Filtrer par
300 résultats
Exporter les résultats sélectionnés
Sélectionner tous les résultats de la page
-
Notice détaillée
Titre :
Décret de la Convention nationale, du 26e jour de Germinal, an 2e de la République française, une & indivisible, contenant une nouvelle rédaction du décret qui supprime les compagnies financières
Auteur :
France. Convention nationaleEdition :
Imprimerie nationale exécutive du Louvre
Lieu :
Paris
Date :
1793
Type :
Livre - Loi, texte règlementaire, document officiel
Langue :
Français
Conditions d'utilisation :
Domaine public
Provenance :
-
Notice détaillée
Titre :
Décret de la Convention nationale, du 7me jour du 2e mois de l'an second de la République française, une & indivisible, qui ordonne la publication périodique d'un état de la navigation & du commerce de France, des colonies & des peuples étrangers
Auteur :
France. Convention nationaleEdition :
Jouve
Date :
1793
Type :
Livre - Loi, texte règlementaire, document officiel
Langue :
Français
Conditions d'utilisation :
Domaine public
Provenance :
-
Notice détaillée
Titre :
Décret de la Convention nationale, du 8 novembre 1792, l'an 1er de la République françoise, relatif aux Colonies
Auteur :
France. Convention nationaleEdition :
Imprimerie nationale exécutive du Louvre
Lieu :
Paris
Date :
1792
Type :
Livre - Loi, texte règlementaire, document officiel
Langue :
Français
Conditions d'utilisation :
Domaine public
Provenance :
-
Notice détaillée
Titre :
Décret de la Convention nationale, du 5 mars 1793, l'an second de la République française, qui déclare que toutes les colonies françaises sont en état de guerre
Auteur :
France. Convention nationaleEdition :
Imprimerie de Surre fils
Date :
1793
Type :
Livre - Loi, texte règlementaire, document officiel
Langue :
Français
Conditions d'utilisation :
Domaine public
Provenance :
-
Notice détaillée
Titre :
Loi relative à l'envoi dans la colonie de Saint-Domingue, de trois commissaires civils pour y maintenir l'ordre & la tranquillité publiques : et de deux autres commissaires civils dans la colonie de Cayenne & de la Guyanne françoise : donnée à Paris, le 11 février 1791
Edition :
chez J. Gaude
Lieu :
Nîmes
Date :
1791
Type :
Livre - Loi, texte règlementaire, document officiel
Langue :
Français
Conditions d'utilisation :
Domaine public
Provenance :
-
Notice détaillée
Titre :
Décret de la Convention nationale, du 17e jour du 1er mois de l'an second de la République française, une & indivisible, qui supprime les compagnies financières
Auteur :
France. Convention nationaleEdition :
Imprimerie nationale exécutive du Louvre
Lieu :
Paris
Date :
1793
Type :
Livre - Loi, texte règlementaire, document officiel
Langue :
Français
Conditions d'utilisation :
Domaine public
Provenance :
-
Notice détaillée
Titre :
Loi qui accorde des secours aux enfants des habitants de Saint-Domingue qui se trouvent en France : donnée à Paris, le 18 mai 1792, l'an IV de la Liberté
Edition :
Imprimerie Aimé Vatar-Delaroche
Lieu :
Lyon
Date :
1792
Type :
Livre - Loi, texte règlementaire, document officiel
Langue :
Français
Conditions d'utilisation :
Domaine public
Provenance :
-
Notice détaillée
Titre :
Loi relative aux colonies, et particulièrement à celles de l'île Cayenne et de la Guyane française
Edition :
Imprimerie royale
Lieu :
Paris
Date :
1792
Type :
Livre - Loi, texte règlementaire, document officiel
Langue :
Français
Conditions d'utilisation :
Domaine public
Provenance :
-
Notice détaillée
Titre :
Extrait des registres des délibérations de l'Assemblée provinciale du Sud de Saint-Domingue, et de sa séance du 16 mai 1790
Edition :
chez Baudouin
Lieu :
Paris
Date :
1790
Type :
Livre
Langue :
Français
Conditions d'utilisation :
Domaine public
Provenance :
-
Notice détaillée
Titre :
Décret de la Convention nationale, du 22e jour du 1er mois de l'an second de la République françoise, une & indivisible, qui supprime la retenue de quatre deniers pour livre, sur les dépenses de la marine & des colonies
Auteur :
France. Convention nationaleEdition :
Imprimerie nationale exécutive du Louvre
Lieu :
Paris
Date :
1793
Type :
Livre - Loi, texte règlementaire, document officiel
Langue :
Français
Conditions d'utilisation :
Domaine public
Provenance :
