Éditeur(s) : Impr. Verrollot Impr. Verrollot ( Port-au-Prince )
Résumé : (Dates or Sequential Designation) 1re année 1904-16e année (1919).
(Numbering Peculiarities) Numbering began with 2e année.
(Numbering Peculiarities) The 15th ed. never published.
Edited by E. Mathon.
Haiti
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652235378

Éditeur(s) : DPLSH : Département Pluridisciplinaire de Lettres, Langues et Sciences humaines CRILLASH : Centre de Recherches Interdisciplinaires en Lettres, Langues, Arts et Sciences Humaines Mémorial ACTe G.R.R.E.A. 17/18 : Groupe de Recherches sur les Représentations Européennes de l'Afrique aux XVIIe et XVIIIe siècles
Extrait de : "Les représentations du Noir dans la littérature, l'histoire et les arts européens et américains des XVIIIe, XIXe et début du XXe siècle" : colloque pluridisciplinaire, du 27 février au 2 mars 2013. Université des Antilles et de la Guyane
Description : Deuxième débat entre les intervenants et le public sur "Les représentations du Noir dans le droit et les débats d'idées du XVIIe siècle au début du XXe".
Siècle(s) traité(s) : 20
Droits : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V13080
V13080

Éditeur(s) : Impr. nationale Impr. nationale ( Port-au-Prince )
Résumé : (Dates or Sequential Designation) Print began: 1870.
(Numbering Peculiarities) None published 1887-1890; 1892-1915?
(Numbering Peculiarities) Numbering dropped with no. 22. (1891)?
(Issuing Body) 1946 issued by the Comité exécutif militaire, which was in power at this time.
At head of title, <1916-1957>: République d'Haïti; Département de la justice.
Edition statement starts appearing in 1916.
Bulletin for 1891, "publié avec la haute approbation de M. le secrétaire d'État de l'intérieur," was published in Paris by Ch. Dunod & P. Vicq.
Haiti
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643540980

Éditeur(s) : Impr. nationale Impr. nationale ( Port-au-Prince )
Résumé : (Dates or Sequential Designation) Print began: 1870.
(Numbering Peculiarities) None published 1887-1890; 1892-1915?
(Numbering Peculiarities) Numbering dropped with no. 22. (1891)?
(Issuing Body) 1946 issued by the Comité exécutif militaire, which was in power at this time.
At head of title, <1916-1957>: République d'Haïti; Département de la justice.
Edition statement starts appearing in 1916.
Bulletin for 1891, "publié avec la haute approbation de M. le secrétaire d'État de l'intérieur," was published in Paris by Ch. Dunod & P. Vicq.
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643540980

Éditeur(s) : Éditions Fardin Éditions Fardin ( Port-au-Prince, Haïti )
Résumé : Title from PDF t.p. (LLMC Digital, viewed on Feb. 6, 2011)
Cover title; originally published: Paris : Marchal et Billard, 1891.
Includes index.
(Statement of Responsibility) par Dalbemar Jean Joseph.
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700872080

Éditeur(s) : Université des Antilles Études caribéennes
Résumé : La mise en œuvre des politiques publiques du patrimoine et, plus largement, de l’environnement, se réalise par des instruments normatifs qui traduisent leur appréhension et leur saisie par le droit. Les différents outils institutionnels, conventionnels, législatifs et réglementaires contribuent dans une large mesure à la protection du patrimoine et de la biodiversité, au même titre que ceux qui se situent dans les domaines politique, économique et social. La protection concerne aussi bien le patrimoine naturel et la biodiversité que le patrimoine culturel et immatériel. La nature et le contenu des dispositifs de protection, qu’elle soit mise en œuvre aux niveaux national, régional ou international, procèdent de paramètres et se réfèrent à des objectifs divers mais convergents, parmi lesquelles les problématiques identitaire et patrimoniale occupent une place souvent déterminante. Elle doit en outre prendre en compte la spécificité des milieux comme des sociétés, et la relation des populations et des communautés à leur patrimoine, aussi bien reçu que construit.
The implementation of heritage public policies and, more widely, environmental policies, are carried out through legal instruments, which reveal the impact of the law on them. These different institutional, legislative and regulatory tools deeply contribute to the protection of heritage and biodiversity, as they do in the political, economical and social fields. The protec-tion they offer concerns as well natural, cultural and intangible heritage. The nature and methods of the protection, at the national, regional or international levels, result from para-meters and refer to different but convergent objectives, among which identity and heritage dimensions often have a decisive place. Moreover this protection must consider the specific environmental and social backgrounds, and the relation of the populations and communities with their heritage, let it have been received or built.

