Extrait de : "Langage du droit et langage commun. Juristes et linguistes : quel regard sur la langue ?", le 19 janvier 2010. Université des Antilles et de la Guyane
Description : En partant du droit antique, jusqu'au code civil, Gabriel Marion démontre l'impact du langage dans l'évolution du droit.

Droits : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
Provenance : Université des Antilles et de la Guyane. Service commun de la documentation
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Éditeur(s) : Faculté de Droit et d'Economie de la Martinique
Extrait de : "Les migrations" : table ronde, le 10 mars 2020. Université des Antilles
Description : L'obtention d'un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) pour venir étudier en France est soumise à plusieurs règlementations. Elle constitue un long processus comportant deux étapes successives assorties d'une part d'un volet académique et d'autre part d'un volet consulaire. Le premier volet concerne l'admission de l'étudiant dans un établissement d'enseignement supérieur. Les conditions qui encadrent cette admission concernant les étudiants non ressortissants de l'Union Européenne ou de l'Espace Economique Européen, font l'objet de divers critères. En effet, elles diffèrent selon la nationalité des candidats, leur pays de résidence et le niveau des études visées par ces derniers. Le second volet a trait au dépôt de la demande de visa après avoir été admis dans un établissement. Cette demande est dans un premier temps recevable et dans un second temps acceptée, sous réserve de fournir aux autorités consulaires plusieurs documents justificatifs. Dans cette communication, Stéphane CHAPRON, Doctorant en droit public, au regard des textes normatifs entre autres la Directive UE 2016/801 du Parlement Européen et du Conseil du 11 mai 2016, le Code de l'éducation et le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, applicables en la matière, explique les exigences auxquelles font face les étudiants non européens pour obtenir un visa.

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V20120

Éditeur(s) : LC2S : Laboratoire Caribéen de Sciences Sociales
Extrait de : "Penser les frontières et les appartenances depuis la Caraïbe et dans les Amériques" : séminaire, du 17 octobre 2016 au 25 mai 2018. Université des Antilles
Description : Jennifer Fredette est professeure assistante en science politique à l'Université de l'Ohio. Dans sa présentation, elle partage ses recherches sur l'activisme politique des musulmans en France. Elle explore également les constructions de l'imagerie négative des minorités en France et aux États-Unis. Elle a également écrit sur la culture juridique et la police de l'ordre public en droit et en enquête sociale « Devenir une menace: la burqa et la contestation du droit de la morale publique en France ». Son travail est aussi apparu dans The Washington Post.

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V17049

Résumé : En partant du droit antique, jusqu'au code civil, Gabriel Marion démontre l'impact du langage dans l'évolution du droit.
Europe

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Éditeur(s) : Impr. de l'État Impr. de l'État ( Port-au-Prince, Haïti )
Résumé : (Statement of Responsibility) Administration générale des contributions.
Title from PDF t.p. (LLMC Digital, viewed on Sept. 21, 2010)
"Mars 1953."
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Éditeur(s) : ESPE de Martinique : Ecoles Supérieures du Professorat et de l'Education
Extrait de : "Lutte contre les discriminations dans l'éducation" : journée d'étude, le 4 juin 2015. Université des Antilles et de la Guyane
Description : La prévention des comportements et discours homophobes en milieu scolaire vise à protéger les personnes non hétéro-normés contre les violences de genre, mais elle participe aussi à la remise en question des stéréotypes de genre spécifiques au contexte martiniquais, chez l'ensemble des individus formés, quelles que soient leur identité et/ou leur orientation sexuelle. En 2015, malgré l'évolution des mentalités et les progrès obtenus dans la reconnaissance des droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT), les discriminations subsistent et il demeure toujours difficile d'annoncer ou de vivre librement son homosexualité. Dans ce contexte, KAP Caraïbe s'est fixé un double objectif : l'aide au public LGBT, notamment pour les jeunes qui, lorsqu'ils se découvrent attirés par une personne du même sexe connaissent parfois un mal-être pouvant avoir des conséquences dramatiques et la lutte contre l'homophobie. En articulant protection et prévention, KAP Caraïbe vise ainsi à éviter que ne naissent, ne se reproduisent ou ne se perpétuent des manifestations de mépris, de rejet et/ou de haine envers des personnes homosexuelles ou transgenres. Après une présentation générale de l'association et des raisons qui ont motivé sa création, il sera donc proposé de présenter le bilan des trois années d'exercice de l'association.
Siècle(s) traité(s) : 21
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V15187

Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe
Extrait de : "Penser les frontières et les appartenances depuis la Caraïbe et dans les Amériques" : séminaire, du 17 octobre 2016 au 25 mai 2018. Université des Antilles
Description : Intervenants : Maria Cristina Fumagalli - Professeur de Littérature et d'Histoire culturelle, University of Essex, UK. Karine Galy - Maître de conférence en Droit Public, CRPLC, UA. Yolande-Salomé Toumson - Doctorante en Arts et Cinéma, CRILLASH, UA. Nicolas-Alexandre Tremblay - Co-réalisateur du documentaire « Citoyens de nulle part ». Bridget Wooding - Directrice de l'Observatoire des migrants de la Caraïbe, Rép. Dominicaine. Modération : Myriam Moïse - MCF Études anglophones, CRPLC, UA.
Siècle(s) traité(s) : 21
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V16274

Éditeur(s) : Impr. nationale Impr. nationale ( Port-au-Prince )
Résumé : (Dates or Sequential Designation) Print began: 1870.
(Numbering Peculiarities) None published 1887-1890; 1892-1915?
(Numbering Peculiarities) Numbering dropped with no. 22. (1891)?
(Issuing Body) 1946 issued by the Comité exécutif militaire, which was in power at this time.
At head of title, <1916-1957>: République d'Haïti; Département de la justice.
Edition statement starts appearing in 1916.
Bulletin for 1891, "publié avec la haute approbation de M. le secrétaire d'État de l'intérieur," was published in Paris by Ch. Dunod & P. Vicq.
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Éditeur(s) : Impr. de l'État Impr. de l'État ( Port-au-Prince, Haïti )
Résumé : (Bibliography) Includes bibliographical references (p. [xi]).
(Statement of Responsibility) Athémas Bellerive.
Title from PDF t.p. (LLMC Digital, viewed on Aug. 10, 2010).
At head of title: Département de la santé publique, Bibliothèque du Service national de la santé publique.
"Collection du tricinquantenaire."
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654491886
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Éditeur(s) : Université de Guyane
Extrait de : "La protection juridique de la biodiversité sur le plateau des Guyanes : vers une gestion en patrimoine commun dans un contexte transfrontalier ?" : colloque inaugural, le 16 novembre 2019. Université de Guyane
Description : Ouverture du premier colloque inaugural par Aoustin Tristan, Maître de conférences en droit public et membre du laboratoire de recherche MINEA à l'Université de Guyane. - Il s'agit du premier colloque de droit de l'environnement depuis l'autonomie de l'Université de Guyane en 2015
Siècle(s) traité(s) : 21
Droits : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
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V19125

Éditeur(s) : Impr. nationale Impr. nationale ( Port-au-Prince )
Résumé : (Dates or Sequential Designation) Print began: 1870.
(Numbering Peculiarities) None published 1887-1890; 1892-1915?
(Numbering Peculiarities) Numbering dropped with no. 22. (1891)?
(Issuing Body) 1946 issued by the Comité exécutif militaire, which was in power at this time.
At head of title, <1916-1957>: République d'Haïti; Département de la justice.
Edition statement starts appearing in 1916.
Bulletin for 1891, "publié avec la haute approbation de M. le secrétaire d'État de l'intérieur," was published in Paris by Ch. Dunod & P. Vicq.
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Éditeur(s) : Impr. nationale Impr. nationale ( Port-au-Prince )
Résumé : (Dates or Sequential Designation) Print began: 1870.
(Numbering Peculiarities) None published 1887-1890; 1892-1915?
(Numbering Peculiarities) Numbering dropped with no. 22. (1891)?
(Issuing Body) 1946 issued by the Comité exécutif militaire, which was in power at this time.
At head of title, <1916-1957>: République d'Haïti; Département de la justice.
Edition statement starts appearing in 1916.
Bulletin for 1891, "publié avec la haute approbation de M. le secrétaire d'État de l'intérieur," was published in Paris by Ch. Dunod & P. Vicq.
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643540980

