Loi portant amendement au Code d'instruction criminelle Auteur(s) : Haiti Haiti -- President (1818-1843 : Boyer) Haiti -- Chambre des représentans des communes | Partager |
Code d'instruction criminelle, et ; Code pénal ; Code pénal ; Code d'instruction criminelle Auteur(s) : Haiti Nau, Léon Haiti | Partager |
Code d'instruction criminelle et Code pénal Auteur(s) : Haiti Nau, Léon | Partager |
Code d'instruction criminelle Auteur(s) : Haiti Héraux, Aug. A ( Auguste Albert ) | Partager |
De la police judiciaire et des tribunaux de simple police ; Droit criminel Auteur(s) : Dalbemar, Jean Joseph, b. 1839 | Partager |
Les deux jurisprudences Auteur(s) : Cauvin, F. L., 1855-1928 | Partager |
Code d'instruction criminelle, et ; Code pénal ; Code pénal ; Code d'instruction criminelle Auteur(s) : Haiti Nau, Léon Haiti | Partager |
Les six codes d'Haïti ; Laws, etc. (Six codes d'Haïti) Auteur(s) : Haiti Haiti Haiti Haiti Haiti Haiti Haiti | Partager |
Code d'instruction criminelle Auteur(s) : Haiti Héraux, Aug. A ( Auguste Albert ) | Partager |
Recueil des lois modificatives des codes haïtiens ; Laws, etc. (Recueil des lois modificatives des codes haïtiens : 1899) Auteur(s) : Haiti Chaumette, Gustave, b. 1869 | Partager |
Code d'instruction criminelle Auteur(s) : Haiti | Partager |
Manuel des officiers de police judiciaire et des juges de paix Auteur(s) : Raymond, Louis | Partager |
Arrest of Dr. Bruce | Partager |
Codigo de instruccion criminal de la Republica de El Salvador Auteur(s) : El Salvador Colindres, Rafael B | Partager |
Les codes haïtiens annotés Auteur(s) : Haiti Linstant Pradine, S., d. 1884 Haiti -- Tribunal de cassation | Partager |