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Loi relative aux colonies, et aux moyens d'y appaiser les troubles : donnée à Paris, le 4 avril 1792
Auteur(s) : France. Assemblée nationale législative (1791-1792)
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Discours de J. P. Brissot, député, sur les causes des troubles de Saint-Domingue : prononcé à la séance du premier décembre 1791
Auteur(s) : Brissot de Warville, Jacques-Pierre (1754-1793)
Auteurs secondaires : France. Assemblée nationale législative (1791-1792)
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Loi qui accorde des secours aux enfants des habitants de Saint-Domingue qui se trouvent en France : donnée à Paris, le 18 mai 1792, l'an IV de la Liberté
Auteur(s) : France. Assemblée nationale législative (1791-1792)
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Avis d'un député a ses collègues, Sur le discours de M. Brissot, lu à la séance du 30 octobre 1791, concernant une révolte de Nègres à Saint-Domingue
Auteurs secondaires : France. Assemblée nationale législative (1791-1792)
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Discours sur la nécessité politique de révoquer le décret du 24 septembre 1791, pour mettre fin aux troubles de Saint-Domingue, prononcé à l'Assemblée nationale, le 2 mars 1792
Auteur(s) : Brissot de Warville, Jacques-Pierre (1754-1793)
Auteurs secondaires : France. Assemblée nationale législative (1791-1792)
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Avis d'un député à ses collègues, sur le discours de M. Brissot, lu à la séance du 30 cctobre 1791, concernant une révolte de nègres à Saint-Domingue
Auteur(s) : France. Assemblée nationale législative (1791-1792)
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Loi relative aux moyens de secourir la colonie de Saint-Domingue : donnée à Paris, le 29 juin 1792, l'an 4e de la Liberté
Auteur(s) : France. Assemblée nationale législative (1791-1792)
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Discours sur un projet de décret relatif à la révolte des Noirs, prononcé à l' Assemblée nationale, le 30 octobre 1791
Auteur(s) : Brissot de Warville, Jacques-Pierre (1754-1793)
Auteurs secondaires : France. Assemblée nationale législative (1791-1792)
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Loi relative aux colonies, & particulièrement à celle de l'île Cayenne & de la Guyane françoise : donée à Paris, le 11 juillet 1792, l'an 4e de la liberté
Auteur(s) : France. Assemblée nationale législative (1791-1792)
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Rapport sur les troubles de Saint-Domingue, fait à l'Assemblée nationale au nom du Comité colonial, le 29 février 1792
Auteur(s) : France. Assemblée nationale législative (1791-1792)
Auteurs secondaires : Tarbé, Charles (1756-1804)
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Discours de M. de Bertrand, ministre de la Marine, à l'Assemblée nationale le 19 décembre 1791, sur l'état actuel de la colonie de Saint-Domingue
Auteur(s) : Bertrand de Moleville, Antoine François (1744-1818)
Auteurs secondaires : France. Assemblée nationale législative (1791-1792)
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Loi relative aux colonies, et particulièrement à celles de l'île Cayenne et de la Guyane française
Auteur(s) : France. Assemblée nationale législative (1791-1792)
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Loi relative aux colonies, & particulièrement à celles de l'île de Cayenne & de la Guyane françoise : donnée à Paris, le 11 juillet 1792, l'an 4e de la liberté
Auteur(s) : France. Assemblée nationale législative (1791-1792)
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Rapport sur les troubles de Saint-Domingue, fait à l'Assemblée nationale au nom du Comité colonial, le 10 janvier 1792
Auteur(s) : France. Assemblée nationale législative (1791-1792)
Auteurs secondaires : Tarbé, Charles (1756-1804)
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Discours sur la colonie de St-Domingue prononcé à l'Assemblée nationale le 24 mars 1792
Auteur(s) : Vaublanc, Vincent-Marie Viénot (1756-1845 ; comte de)
Auteurs secondaires : France. Assemblée nationale législative (1791-1792)
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