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Rappel de recherche : Sujet : Histoire politique
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Titre : Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques : avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes, et une table alphabétique raisonnée des matières. Supplément, Confédération germanique, Prusse, Portugal, Turquie, Grèce, Suisse, États-Unis, Mexique, Guatemala, Brésil, Colombie, Pérou, Bolivia, La Plata, Chili, FranceAuteur : Dufau, Pierre-Armand (1795-1877)Edition : Pichon et DidierLieu : ParisDate : 1830Type : Livre - Loi, texte règlementaire, document officielLangue : FrançaisMots-clés : Constitution - Histoire politique - Loi - Argentine - Bolivie - Brésil - Chili - Guatemala - Mexique - Pérou - Tarija - Uruguay - Venezuela - 18e siècle - 19e siècleConditions d'utilisation : Domaine public
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Titre : Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques : avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes, et une table alphabétique raisonnée des matières. Tome II, [Allemagne, Confédération du Rhin, Confédération germanique, Suisse]Auteur : Dufau, Pierre-Armand (1795-1877) , Duvergier, Jean-Baptiste (1792-1877) , Guadet, Joseph (1795-1887)Edition : J. L. ChansonLieu : ParisDate : 1821Type : Livre - Loi, texte règlementaire, document officielLangue : FrançaisConditions d'utilisation : Domaine public
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Titre : Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques : avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes, et une table alphabétique raisonnée des matières. Tome III, [Pays-Bas, Danemarck, Suède, Norvège, Russie, Villes anséatiques]Auteur : Dufau, Pierre-Armand (1795-1877) , Duvergier, Jean-Baptiste (1792-1877) , Guadet, Joseph (1795-1887)Edition : Béchet AinéLieu : ParisDate : 1823Type : Livre - Loi, texte règlementaire, document officielLangue : FrançaisMots-clés : Constitution - Histoire politique - Loi - Danemark - Hanse - Norvège - Pays-Bas - Russie - SuèdeConditions d'utilisation : Domaine public
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Titre : Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques : avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes, et une table alphabétique raisonnée des matières. Tome IV, [Pologne, Hongrie, Italie, Iles ioniennes]Auteur : Dufau, Pierre-Armand (1795-1877) , Duvergier, Jean-Baptiste (1792-1877) , Guadet, Joseph (1795-1887)Edition : Béchet AinéLieu : ParisDate : 1823Type : LivreLangue : FrançaisConditions d'utilisation : Domaine public
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Titre : Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques : avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes, et une table alphabétique raisonnée des matières. Tome VI, [États-Unis (suite), Amérique méridionale, Vénézuela, Colombie]Auteur : Dufau, Pierre-Armand (1795-1877) , Duvergier, Jean-Baptiste (1792-1877) , Guadet, Joseph (1795-1887)Edition : Béchet AinéLieu : ParisDate : 1823Type : Livre - Loi, texte règlementaire, document officielLangue : FrançaisMots-clés : Constitution - Histoire politique - Loi - Argentine - Bolivie - Colombie - Tarija - Uruguay - Venezuela - 18e siècle - 19e siècleConditions d'utilisation : Domaine public
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Titre : Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques : avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes, une table alphabétique raisonnée des matières et un supplément. Tome premier, France, AngleterreAuteur : Dufau, Pierre-Armand (1795-1877) , Duvergier, Jean-Baptiste (1792-1877) , Guadet, Joseph (1795-1887)Edition : Pichon et DidierLieu : ParisDate : 1830Type : Livre - Loi, texte règlementaire, document officielLangue : FrançaisConditions d'utilisation : Domaine public
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Titre : Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques. Tome V, [Espagne, Portugal, Haïti, États-Unis]Auteur : Dufau, Pierre-Armand (1795-1877) , Duvergier, Jean-Baptiste (1792-1877) , Guadet, Joseph (1795-1887)Edition : chez les libraires Porquet ; Dutot ; CretaineLieu : ParisDate : 1823Type : Livre - Loi, texte règlementaire, document officielLangue : FrançaisConditions d'utilisation : Domaine public
