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Loi portant prorogation du privilège des banques coloniales et des statuts desdites banques : promulguée le 13 décembre 1901
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques : avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes, et une table alphabétique raisonnée des matières. Tome VI, [États-Unis (suite), Amérique méridionale, Vénézuela, Colombie]
Auteur(s) : Dufaud, Pierre-Armand (1795-1877) Duvergier, Jean-Baptiste (1792-1877) Guadet, Joseph (1795-1887)
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Arrêté portant réglementation de l'exploitation forestière en Guyane française : 4 février 1926
Auteur(s) : Gouvernement de la Guyane française
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Recueil des arrêtés décrets, loi, convention et statuts relatifs au Crédit Foncier Colonial à la Guadeloupe
Auteur(s) : Frébault, Charles Victor (1813-1888) Lormel, Louis Hippolyte de (1809-1888)
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Arrêté n°606 du 10 juin 1920 promulguant le décret du 16 octobre 1917, portant modifications à la règlementation minière de la Guyane française et fixant la date d'application du dit décret
Auteur(s) : Guyane. Service des travaux publics et des mines
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Loi du 21 avril 1810 sur les mines, minières et carrières, l'arrêté de promulgation et le décret modificatif [du 1er avril 1858]
Auteur(s) : Gouvernement de la Guyane française
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Recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence coloniales. Tome 39
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Cahier des charges pour la ferme des bacs et passages, autres que celui de la Pointe-Macouria, établis à la Guyane française pendant trois années à compter du 1er janvier 1922
Auteur(s) : Gouvernement de la Guyane française
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Notice sur la relégation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie : année 1904-1905
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques : avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes, et une table alphabétique raisonnée des matières. Supplément, Confédération germanique, Prusse, Portugal, Turquie, Grèce, Suisse, États-Unis, Mexique, Guatemala, Brésil, Colombie, Pérou, Bolivia, La Plata, Chili, France
Auteur(s) : Dufaud, Pierre-Armand (1795-1877)
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Loi du 18 septembre 1850, sur les esclaves fugitifs aux Etats-Unis extrait de la liberté de penser, juil. 1851
Auteur(s) : Schoelcher, Victor (1804-1893)
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Arrêté portant réglementation de l'exploitation forestière à la Guyane française : 17 juillet 1912
Auteur(s) : Gouvernement de la Guyane française
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Recensement général de la population : instructions aux présidents des commissions et sous-commissions de recensement
Auteur(s) : Gouvernement de la Guyane française
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Décret colonial concernant l'organisation municipale à la Guyane française
Auteur(s) : France. Conseil colonial de la Guyane française (1833-1848)
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Procès verbal de la première réunion de la Commission chargée par M. Ch. J. Chanel,... de procéder à l'étude de toutes les questions de nature à favoriser l'évolution économique et sociale de la colonie : [commission instituée par l']arrêté du 30 septembre 1924
Auteur(s) : Gouvernement de la Guyane française
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Arrêté n° 857 bis portant réglementation de l'exploitation forestière à la Guyane française : 11 novembre 1916
Auteur(s) : Guyane. Service des travaux publics et des mines
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Projet de décret pour la réglementation de l'industrie aurifère à la Guyane française
Auteurs secondaires : Guyane. Conseil général (1878-2015)
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Banque de la Guyane française : lois, statuts et documents divers
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Décret sur la recherche et l'exploitation des gisements et filons aurifères à la Guyane française
Auteur(s) : Gouvernement de la Guyane française
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