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Vidéo
Université des Antilles et de la Guyane
Panorama de l'activité du tribunal administratif en matière d'environnement
Vivens, Guy 29 avril 2013
  • Notice détaillée
    Titre : Panorama de l'activité du tribunal administratif en matière d'environnement
    Intervenant principal : Vivens, Guy
    Edition : Institut de droit d'outre-mer (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
    Lieu : Cayenne
    Date : 29 avril 2013
    Extrait de : « Exploitation des ressources naturelles et environnement sur le plateau des Guyanes » : journées d'étude, les 29 et 30 avril 2013
    Type : Vidéo - Colloque & conférence
    Résumé : Guy Vivens présente la double action du tribunal administratif en matière d'environnement. La première correspond au rôle que joue le tribunal administratif en matière d'enquête publique. Le premier correspond au rôle que joue le tribunal administratif en matière d'enquête publique. Ce dernier désigne le ou les commissaires enquêteurs appelés à travailler sur cette mission. Deux types d'enquêtes sont privilégiés. Celle qui se rattache à l'environnement et celle lié au code de l'expropriation dans la matière d'activité publique.
    Langue : Français
    Mots-clés : Environnement - Environnement (Ecosystèmes et biodiversité), santé - Justice - Législation - Tribunal administratif - Droit - Économie, gestion - Amérique du Sud - Guyane Française - 21e siècle
    Conditions d'utilisation : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
    Provenance : Université des Antilles et de la Guyane

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