Éditeur(s) : Impr. nationale Impr. nationale ( Port-au-Prince )
Résumé : (Dates or Sequential Designation) Print began: 1870.
(Numbering Peculiarities) None published 1887-1890; 1892-1915?
(Numbering Peculiarities) Numbering dropped with no. 22. (1891)?
(Issuing Body) 1946 issued by the Comité exécutif militaire, which was in power at this time.
At head of title, <1916-1957>: République d'Haïti; Département de la justice.
Edition statement starts appearing in 1916.
Bulletin for 1891, "publié avec la haute approbation de M. le secrétaire d'État de l'intérieur," was published in Paris by Ch. Dunod & P. Vicq.
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Éditeur(s) : Impr. nationale Impr. nationale ( Port-au-Prince )
Résumé : (Dates or Sequential Designation) Print began: 1870.
(Numbering Peculiarities) None published 1887-1890; 1892-1915?
(Numbering Peculiarities) Numbering dropped with no. 22. (1891)?
(Issuing Body) 1946 issued by the Comité exécutif militaire, which was in power at this time.
At head of title, <1916-1957>: République d'Haïti; Département de la justice.
Edition statement starts appearing in 1916.
Bulletin for 1891, "publié avec la haute approbation de M. le secrétaire d'État de l'intérieur," was published in Paris by Ch. Dunod & P. Vicq.
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Éditeur(s) : Département des finances et des affaires économiques, Administration générale des contributions Département des finances et des affaires économiques, Administration générale des contributions ( Port-au-Prince, Haïti )
Résumé : (Statement of Responsibility) Georges Dabbas.
Title from PDF t.p. (LLMC Digital, viewed on Sept. 16, 2010)
"Juillet 1981."
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664279308

Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe
Extrait de : "Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales" : colloque international, les 25 et 26 mars 2013. Université des Antilles et de la Guyane
Description : Pierre-Yves Chicot effectue d'abord un rappel sur l'évolution de la diplomatie. Il s'interroge ensuite sur la compatibilité de la théorie des relations internationales locales en droit français et la paradiplomatie. Il se penche alors sur l'association des personnes publiques locales aux affaires de l'Etat, puis sur l'adaptation du droit public aux exigences de son temps. Dans un second temps, il s'arrête sur les relations internationales locales à l'épreuve de l'efficacité de l'action diplomatique française. Là, il traite ici des rapports des collectivités territoriales avec le droit international et sur leurs apports à l'action diplomatique française.
Siècle(s) traité(s) : 21
Droits : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V13118
V13118

Éditeur(s) : Impr. nationale Impr. nationale ( Port-au-Prince )
Résumé : (Dates or Sequential Designation) Print began: 1870.
(Numbering Peculiarities) None published 1887-1890; 1892-1915?
(Numbering Peculiarities) Numbering dropped with no. 22. (1891)?
(Issuing Body) 1946 issued by the Comité exécutif militaire, which was in power at this time.
At head of title, <1916-1957>: République d'Haïti; Département de la justice.
Edition statement starts appearing in 1916.
Bulletin for 1891, "publié avec la haute approbation de M. le secrétaire d'État de l'intérieur," was published in Paris by Ch. Dunod & P. Vicq.
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Éditeur(s) : Impr. nationale Impr. nationale ( Port-au-Prince )
Résumé : (Dates or Sequential Designation) Print began: 1870.
(Numbering Peculiarities) None published 1887-1890; 1892-1915?
(Numbering Peculiarities) Numbering dropped with no. 22. (1891)?
(Issuing Body) 1946 issued by the Comité exécutif militaire, which was in power at this time.
At head of title, <1916-1957>: République d'Haïti; Département de la justice.
Edition statement starts appearing in 1916.
Bulletin for 1891, "publié avec la haute approbation de M. le secrétaire d'État de l'intérieur," was published in Paris by Ch. Dunod & P. Vicq.
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Éditeur(s) : Impr. Edm. Chenet Impr. Edm. Chenet ( Port-au-Prince, Haïti )
Résumé : (Statement of Responsibility) publié par Charles Bouchereau.
Title from PDF t.p. (LLMC Digital, viewed on Dec. 28, 2010)
"Première partie." No more published?
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694456997

Éditeur(s) : Impr. nationale Impr. nationale ( Port-au-Prince )
Résumé : (Dates or Sequential Designation) Print began: 1870.
(Numbering Peculiarities) None published 1887-1890; 1892-1915?
(Numbering Peculiarities) Numbering dropped with no. 22. (1891)?
(Issuing Body) 1946 issued by the Comité exécutif militaire, which was in power at this time.
At head of title, <1916-1957>: République d'Haïti; Département de la justice.
Edition statement starts appearing in 1916.
Bulletin for 1891, "publié avec la haute approbation de M. le secrétaire d'État de l'intérieur," was published in Paris by Ch. Dunod & P. Vicq.
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