Droits : info:eu-repo/semantics/openAccess
urn:doi:10.4000/etudescaribeennes.5374
http://journals.openedition.org/etudescaribeennes/5374

Éditeur(s) : Soc Francaise D Ichtyologie
Résumé : This work deals with the fishing effects on the diversity dynamics of demersal fish communities, focusing on the biotic interactions. Multispecies indices were used in order to characterise the demersal fish community dynamics of the Bay of Biscay and of the Gulf of Lions. These are the diversity indices, the temporal variability of the total biomass and of the slope of the number size spectra and the slope of the species-area curves (spatial segregation). The data were provided by yearly bottom trawl surveys EVHOE, CHALIST and MEDITS carried out in these two areas since 1983 by IFREMER for stock assessment. The differences between areas are related to a fishing index (mean value of the annual landings of demersal fish per surface area). Other areas are included in the analysis when the index values are available from the published literature (North Sea, Scotian Shelf, Kenya, French Guyana). From the diversity indices analysis it is argued that the Gulf of Lions community is more diverse and less disturbed than the Bay of Biscay one. This result is not consistent with a fishing effect. It is interpreted as a biogeography pattern. The total biomass variability and the slope variability of size spectra are higher in the most harvested areas than in the least ones. On the contrary, the species-area slope is the lowest in the most harvested areas. Theoretically, biotic interactions decrease the total biomass variability and the spectra slope variability because of compensations, and increase the species area slope because of competitive exclusion. It is concluded that harvesting alters biotic interactions and favours local coexistence by decreasing competitive exclusion. The species diversity maintenance depends on competitive exclusion. Hence, biodiversity is threatened not only by a direct fishing effect but also by a dynamics alteration.
Ce mémoire aborde le problème de l'impact de l'exploitation par la pêche sur la dynamique de diversité des peuplements de poissons démersaux. Les effets de la pêche sur le rôle des interactions biotiques entre espèces dans la dynamique des peuplements sont plus particulièrement analysés à l'aide de descripteurs multispécifiques. Les descripteurs utilisés sont les indices de diversité, la variabilité temporelle de la biomasse totale et de la pente multispécifique du spectre de poids et la pente des droites d'accumulation d'espèces mesurant la ségrégation spatiale. Les valeurs de ces indices sont calculées à partir des données de campagnes annuelles de chalutage de fond EVHOE, CHALIST et MEDITS, menées par l'IFREMER depuis 1983 pour évaluer les ressources halieutiques dans le golfe de Gascogne et dans le golfe du Lion. Les différences de caractéristiques de dynamique entre les deux peuplements révélées par ces descripteurs sont mises en relation avec un indice d'exploitation (valeur moyenne des débarquements annuels, divisée par la surface du plateau de la région concernée). D'autres régions ont été intégrées dans cette analyse lorsque les valeurs des indicateurs étaient disponibles dans la littérature (Mer du Nord, plateau de Nouvelle-Ecosse, Kenya et Guyane Française). Les indices de diversité utilisés permettent de mettre en évidence que le peuplement du golfe du Lion est plus diversifié et moins soumis à perturbations que celui du golfe de Gascogne. Ces caractéristiques semblent dues à l'histoire biogéographique de ces deux régions et non à un effet de la pêche. La variabilité de la biomasse totale et celle de la pente du spectre multispécifique augmentent depuis les régions les moins exploitées vers les plus exploitées. A l'inverse, la ségrégation spatiale diminue. En théorie, les interactions entre espèces diminuent la variabilité temporelle de la biomasse totale et de la pente du spectre multispécifique, à cause de compensations entre espèces, et augmentent la ségrégation spatiale par exclusion compétitive. L'interprétation donnée des résultats obtenus est ainsi une altération des interactions entre les espèces par l'exploitation. En prélevant de la biomasse, l'exploitation augmente la disponibilité des ressources pour les individus non pêchés. En conséquence, l'exclusion compétitive diminue et la coexistence locale des individus est facilitée. A long terme, la diversité est donc menacée, non seulement par raréfaction des espèces prélevées par l'exploitation mais aussi parce que les interactions sont altérées et que le maintien de la diversité en dépend pour partie.
Cybium (0399-0974) (Soc Francaise D Ichtyologie), 2001 , Vol. 25 , N. 3 , P. 293-294

