1791-10-01
- 1792-09-20
AUTRES NOMS : France. Assemblée législative (1791-1792)
Créée par la constitution de 1791, elle succéda à l'Assemblée constituante. Elue au suffrage censitaire, elle se divisait en trois grandes tendances : les modérés, la gauche et le centre. Après les journées révolutionnaires du 20 juin 1792 et du 10 août 1792, l'Assemblée législative vota la suspension du roi et un décret demandant l'élection au suffrage universel (masculin) d'une Convention nationale. - Assemblée créée par la Constitution de 1791. Elue pour deux ans et indissoluble. Elle comportait 745 députés, élus au suffrage censitaire. Elle prit fin en 1792 et céda la place à la Convention nationale
TERRITOIRE :
France
LANGUE :
Français
