d’autonomie, mais aussi de responsabilisation et de prise en charge de son développement au moyen d’une implication dans son environnement régional, d’une coopération inter-régionale ou transnationale et d’une participation aux travaux des organisations internationales.
The Overseas regions, countries and territories present various statuses inherited mainly from the major European Powers which placed them in a relationship of a common interest not only with their mother countries but also with the European Union (EU).However, these territories have continuously re-built between them historical and cultural links, and weaved relationship within the entire Overseas to appear as a constituted whole while negotiating with the EU.The outermost regions (OR) apply Community Law while the Overseas Countries and territories (OCT) situated outside the territory of the Community, have Association Arrangements with the EU.Denmark, France, Netherlands, Portugal, Spain and United Kingdom have proceeded to necessary constitutional reforms to allow numerous articles amendments in respect of right to self-determination of peoples.At the light of statutory amendments and of a continuous economic and social development, the Outermost regions (OR) and the Overseas Countries and Territories (OCT), now wish to assert their rights and to defend their interests at European and International level.Globalisation of policies encourages OR and OCT to gather within International bodies. The rule of law of the related countries opens them to well-structured legal systems and to European values. The outermost geopolitical localisation makes them to have access to international relations.The purpose of this thesis is to demonstrate the interdependence between these different legal systems and the impact of European and International Law on the statutory amendments of the Overseas towards more autonomy, but also liabilities and involvement on their own development by using their regional environment, inter-regional and transnational cooperation and taking part at the works of international organisations.

http://www.theses.fr/2014AGUY0812

Résumé : Depuis 1999, l’Union européenne a inauguré une nouvelle approche dans ses relations avec l’Amérique latine et les Caraïbes. A cet égard, le premier sommet Union européenne – Amérique latine – Caraïbes, dit « sommet de Rio » marque un tournant grâce au lancement du « partenariat stratégique ». Dans ce cadre, toutes les organisations régionales d’intégration économique situées dans cette zone géographique, et non pas uniquement le MERCOSUR, apparaissent comme des partenaires importants. Le changement obéit autant à des contraintes externes qu’à une stratégie extérieure. Dans le domaine des échanges commerciaux, le but déclaré est d’atteindre « une libéralisation mutuelle des échanges » sur une base équitable et mutuellement profitable tout en défendant certaines valeurs communes. Cependant, le cadre juridique longtemps en vigueur s’est avéré inadapté à l’avènement d’une ambition économique et politique d’une telle ampleur. Par conséquent, l’Union européenne se trouve confrontée au défi de réformer les cadres juridiques de ses relations avec les organisations régionales d’intégration économique d’Amérique latine et des Caraïbes. La thèse analyse l’évolution et la restructuration actuelles des instruments juridiques des relations entre l’Union européenne l’Amérique latine et les Caraïbes.
Since 1999, the European Union began a new competitive approach in its relationships with Latin America and the Caribbean. In this respect, the first step has been made in the European Union-Latin America and Caribbean’ Summit [Rio Summit (1999)] with the launch of a new partnership called “Strategic Partnership”. In this context, all organisations of regional economic integration – not only the MERCOSUR the most competitive one – are considered as important partners. The change is due to external constraints as well as an external strategy. In the field of commercial exchanges, the goal is to attempt “mutual liberalisation of exchanges” on a fair and mutually profitable basis, defending at the same time “common values”. However, the traditional legal framework of the relations is obviously unsuitable for such an ambitious economic and political project. So, from a legal aspect, the European Union is confronted with the challenge of reforming the contractual frameworks of its relations with regional economic integrations in Latin America and in the Caribbean. The issue concerns an analysis of the evolution and restructuring of existing legal instruments of the European Union’s relations with Latin America and the Caribbean.
Desde 1999, la Unión Europea instauró un nuevo enfoque en sus relaciones con América Latina y el Caribe. En este enfoque llamado “estratégico”, todas las organiza-ciones comarcales de integración económicas ubicadas en esta zona geográfica y no úni-camente el MERCOSUR, se pueden ver como interlocutores importantes. La primera cumbre Unión Europea /América latina/Caribe (cumbre de Rio) es una fecha importante en la evolución de las relaciones gracias al lanzamiento “de la colaboración estratégica”. En lo que toca a los intercambios comerciales, la meta declarada es alcanzar una “liberalización mutual de los intercambios” a partir de una base equitativa y mutualmente provechosa de-fendiendo a la vez ciertos valores comunes. Sin embargo, el marco jurídico en vigor durante una larga temporada se ha reve-lado inadecuado para el advenimiento de una ambición económica y política de esta impor-tancia. Por consiguiente, la Unión Europea se enfrenta hoy en día al desafío jurídico de la renovación del marco convencional de sus relaciones con las organizaciones de integración económica de América Latina y del Caribe. El asunto se refiere a un análisis de las rela-ciones exteriores de la Unión Europea desde el punto de vista de los desafíos jurídicos. Utilizamos el análisis sistémico para poner de relieve los factores explicativos de la evolu-ción y de la reestructuración actuales de los instrumentos jurídicos de las relaciones entre la Unión Europea y América-Latina Caribe.

http://www.theses.fr/2011AGUY0495/document