Droits : info:eu-repo/semantics/openAccess
http://archimer.ifremer.fr/doc/00000/10248/7688.pdf
http://archimer.ifremer.fr/doc/00000/10248/

Résumé : De plus en plus, le bruit est considéré comme une véritable pollution. dans le passé, les carrioles, les sabots des chevaux sur les pavés causaient déjà des nuisances aux habitants des villes. dès le xixe siècle, l'évolution de l'industrialisation entraîna une augmentation de la machinerie, qui ne fit qu'augmenter les nuisances sonores. aujourd'hui, le bruit est la cause de nombreuses plaintes. en conséquence, réduire la pollution sonore est devenu une question majeure du fait de ses effets sur la santé humaine. le bruit peut affecter le sommeil, le système cardiovasculaire, le système cérébral, particulièrement le développement cérébral des enfants. il peut causer des déficiences mentales, des problèmes de concentration et des pertes de mémoire. c'est un problème de santé publique. mais le bruit peut aussi entraîner la commission de crimes ou de suicides ! c'est aussi une question d'ordre public.en france, il existe certains dispositifs juridiques de contrôle des émissions sonores et de lutte contre les nuisances, particulièrement depuis la loi « bruit » de 1992. diverses dispositions ont été codifiées dans le code de l'environnement, les classant en fonction des différentes sources de bruit, mais aussi dans d'autres codes, notamment le code de l'urbanisme. il existe une police environnementale du bruit dont le maire et le préfet sont les deux autorités compétentes. tous ces moyens permettent de pallier les problèmes dûs au bruit à court ou à moyen terme.cependant, aujourd'hui, au regard de la préoccupation de développement durable, il convient de penser aux générations futures et de mettre en place des nouveaux moyens de régulation de la pollution sonore, à long terme. le droit de l'urbanisme apparaît comme le moyen privilégié d'atteindre ce but. le bruit pourrait être régulé par une utilisation plus rationnelle des sols… le but de ma recherche est d'analyser quel type de relation existe entre droit du bruit et droit de l'urbanisme et de mettre en évidence vers quelle forme d'urbanisme la société évolue sous l'influence combinée de l'écologie et de la question sonore, notamment à travers les objectifs posés par le grenelle de l'environnement et les lois adoptées en conséquence.
Noise is considered as a real pollution for the quality of life. Law has been requested to respond the multi-form cases of noise pollution. The matter is firstly the concern of environmental law. It is especially treated in a sectorial way. Town planning law also seizes the question, in a diffuse way, as environmental issue, or in a specific way when noise pollutions are directly caused by the use of grounds.However, under the influence of more and more pervasive environmental law, and further to the new legislation resulting from the Grenelle of the environment, town planning law underwent a deep transformation. It has been rewritten on the basis of new environmental objectives and of sustainable development. Town planning law also absorbs many other juridical sectors. Therefore it appears as a global space law and living environment law, allowing to improve the sound context.The perception of noise has changed, as well as its consideration into town planning law. Town planning law can be considered as a favorable measure to develop a more global and unified approach of the very composite legal system against noise pollution.The study of the relationship between noise and town planning highlights new manners to consider noise into space and living environment, differently from the classic approach imposed by environmental law.

