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La famille esclave et l'article 47 du Code Noir : contribution de la Cour de cassation à l'émergence des droits familiaux chez les esclaves des colonies françaises d'Amérique avant l'abolition de 1848
Auteur(s) : Tanger, Margaret
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Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation ; Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation rendus en matière civile et criminelle
Auteur(s) : Haiti -- Tribunal de cassation
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Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation ; Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation rendus en matière civile et criminelle
Auteur(s) : Haiti -- Tribunal de cassation
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Auteur(s) : Haiti -- Tribunal de cassation
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L'arrêt Dilcia Yean et Violeta Bosico du 8 septembre 2005 : une avancée du droit à la nationalité contrariée par une résistance étatique
Auteur(s) : Gémieux, Francine
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Homosexuality: A constitutional question
Auteur(s) : Simeon C. R. McIntosh
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Forum with Parliament Members : Students Against Sexual Orientation Discrimination ; Audio Recordings of the Proceedings
Auteur(s) : Caribbean IRN
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L'arrêt Dilcia Yean et Violeta Bosico du 8 septembre 2005 : une avancée du droit à la nationalité contrariée par une résistance étatique
Auteur(s) : Gémieux, Francine
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Les deux jurisprudences
Auteur(s) : Cauvin, F. L., 1855-1928
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La famille esclave et l'article 47 du Code Noir : contribution de la Cour de cassation à l'émergence des droits familiaux chez les esclaves des colonies françaises d'Amérique avant l'abolition de 1848
Auteur(s) : Tanger, Margaret
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La contribution de la Cour de cassation à l'évolution du statut juridique de l'esclave de 1828 à 1848
Auteur(s) : Tanger, Margaret
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Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation ; Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation rendus en matière civile et criminelle
Auteur(s) : Haiti -- Tribunal de cassation
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