Livre

De l'impôt des successions à Rome [en] droit romain ; De l'impôt des mutations par décès [en] droit français : étude comparée de la loi du 22 frimaire An VII et de l'ordonnace du 31 décembre 1828 établissant l'enregistrement à la Martinique, à la Guadeloupe et à la Guyane : thèse pour le doctorat

Paris 1893

Informations

Edition Paris, A. Durand et Pedone-Lauriel, 1893.
Langue
Français
Type
Livre - Étude, essai
Base