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Titre : Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui prolonge jusqu'au premier juillet 1792, l'effet des lettres patentes du premier mai 1768, qui accordoient à l'Isle de Cayenne & à la Guyane françoise, la liberté de commerce avec toutes les nations : du 15 mai 1784

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791)

Edition : Imprimerie du Roi

Lieu : Lyon

Date : 1784

Type : Livre

Résumé : Exemplaire augmenté d'un page d'annotations manuscrites complétant cet arrêt sur la porcelaine.

Langue : Français

Mots-clés : Economie, commerce et industrie - Porcelaine - Droit - Guyane Française - 18e siècle

Conditions d'utilisation : Domaine public

Provenance : Bibliothèque Schœlcher

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