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Titre : Arrest du conseil supérieur du Cap-François, isle Saint Domingue qui condamne la morale et la doctrine des soi-disans Jésuites, etc. Extrait des registres du conseil supérieur du Cap-François, isle & côte Saint Domingue

Auteur : Du Hameau, Pierre (1591-1631)

Edition : P.G. Simon

Lieu : Paris

Date : 1763

Type : Livre - Loi, texte règlementaire, document officiel

Langue : Français

Mots-clés : Esclavage - Législation - Religion - Droit - Religion - Haïti - 18e siècle

Conditions d'utilisation : Domaine public

Provenance : Bibliothèques de Bordeaux

Livre

Bibliothèque Schœlcher

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui déclare le sieur Fournier, habitant de Saint-Domingue, non…

France. Conseil d'Etat 1787

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Titre : Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui déclare le sieur Fournier, habitant de Saint-Domingue, non-recevable & mal fondé dans son opposition à l'arrêt du Conseil d'Etat du roi du 17 février dernier : le déboute en conséquence de toutes ses fins & conclusions ; supprime les requêtes & mémoires dudit sieur Fournier, comme attentatoires au respect dû à l'autorité du roi, contraires à la police de l'imprimerie, injurieux, faux & calomnieux : interdit l'avocat de ses fonctions pour un an, du 28 juillet 1787

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791)

Edition : Imprimerie royale

Lieu : Paris

Date : 1787

Type : Livre - Loi, texte règlementaire, document officiel

Langue : Français

Mots-clés : Administration coloniale - Justice - Droit - Haïti - 18e siècle

Conditions d'utilisation : Domaine public

Provenance : Bibliothèque Schœlcher

Livre

Bibliothèque Schœlcher

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui prolonge jusqu'au premier juillet 1792, l'effet des lettres…

France. Conseil d'Etat 1784

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Titre : Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui prolonge jusqu'au premier juillet 1792, l'effet des lettres patentes du premier mai 1768, qui accordoient à l'Isle de Cayenne & à la Guyane françoise, la liberté de commerce avec toutes les nations : du 15 mai 1784

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791)

Edition : Imprimerie du Roi

Lieu : Lyon

Date : 1784

Type : Livre

Résumé : Exemplaire augmenté d'un page d'annotations manuscrites complétant cet arrêt sur la porcelaine.

Langue : Français

Mots-clés : Economie, commerce et industrie - Porcelaine - Droit - Guyane Française - 18e siècle

Conditions d'utilisation : Domaine public

Provenance : Bibliothèque Schœlcher

Numéro de revue

Bibliothèque Schœlcher

Bulletin officiel de la marine et du commerce. N°1. 24 Messidor, An II. N° 2. 29 Messidor, An II

12 juillet 1794

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Titre : Bulletin officiel de la marine et du commerce. N°1. 24 Messidor, An II. N° 2. 29 Messidor, An II

Date : 12 juillet 1794

Extrait de : Bulletin officiel de la marine et du commerce

Type : Numéro de revue

Langue : Français

Mots-clés : Droit - Économie, Gestion - Haïti - 18e siècle

Conditions d'utilisation : Domaine public

Provenance : Bibliothèque Schœlcher

Livre

Bibliothèque Schœlcher

Cause portée devant le tribunal de commerce du département de la Seine, par le cit. Castanet,…

Castenet, Denis 1800

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Titre : Cause portée devant le tribunal de commerce du département de la Seine, par le cit. Castanet, négociant et habitant au Cap-Français Isle S.-Domingue,contre le cit. Barrillon son associé : question de fidélité sociale

Auteur : Castenet, Denis (17..-18..)

Edition : Imprimerie de Renaudière, Desenne

Lieu : Paris

Date : 1800

Type : Livre

Langue : Français

Mots-clés : Droit commercial - Economie, commerce et industrie - Droit - Haïti - 18e siècle

Conditions d'utilisation : Domaine public

Provenance : Bibliothèque Schœlcher

Livre

Archives départementales de la Guadeloupe

Causes célèbres, curieuses et intéressantes de toutes les Cours souveraines du Royaume, avec les…

Des Essarts, Nicolas-Toussaint 1786

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Titre : Causes célèbres, curieuses et intéressantes de toutes les Cours souveraines du Royaume, avec les jugemens qui les ont décidées. Tome CXVIII

Auteur : Des Essarts, Nicolas-Toussaint (1744-1810)

Contributeur : Richer, François (1718-1790)

Edition : [s.n]

Lieu : Paris

Date : 1786

Type : Livre

Résumé : 2 Vol.

Langue : Français

Mots-clés : Droit - Justice - Droit - 18e siècle

Conditions d'utilisation : Domaine public

Provenance : Archives départementales de la Guadeloupe

Livre

Bibliothèque Alexandre-Franconie

Code de procédure civile adapté à la Guyane française

1821

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Titre : Code de procédure civile adapté à la Guyane française

Edition : Imprimerie du Roi

Lieu : Cayenne

Date : 1821

Type : Livre - Loi, texte règlementaire, document officiel

Résumé : 23-270

Langue : Français

Mots-clés : Economie, commerce et industrie - Ordonnance coloniale - Procédure civile - Droit - Guyane Française - 18e siècle - 19e siècle

Conditions d'utilisation : Domaine public

Provenance : Bibliothèque Alexandre-Franconie

Livre

Bibliothèques de Bordeaux

Code noir, ou recueil d'édits, déclarations et arrets concernant les esclaves nègres de l'Amérique,…

1743

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Titre : Code noir, ou recueil d'édits, déclarations et arrets concernant les esclaves nègres de l'Amérique, avec un recueil de réglemens, concernant la police des isles françoises de l'Amérique et les Engagés

Contributeur : Barbot, Jean (1695-1771)

Edition : Librairies associez

Lieu : Paris

Date : 1743

Type : Livre - Loi, texte règlementaire, document officiel

Résumé : Ex-dono de Jean Barbot, président de l'Académie des Sciences, Belles-Lettres et Arts de Bordeaux. Cachet de la bibliothèque de l'Académie royale des Sciences de Bordeaux

Langue : Français

Mots-clés : Colonies françaises - Esclavage - Histoire coloniale - Législation - Droit - Histoire - 18e siècle

Conditions d'utilisation : Domaine public

Provenance : Bibliothèques de Bordeaux

Livre

Bibliothèque Alexandre-Franconie

Composition de la brigade du port

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Titre : Composition de la brigade du port

Type : Livre

Résumé : Pièce n°4 : Manuscrit signé par Jacques Martin de Bourgon et contresigné par Pierre d'Huinet Des Varennes à Cayenne le 23 juilllet 1789

Langue : Français

Mots-clés : Esclavage - Histoire coloniale - Ouvrier - Réglementation - Droit - Science politique - Sociologie, anthropologie - Économie, gestion - Cayenne - 18e siècle

Conditions d'utilisation : Domaine public

Provenance : Bibliothèque Alexandre-Franconie

Livre

Bibliothèque Alexandre-Franconie

Comptes des ouvriers employés dans les différents ateliers du génie

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Titre : Comptes des ouvriers employés dans les différents ateliers du génie

Type : Livre

Résumé : Pièce n° 2 : Manuscrit signé par Jacques Martin de Bourgon et contresigné par Pierre d'Huinet Des Varennes à Cayenne le 16 juilllet 1789

Langue : Français

Mots-clés : Réglementation - Salaire - Droit - Économie, gestion - Cayenne - 18e siècle

Conditions d'utilisation : Domaine public

Provenance : Bibliothèque Alexandre-Franconie

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