http://www.theses.fr/2014AGUY0711/document

Éditeur(s) : Université des Antilles Études caribéennes
Résumé : En Haïti, rien ne semble être planifié et pensé sur le long terme, raison sans doute pour laquelle l’entrepreneuriat ne joue pas un rôle prépondérant dans le développement de l’économie du pays (Financial Times, 2015). Cette vision sur le court terme qui est celle de la majorité de la population -à savoir les pauvres- n’est cependant pas une vérité absolue puisque le groupe largement minoritaire de la population, les riches ou encore l’élite économique, compte des entrepreneurs au sens des pays riches, c'est-à-dire des personnes ayant une vision de l’entreprise sur le long terme avec pour perspective la croissance de l’entreprise et l’enrichissement personnel, parfois « saupoudré » ,ici et là, d’une touche sociale par rapport à la montée en puissance du phénomène Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE). Ce numéro spécial sur l’entrepreneuriat en Haïti se veut force de propositions (pratiques) pour que l’entrepreneuriat ait droit de cité comme force motrice du développement d’Haïti. Si comme le dit l’entrepreneur Jerry Tardieu : investir et s’investir en Haïti est un acte de foi, que faire pour faire pour que l’entrepreneuriat soit un moteur de développement durable en Haïti ? Telle est la question centrale de ce numéro spécial. L’entrepreneuriat en Haïti a longtemps été marqué – notamment dans la partie formelle – par la dominance du commerce opéré pour une large part par des immigrés moyen-orientaux (Syriens, Libanais, etc.) et de grandes entreprises étatiques. L’économie haïtienne a entamé depuis les trois dernières décennies un élargissement de son entrepreneuriat à travers la privatisation des monopoles d’Etat et, récemment, se précise l’engouement des jeunes pour la création d’entreprises. Si pour certains analystes comme Lundahl (2010), l’entrepreneuriat communautaire a échoué en Haïti, il n’en demeure pas moins que la micro finance a connu un développement tel, qu’elle a démocratisé l’accès au financement et permis le développement d’une multitude de micro-entreprises (Paul, Daméus & Garrabé, 2011). In Haiti, nothing seems to be planned in advance. Everything seems to happen by chance, hence the reason why entrepreneurship is a heavy weight in the GDP of the country (Financial Times, 2015). This non strategic and short term vision of entrepreneurship in Haiti is peculiar to the vast majority of the population, that is to say the poor. However, this does not happen across the board as the rich (the minority of population) also called the ‘elite’ have a perception of entrepreneurship similar to developed countries where entrepreneurship is seen as a long term strategy with so called Corporate Social Responsibilities (CSR). This special issue about Haiti is to find practical solutions to ensure that entrepreneurship can play a major role in the economic development of the country. Jerry Tardieu, a Haitian entrepreneur, claimed that investing in Haiti is a proof of faith in the country’s potential. What can be done to turn entrepreneurship into a sustainable tool for the development of Haiti? This is the central research question of this special issue. For a while, leading entrepreneurs in Haiti were from the Middle East (Syria, Liban, etc) and public companies. However, over the last three years, entrepreneurs in Haiti have come from different backgrounds. Also, more and more young people are getting into entrepreneurship and many public companies have been privatised. Despite the fact that for some analyst’s entrepreneurship in Haiti has totally failed (Lundahl, 2010), the development of micro finance over the last few years has democratized access to funding, enabling development of a multitude of micro-enterprises (Paul & Dameus Garrabé, 2011) (Paul, Daméus & Garrabé, 2011). En Haití, nada parece estar planificado y pensado en el largo plazo, probablemente es la razón por la cual la iniciativa empresarial no está jugando un papel importante en el desarrollo de la economía (Financial Times, 2015). Esta visión a corto plazo es el de la mayoría de la población. Sin embargo, no es una verdad absoluta ya que el grupo de población en gran minoría, los ricos o la élite económica, los empresarios responsables de los efectos de los países ricos es decir, las personas con una visión de negocio a largo plazo con la perspectiva del crecimiento de la empresa y de enriquecimiento personal, aunque a veces 'salpicado aquí y allá de un toque social, en comparación con el aumento del fenómeno de la Responsabilidad Social Corporativa (RSC). Este número especial sobre el emprendimiento en Haití quiere suscitar propuestas (prácticas) para que la iniciativa empresarial llega a ser citada como una fuerza impulsora en el desarrollo de Haití. Si, como lo dice el empresario Jerry Tardieu, invertirse e invertir en Haití es un acto de fe, ¿que hacer para que el espíritu empresarial sea un motor para el desarrollo sostenible en Haití? Esta es la pregunta central de este número especial. Emprendimiento en Haití durante mucho tiempo ha sido etiquetado - sobre todo en la parte formal - por el predominio del comercio operado en gran parte por inmigrantes de Oriente Medio (Siria, Líbano, etc.) y las grandes empresas estatales. La economía haitiana ha comenzado las últimas tres décadas la expansión de la iniciativa empresarial a través de su privatización de los monopolios estatales y, desde hace poco, la moda de los jóvenes emprendedores. Aunque segun algunos analistas como Lundahl (2010), el emprendimiento comunitario no sucede Haití, el hecho es que las microfinanzas ha experimentado un desarrollo tal, se ha democratizado el acceso a la financiación, como permite el desarrollo de una multitud de microempresas (Paul & Dameus Garrabé, 2011).

