Livre
Arrêté no 1617 relatif aux créances sur les colons de Saint-Domingue, du 19 fructidor an X de la République française
Informations
Contributeur(s)
Bassano, Hugues-Bernard Maret (1763-1839 ; duc de)
Edition
Paris, imprimerie du Dépôt des lois,
1802.
Langue
Français
Type
Livre
- Loi, texte règlementaire, document officiel
Base
