Livre
Arrêté n°1777 du 23 germinal an XI de la République française, interprétatif de celui du 19 fructidor an X, concernant les créanciers des colons de Saint-Domingue
Informations
Contributeur(s)
Bassano, Hugues-Bernard Maret (1763-1839 ; duc de)
Edition
Paris, imprimerie du Dépôt des lois,
1803.
Langue
Français
Type
Livre
- Loi, texte règlementaire, document officiel
Base