Droits : info:eu-repo/semantics/openAccess
urn:doi:10.4000/etudescaribeennes.9541
http://journals.openedition.org/etudescaribeennes/9541

Éditeur(s) : Université des Antilles Études caribéennes
Résumé : Cet article se réfère à ce que certains auteurs nomment, au Brésil, «nouveaux territoires» qui, depuis les débats lors de la Constituante fédérale de 1988, ont pris place, totalement ou partiellement, dans les circonscriptions tels qu’un État, une Commune, un District. Ce texte aborde deux types de réserves de conservation environnementale: une « réserve extractiviste » conquise par des populations rurales riveraines au confluent des fleuves Xingu et Amazone; et une « réserve marine» de populations rurales côtières – les deux à l’État du Pará. Au Brésil comme en Europe, ces initiatives ont visé un meilleur mode de vie et le développement des populations locales et, éventuellement, par surplus, régionales ou nationales. Au Brésil, ces objectifs ont été liés au droit à l’usage collectif des forêts, des bois, des cours d’eau et des mangroves. À des degrés différents, ces territoires sont issus de luttes pour la défense des ressources qui étaient la source de la subsistance de leurs habitants, de leur mode de vie et culture, en un mot, leur patrimoine – contre la pénétration d’« étrangers » venus d’ailleurs en dépit de la loi et de la légitimité: entreprises du bois, de grands élevages et de pêche. Ce texte cherche à confronter, au niveau de l’analyse sociologique, des intérêts de groupes, des acteurs, des stratégies des uns et des autres et de leurs perspectives pour les actuelles et futures générations.
This article refers to what some writers call, in Brazil, "new territories". Since the debates during the Federal Constitution elaboration, in 1988, they have been implemented, wholly or partly, within the jurisdiction of a state, a municipality, or a district. This paper addresses two types of environmental conservation reserves: an "extractive reserve" conquered by rural people at the confluence of the rivers Xingu and Amazon; and a "marine reserve" of rural populations on the northern coast of Brazil - both in the federal state of Pará. In Brazil as in Europe, these initiatives aim at better living standards and collective development of local populations. In Brazil, these have been linked to the respect of their collective rights to use the forests, wood, water streams and mangroves. To varying degrees, these territories result from struggles in defense of natural resources that were source of livelihood, lifestyle and culture of the inhabitants, in short, their heritage – against the invasion of "foreigners", timber companies, large farms and fishers. This text contrasts, through sociological analysis, the interest groups, the stakeholders, the challenges and their development prospects vis-à-vis the present and future generations.
Brésil

Droits : info:eu-repo/semantics/openAccess
urn:doi:10.4000/etudescaribeennes.8854
http://journals.openedition.org/etudescaribeennes/8854

