1814-06
- 1848-02
La pairie rétablie à la Restauration, la Charte du 4 juin 1814 crée la Chambre des pairs qui remplace le Sénat conservateur napoléonien. Conservée sous la monarchie de Juillet (Charte du 14 août 1830), elle est supprimée par la révolution de 1848
TERRITOIRE :
France
LANGUE :
Français
