France. Conseil des Anciens

1795-09-23 - 1799-11-18
AUTRES NOMS : Conseil des Anciens (France)

AssemblĂ©e crĂ©Ă©e par la Constitution de l'an III. Formait avec le Conseil des Cinq-Cents, le Corps lĂ©gislatif, sous le Directoire. ComposĂ©e de 250 membres. Fut dissous par Bonaparte, en mĂȘme temps que le Conseil des Cinq-Cents

TERRITOIRE : France LANGUE : Français

Est l'auteur de

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Rapport fait par J. A. Delacoste, sur la résolution du 28 fructidor, relative à l'élection des


1797
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Rapport fait par Jean-Aimé Delacoste, sur la résolution du 28 brumaire, relative aux contributions


1798
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Opinion de Jean-Aimé Delacoste, sur la résolution du 26 pluviÎse, qui porte à 5 au lieu de 4 le


1798
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Rapport fait par Jean-Aimé Delacoste, député de la Charente-Inférieure, sur les résolutions du 28


1797