Résumé : Évoquer la place des libres de couleur en Martinique des origines à 1815, c'est évoqué un curieux paradoxe. Afin d'appréhender ce dernier et aborder la position des libres de couleur dans la société, il a fallu se pencher sur le processus de formation de ce groupe de 1635 à la veille de la Révolution française, en mettant en lumière l'origine de celui-ci, le statut, la condition des personnes, la répartition géographique, la situation socioéconomique et les réseaux de sociabilité qu'ils utilisent dans la société. L'abord de ce processus ne pouvait se faire sans la prise en compte de la politique menée par l'administration envers l'affranchissement. L'utilisation des registres paroissiaux (puis de l'état civil) et du notariat a permis la confrontation entre la théorie (le droit colonial), et, la pratique quotidienne. Il a fallu ensuite mettre en évidence dans un second temps comment, malgré la Révolution française et de ses idéaux, de son impact en Martinique, la ségrégation perdure à l'encontre du groupe des libres de couleur et confirme l'entre-deux de celui-ci dans la société, en dépit de son accroissement numérique (via l'affranchissement principalement) et économique, et ce, jusqu'au début de la Restauration. La politique coloniale menée par les différentes administrations qui se succèdent et les troubles qui perturbent l'ordre établi ont favorisé la compréhension du phénomène. Si, les libres de couleur furent assimilés dès 1685 aux sujets naturels du royaume de France, ils ne purent pourtant exercer comme les Blancs, certaines charges publiques, certaines professions libérales, certains emplois dans la milice (officiers). Cependant, certains d'entre eux réussirent à se hisser économiquement au niveau des négociants blancs avant 1815. Néanmoins, ils demeurèrent cantonnés dans une place mitoyenne entre Blancs et esclaves, une "zone tampon", un entre-deux discriminatoire et ségrégatif. Ces libres de couleur qui étaient aussi bien des noirs que des métis furent rejetés par les Blancs qu'ils souhaitaient égaler et méprisaient en général les esclaves alors qu'ils étaient souvent liés à eux par un ancêtre noir. Comme les Blancs, ils possédaient des esclaves, des terres et des maisons. Pourtant, leur situation dans la société fut très paradoxale.
To evoke the place of free coloureds in Martinic from the earliest times to 1815, it is evoked a curious paradox. In order to apprehend this last and to tackle free coloureds position in the society, it had to look into the process of development of this group from 1635 to the day before french revolution. The access of this process could not become without taking into consideration of the political controlled by the administration on emancipation. The utilization of parish registers (then registers of births, marriages and deaths) and deeds executed by a notary permitted confrontation between the theory (the colonial right) and the daily practical. It had to show how in spite of french revolution and these ideals, and this impact in Martinic, the segregation be continued against free coloureds group and confirmed space in between of this group in the society in spite of these numerical and economic growth (by way of emancipation principally), and those, as far as the beginning of the Restoration. The colonial political controlled by different administrations who followed one another and unrest who perturbed etablished order assisted the comprehension of this phenomenon. If free coloureds were assimilated since 1685 to natural subjects of french kingdom with the same rights, privileges and immunities, they did not exercise as whites some public responsabilities and offices, some liberal trades, some positions in militia (officers). Before the end of observation period (1815), some people were succeded to hoist themselves economically on a level with whites wholesalers. In spite of that, they were limited in a intermediate place between whites and slaves, a "buffer zone". Free coloureds who were as well as blacks than halfcastes have been rejected by whites that they would wish to equal and despised in general slaves even when they had common interests (a mother or a sister in slavery). As whites, they possessed slaves, estates and houses. However, their situation was so paradoxical in the colonial society.

http://www.theses.fr/2011AGUY0395/document

Résumé : Le cadre juridique des investissements étrangers en Algérie a été marqué par de profonds changements depuis la promulgation du premier code des investissements, en 1963. Cette mutation n’a pas toujours été en phase avec les processus de développement économique national et le changement du contexte international. Le modèle socialiste de la gestion des affaires économiques qui a prédominé à partir du milieu des années 60 jusqu'au milieu des années 80 a progressivement cédé la place à un retrait graduel de l'Etat du champ économique. On assiste, depuis, à une émergence d’un secteur privé qui tente toujours de trouver sa place, à une vague de privatisations, à une libéralisation du commerce extérieur et à un appel aux capitaux étrangers pour financer le développement économique.Cette volonté manifeste d’accéder à une économie de marché est encore plus perceptible dans le dernier code des investissements de 2001. Ces efforts de mise en conformité du droit interne des investissements avec le droit international des investissements sont relayés par un discours politique offensif.Néanmoins, cet environnement juridique incitatif perd de son attrait lorsqu’on le confronte, soit aux textes promulgués en matière de réglementation du commerce extérieur et la réglementation des changes, soit à l’environnement administratif dans lequel est mis en œuvre l’ensemble de ces textes de lois. Cette confrontation est particulièrement instructive quant à l’insuffisance de cohérence de la politique étatique suivie en matière d’investissement étranger. Ceci révèle la balance d’intérêt des autorités algériennes entre l’augmentation de la contribution des investissements étrangers au potentiel économique et technologique national et la sauvegarde de la souveraineté nationale.Ainsi, le questionnement de la politique législative algérienne d’investissement permet de comprendre les fondements de la doctrine algérienne des investissements étrangers. Cette compréhension favorise l’émergence d’une stratégie qui concilie attractivité et préservation des intérêts publics.
The legal framework for foreign investment in Algeria was marked by profound changes since the enactment of the first investment code in 1963 This change has not always been in line with the process of national economic development and change in the international environment . The socialist model of economic management that prevailed from the mid 60s to mid 80s gradually gave way to a gradual withdrawal of the state from the economic field. There has since been an emergence of a private sector that is still trying to find its place, a wave of privatization, liberalization of foreign trade and to rely on foreign capital to finance the development will économique.Cette Manifest access to a market economy is even more noticeable in the latest investment Code of 2001 These efforts compliance of domestic investment law with the international investment law are supported by a political speech offensif.Néanmoins, the legal environment incentive loses its appeal when confronted or to enactments in regulation of foreign trade and foreign exchange regulations, or administrative environment that is implemented in all these laws. This comparison is particularly instructive about the lack of consistency in state policy with respect to foreign investment. This reveals the balance of interest between the Algerian authorities increasing the contribution of foreign investment to national economic and technological potential and safeguarding sovereignty nationale.Ainsi, questioning the Algerian legislative investment policy allows us to understand the foundations of the Algerian doctrine of foreign investment. This understanding promotes the emergence of a strategy that balances attractiveness and preservation of public interest.

