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Rapport fait par Jean-Aimé Delacoste, député de la Charente-Inférieure, sur les résolutions du 28 fructidor dernier, relatives à la validité des élections des députés de l'isle Saint-Domingue pour l'an 4 et pour l'an 5 : séance du second jour complémentaire an V
Auteur(s) : La Coste, Jean-Aîmé de (1740-1815) France. Conseil des Anciens
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Rapport fait par Jean-Aimé Delacoste, sur la résolution du 28 brumaire, relative aux contributions foncière & personnelle des colonies occidentales : séance du 27 frimaire
Auteur(s) : La Coste, Jean-Aîmé de (1740-1815) France. Conseil des Anciens
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Rapport fait par J. A. Delacoste, sur la résolution du 28 fructidor, relative à l'élection des députés de l'île de Saint-Domingue pour l'an 5 : séance du 4e jour complémentaire de l'an V
Auteur(s) : La Coste, Jean-Aîmé de (1740-1815) France. Conseil des Anciens
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Journal des débats et lois du corps législatif
Auteur(s) : France. Conseil des Anciens France. Conseil des Cinq-Cents
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Opinion de Jean-Aimé Delacoste, sur la résolution du 26 pluviôse, qui porte à 5 au lieu de 4 le nombre des députés de la colonie de Saint-Domingue pour l'an 5 : séance du 21 ventôse an 6
Auteur(s) : La Coste, Jean-Aîmé de (1740-1815) France. Conseil des Anciens
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Discours prononcé par C. Lavaux [sic.], député de Saint-Domingue, le troisième jour complémentaire, an V
Auteur(s) : Laveaux, Etienne (1751-1828)
Auteurs secondaires : France. Conseil des Anciens
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