Livre

Loi relative aux colonies, & particulièrement à celle de l'île Cayenne & de la Guyane françoise : donée à Paris, le 11 juillet 1792, l'an 4e de la liberté

Informations

Edition Aix-en-Provence, Pierre-Joseph Calmen, 1792.
Langue
Français
Type
Livre - Loi, texte règlementaire, document officiel
Base