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Titre : Frontières entre le Brésil et la Guyane française : mémoire présenté par les Etats unis du Brésil au gouvernement de la Confédération suisse ; arbitre choisi selon les stipulations du traité conclu à Rio de Janeiro, le 10 avril 1897 entre le Brésil et la France. Tome premierEdition : imprimerie LahureLieu : ParisDate : 1899Titre d'ensemble : Frontières entre le Brésil et la Guyane françaiseType : LivreRésumé : Le Contesté franco-brésilien est un différend soulevé entre les gouvernements français et brésilien, sur la question de la délimitation de la frontière entre la Guyane et le Brésil. Le protocole du 10 avril 1897, signé entre la France le Brésil détermine que la rivière Japoc ou Vincent Pinçon est l'Oyapoc et que la limite intérieure se forme à partir de la source principale de cette rivière jusqu'à la frontière hollandaise par la ligne de partage des eaux du bassin des Amazones qui, dans cette région est constituée dans sa presque totalité par la ligne de faîte des monts Tamuc-Humac.Langue : AnglaisMots-clés : Contesté franco-brésilien - Frontières - Histoire coloniale - Histoire politique - Droit - Géographie - Brésil - Guyane Française - 16e siècle - 17e siècle - 18e siècle - 19e siècleConditions d'utilisation : Domaine publicProvenance : Bibliothèque Alexandre-Franconie
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Titre : Frontières entre le Brésil et la Guyane française : mémoire présenté par les Etats unis du Brésil au gouvernement de la Confédération suisse ; arbitre choisi selon les stipulations du traité conclu à Rio de Janeiro, le 10 avril 1897 entre le Brésil et la France. Tome troisième, Documents : Mémoires et protocoles de la Conférence de Paris en 1855 et 1856, accompagnés de quelques notes explicatives ou rectificativesEdition : A. Lahure, imprimeur-éditeurLieu : ParisDate : 1899Titre d'ensemble : Frontières entre le Brésil et la Guyane françaiseType : LivreRésumé : Le Contesté franco-brésilien est un différend soulevé entre les gouvernements français et brésilien, sur la question de la délimitation de la frontière entre la Guyane et le Brésil. Le protocole du 10 avril 1897, signé entre la France le Brésil détermine que la rivière Japoc ou Vincent Pinçon est l'Oyapoc et que la limite intérieure se forme à partir de la source principale de cette rivière jusqu'à la frontière hollandaise par la ligne de partage des eaux du bassin des Amazones qui, dans cette région est constituée dans sa presque totalité par la ligne de faîte des monts Tamuc-Humac.Langue : AnglaisMots-clés : Contesté franco-brésilien - Histoire coloniale - Histoire politique - Droit - Géographie - Brésil - Guyane - 16e siècle - 17e siècle - 18e siècle - 19e siècleConditions d'utilisation : Domaine publicProvenance : Bibliothèque Alexandre-Franconie
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Titre : Frontières entre le Brésil et la Guyane française : mémoire présenté par les Etats unis du Brésil au gouvernement de la Confédération suisse ; arbitre choisi selon les stipulations du traité conclu à Rio de Janeiro, le 10 avril 1897, entre le Brésil et la France. Tome deuxième, Documents : lettres royales, mémoires, traités et autres documents diplomatiquesEdition : imprimerie LahureLieu : ParisDate : 1899Titre d'ensemble : Frontières entre le Brésil et la Guyane françaiseType : LivreRésumé : Le Contesté franco-brésilien est un différend soulevé entre les gouvernements français et brésilien, sur la question de la délimitation de la frontière entre la Guyane et le Brésil. Le protocole du 10 avril 1897, signé entre la France le Brésil détermine que la rivière Japoc ou Vincent Pinçon est l'Oyapoc et que la limite intérieure se forme à partir de la source principale de cette rivière jusqu'à la frontière hollandaise par la ligne de partage des eaux du bassin des Amazones qui, dans cette région est constituée dans sa presque totalité par la ligne de faîte des monts Tamuc-Humac.Langue : AnglaisMots-clés : Contesté franco-brésilien - Frontières - Histoire coloniale - Histoire politique - Droit - Géographie - Brésil - Guyane Française - 16e siècle - 17e siècle - 18e siècle - 19e siècleConditions d'utilisation : Domaine publicProvenance : Bibliothèque Alexandre-Franconie
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