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Concordance entre les codes civils étrangers et le Code Napoléon
Auteur(s) : France
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Code civil d'Haïti, annoté ; Code civil
Auteur(s) : Haiti Borno, Louis, 1865-1942 Haiti
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Le statut très particulier des Noirs libres et affranchis des îles de France et de la Réunion dans l'arrêté supplémentaire au Code civil du 1er brumaire an XIV - 23 octobre 1805 ; Le statut très particulier des Noirs libres et affranchis des îles de France et de la Réunion dans l'arrêté supplémentaire au Code civil du 1er brumaire an XIV - 23 octobre 1805
Auteur(s) : Maillard, Bruno Maillard, Bruno
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Conjonction ; Conjonction (Port-au-Prince, Haiti)
Auteur(s) : Institut franðcais d'Haiti
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Conjonction ; Conjonction (Port-au-Prince, Haiti)
Auteur(s) : Institut franðcais d'Haiti
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Les ressorts de l’essor de la société civile en Guadeloupe
Auteur(s) : Vairac, Murielle
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Code civil d'Haïti ; Code civil
Auteur(s) : Haiti
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Code de procédure civile d'Haïti ; Code de procédure civile (1836)
Auteur(s) : Haiti
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Translation of the Civil code in force in Cuba, Porto Rico, and the Philippines ; Código civil (1899)
Auteur(s) : Cuba Puerto Rico Philippines Spain United States -- Division of Customs and Insular Affairs
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Conjonction ; Conjonction (Port-au-Prince, Haiti)
Auteur(s) : Institut franðcais d'Haiti
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Conjonction ; Conjonction (Port-au-Prince, Haiti)
Auteur(s) : Institut franðcais d'Haiti
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Conjonction ; Conjonction (Port-au-Prince, Haiti)
Auteur(s) : Institut franðcais d'Haiti
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Code civil d'Haiti
Auteur(s) : Léger, Abel-Nicolas ( ed )
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Code civil d'Haïti ; Code civil
Auteur(s) : Haiti Léger, Abel-Nicolas Haiti
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Du latin au français : l'outil linguistique au service du droit
Auteur(s) : Marion, Gabriel
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La Cartera Cubana
Auteur(s) : Castro, Victor A. de Imprenta Literaria, a Cargo de D. Domingo Patiño ( publisher )
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De l'organisation judiciaire en Haïti
Auteur(s) : Justin, Joseph
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De l'organisation judiciaire en Haïti
Auteur(s) : Justin, Joseph
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