http://www.theses.fr/2012AGUY0785

Résumé : Les risques naturels majeurs constituent une menace plus ou moins récurrente pour la plupart des populations de la planète. Les catastrophes naturelles sont à la fois sources et révélatrices d’inégalités sociales et environnementales, dans le monde, mais aussi sur le territoire de la République française. Les Antilles françaises sont très fréquemment, et très lourdement frappées par les aléas naturels. La réponse en matière de gestion des crises, et, en amont, en matière de prévention, ne nous semble pas à la hauteur des défis, et des besoins des populations. C’est la raison pour laquelle nous nous interrogeons, à travers la présente thèse, sur la place de la solidarité et de l’égalité, dans le régime juridique des risques naturels majeurs. C’est une préoccupation doctrinale majeure, inscrite dans la constitution. La recherche du lien entre droit des risques naturels majeurs et justice sociale et environnementale est l’objet de la présente étude, s’agissant de la réponse juridique à la préoccupation des populations et catégories défavorisées, qui s’avèrent a priori les plus atteintes par les catastrophes naturelles. Les limites des textes, l’insuffisance des moyens, ainsi que les pratiques locales, facteurs d’aggravation des vulnérabilités, le laxisme des pouvoirs publics nationaux et territoriaux, l’absence de culture de risque et l’esprit « kokagneur » des populations (avec des différences de comportement entre la Guadeloupe et la Martinique), toutes ces considérations rendent illusoire la détermination proclamée des pouvoirs publics de résoudre les problèmes de risques naturels majeurs. Des voies d’un renforcement de la solidarité sont proposées. Cette contribution à la recherche sur les risques ambitionne d’apporter aux acteurs, une vision transversale de la problématique des risques naturels, par l’analyse du régime juridique confronté à une exigence de justice sociale et environnementale. Les Antilles françaises servent de support à cette étude.
Major natural hazards are more or less recurring threat for most people in the world. Natural disasters are both sources and revealing social and environmental inequalities in the world, but also in the French Republic. The French West Indies are very frequently and strongly hit by natural hazards. The answer in terms of crisis management, and beforehand, in terms of prevention, doesn’t seem to be up to the population’s challenges and needs. This is why we wonder, in this thesis, about the place of solidarity and equality in the legal system of major natural hazards. This is a major doctrinal concern in the constitution. The research of the relationship between major natural hazards law and environmental and social justice is the subject of this study, concerning the legal answer to the concerns of the underprivileged people and categories, which prove to be a priori the most struck by natural disasters. The limits of the legislation, inadequate resources and local practices, vulnerabilities worsening factor, the laxity of the national and territorial public authorities, the lack of risk culture and the "kokagneur" spirit of the populations (with behavior differences between Guadeloupe and Martinique), all these considerations make unreal the government’s proclaimed determination to solve the major natural hazards issues. Ways to strengthen solidarity are proposed. This contribution to risks research aims to bring to the players an interdisciplinary view of natural hazards issues, through the analysis of the legal system confronted with the requirement of social and environmental justice. The French West Indies are used as research support.

http://www.theses.fr/2015AGUY0824/document