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Titre : Antilles : organisation judiciaire, codes, textes complémentaires et modificatifs

Auteur : France. Ministère de la marine et des colonies

Edition : Imprimerie impériale

Lieu : Paris

Date : 1862

Type : Livre

Langue : Français

Mots-clés : Administration coloniale - Justice - Droit - Guadeloupe - Guyane Française - La Réunion - Martinique - 19e siècle

Conditions d'utilisation : Domaine public

Provenance : Bibliothèque Schœlcher

Livre

Bibliothèque Schœlcher

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui déclare le sieur Fournier, habitant de Saint-Domingue, non…

France. Conseil d'Etat 1787

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Titre : Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui déclare le sieur Fournier, habitant de Saint-Domingue, non-recevable & mal fondé dans son opposition à l'arrêt du Conseil d'Etat du roi du 17 février dernier : le déboute en conséquence de toutes ses fins & conclusions ; supprime les requêtes & mémoires dudit sieur Fournier, comme attentatoires au respect dû à l'autorité du roi, contraires à la police de l'imprimerie, injurieux, faux & calomnieux : interdit l'avocat de ses fonctions pour un an, du 28 juillet 1787

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791)

Edition : Imprimerie royale

Lieu : Paris

Date : 1787

Type : Livre - Loi, texte règlementaire, document officiel

Langue : Français

Mots-clés : Administration coloniale - Justice - Droit - Haïti - 18e siècle

Conditions d'utilisation : Domaine public

Provenance : Bibliothèque Schœlcher

Livre

Bibliothèque Schœlcher

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui prolonge jusqu'au premier juillet 1792, l'effet des lettres…

France. Conseil d'Etat 1784

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Titre : Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui prolonge jusqu'au premier juillet 1792, l'effet des lettres patentes du premier mai 1768, qui accordoient à l'Isle de Cayenne & à la Guyane françoise, la liberté de commerce avec toutes les nations : du 15 mai 1784

Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791)

Edition : Imprimerie du Roi

Lieu : Lyon

Date : 1784

Type : Livre

Résumé : Exemplaire augmenté d'un page d'annotations manuscrites complétant cet arrêt sur la porcelaine.

Langue : Français

Mots-clés : Economie, commerce et industrie - Porcelaine - Droit - Guyane Française - 18e siècle

Conditions d'utilisation : Domaine public

Provenance : Bibliothèque Schœlcher

Numéro de revue

Bibliothèque Schœlcher

Bulletin des lois. N°1272

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Titre : Bulletin des lois. N°1272

Extrait de : Bulletin des lois

Type : Numéro de revue

Résumé : Contient plusieurs ordonnances royales relatives, l'une, au remplacement provisoire des présidents des cours royales aux colonies (20 janvier 1846), les autres à l'organisation de l'ordre judiciaire et l'administration de la justice à la Martinique et à la Guadeloupe (10 octobre 1829 et 11 avril 1830) et à la Guyane française (11 avril 1830).

Langue : Français

Mots-clés : Droit - Guyane Française - 19e siècle

Conditions d'utilisation : Domaine public

Provenance : Bibliothèque Schœlcher

Numéro de revue

Bibliothèque Schœlcher

Bulletin officiel de la marine et du commerce. N°1. 24 Messidor, An II. N° 2. 29 Messidor, An II

12 juillet 1794

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Titre : Bulletin officiel de la marine et du commerce. N°1. 24 Messidor, An II. N° 2. 29 Messidor, An II

Date : 12 juillet 1794

Extrait de : Bulletin officiel de la marine et du commerce

Type : Numéro de revue

Langue : Français

Mots-clés : Droit - Économie, Gestion - Haïti - 18e siècle

Conditions d'utilisation : Domaine public

Provenance : Bibliothèque Schœlcher

Livre

Bibliothèque Schœlcher

Cause portée devant le tribunal de commerce du département de la Seine, par le cit. Castanet,…

Castenet, Denis 1800

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Titre : Cause portée devant le tribunal de commerce du département de la Seine, par le cit. Castanet, négociant et habitant au Cap-Français Isle S.-Domingue,contre le cit. Barrillon son associé : question de fidélité sociale

Auteur : Castenet, Denis (17..-18..)

Edition : Imprimerie de Renaudière, Desenne

Lieu : Paris

Date : 1800

Type : Livre

Langue : Français

Mots-clés : Droit commercial - Economie, commerce et industrie - Droit - Haïti - 18e siècle

Conditions d'utilisation : Domaine public

Provenance : Bibliothèque Schœlcher

Livre

Bibliothèque Schœlcher

Chambre des pairs, séance du 22 avril 1826 : opinion de M. le duc de Choiseul sur l'article…

Choiseul, Claude Antoine Gabriel de 1826

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Titre : Chambre des pairs, séance du 22 avril 1826 : opinion de M. le duc de Choiseul sur l'article additionnel proposé par la commission, relativement aux droits des colons

Auteur : Choiseul, Claude Antoine Gabriel de (1760-1838)

Contributeur : France. Chambre des pairs

Edition : [s.n.]

Date : 1826

Type : Livre

Langue : Français

Mots-clés : Parlement - Droit - Haïti - 19e siècle

Conditions d'utilisation : Domaine public

Provenance : Bibliothèque Schœlcher

Livre

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Code des colons de Saint-Domingue : présentant l'histoire et la législation de l'ex-colonie ; la…

Champion de Villeneuve, Aimé-Clément-Félix Vanufel, Charles 1826

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Titre : Code des colons de Saint-Domingue : présentant l'histoire et la législation de l'ex-colonie ; la loi de l'indemnité avec les motifs et la discussion ; les ordonnances royales relatives à son exécution ; l'analyse du rapport fait au roi par la commission préparatoire ; avec des notes explicatives

Auteur : Champion de Villeneuve, Aimé-Clément-Félix (1748-1844) , Vanufel, Charles

Edition : Vergne

Lieu : Paris

Date : 1826

Type : Livre - Loi, texte règlementaire, document officiel

Langue : Français

Mots-clés : Colons - Droit - Haïti - 19e siècle

Conditions d'utilisation : Domaine public

Provenance : Bibliothèque Schœlcher

Livre

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Décret de la Convention nationale, du 23 novembre 1792, l'an premier de la République française…

France. Convention nationale 1792

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Titre : Décret de la Convention nationale, du 23 novembre 1792, l'an premier de la République française. Formation des bataillons de gardes nationales destinés à l'augmentation des forces employées dans les Iles du Vent

Auteur : France. Convention nationale

Edition : Imprimerie de Surre

Lieu : Toulon

Date : 1792

Type : Livre - Loi, texte règlementaire, document officiel

Langue : Français

Mots-clés : Forces armées coloniales - Droit - 18e siècle

Conditions d'utilisation : Domaine public

Provenance : Bibliothèque Schœlcher

Livre

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Les Américains réunis à Paris, et ci-devant composant l'Assemblée générale de la partie françoise…

France. Assemblée nationale constituante 1791

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Titre : Les Américains réunis à Paris, et ci-devant composant l'Assemblée générale de la partie françoise de Saint-Domingue, à l'Assemblée nationale : imprimé par ordre de l'Assemblée nationale

Auteur : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)

Edition : Imprimerie nationale

Lieu : Paris

Date : 1791

Type : Livre

Langue : Français

Mots-clés : Droit - Droit - Haïti - 18e siècle

Conditions d'utilisation : Domaine public

Provenance : Bibliothèque Schœlcher

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