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Rapport fait au nom de la section du comité d'agriculture et de commerce, chargée par l'Assemblée nationale de l'examen de la réclamation des députés de Saint-Domingue relative à l'approvisionnement de l'Isle
Auteur(s) : Gillet de La Jaqueminière, Louis Charles (1752-1836)
Auteurs secondaires : France . Assemblée nationale constituante (1789-1791)
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Loi relative au mémoire en forme d'instruction, destiné pour les colonies, donnée à Paris, le 10 juillet 1791 ; [suivi de Instruction pour les colonies françaises, contenant un projet de constitution présenté à l'Assemblée nationale, au nom des Comités de constitution, des colonies, de la marine, d'agriculture et de commerce : colonie de Saint-Domingue]
Auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
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Loi relative aux Invalides. Donnée à Paris, le 17 Avril 1791.
Auteurs secondaires : France . Assemblée nationale constituante (1789-1791)
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Projet de décret d'application pour l'administration de la marine
Auteurs secondaires : France . Assemblée nationale constituante (1789-1791)
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Rapport fait a l'Assemblée nationale, sur les colonies, au nom des comités de constitution, de marine, d' agriculture, de commerce et des colonies, le 23 septembre 1791
Auteur(s) : Barnave, Antoine (1761-1793) France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
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Projet de décret sur la garde des cotes, et l'instruction des aspirans
Auteurs secondaires : France . Assemblée nationale constituante (1789-1791)
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Les Américains réunis à Paris, et ci-devant composant l'Assemblée générale de la partie françoise de Saint-Domingue, à l'Assemblée nationale : imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
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Rapport fait à l'Assemblée nationale le 8 mars 1790 au nom du Comité des colonies
Auteur(s) : Barnave, Antoine (1761-1793)
Auteurs secondaires : France . Assemblée nationale constituante (1789-1791)
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Mémoire envoyé le 18 juin 1790, au Comité des rapports de l'Assemblée nationale
Auteur(s) : La Luzerne, Cézar-Henri de (1737-1799)
Auteurs secondaires : France . Assemblée nationale constituante (1789-1791)
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Opinion de M. l'abbé Maury, député de Picardie, sur le droit d'initiative que réclament lesa ssemblées coloniales pour toutes les loix relatives à l'état des personnes dans les colonies ; & sur l'admissibilité des hommes de couleur aux droits de citoyen actif, ou aux emplois publics ; prononcée dans l'Assemblée nationale, le vendredi 13 mars 1791
Auteur(s) : Maury, Jean Sifrein (1746-1817)
Auteurs secondaires : France . Assemblée nationale constituante (1789-1791)
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Lettre des membres de l'Assemblée provinciale du Nord de Saint-Domingue à l'Assemblée nationale : imprimée par ordre de l'Assemblée nationale
Auteur(s) : Assemblée provinciale du Nord de Saint-Domingue
Auteurs secondaires : France . Assemblée nationale constituante (1789-1791)
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Loi relative au mémoire en forme d'instruction destiné pour les colonies : donnée à Paris, le 10 juillet 1791
Auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
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Cahier contenant les plaintes, doléances & réclamations des citoyens-libres & propriétaires de couleur, des isles & colonies françoises
Auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
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