Atelier 7 : Les EPCI : comment optimiser la place des EPCI au regard de leur périmètre d'intervention, du nouveau cadre institutionnel et des contraintes financières ? Auteur(s) : Conconne, Catherine Année de publication : Loading the player... Éditeur(s) : CEREGMIA : Centre d'Etudes et de Recherche en Economie, Gestion et Modélisation Informatique Appliquée Université des Antilles et de la Guyane Extrait de : "Fiscalité et réforme territoriale" : états généraux des finances locales de la Martinique, les 9 et 10 février 2012. Université des Antilles et de la Guyane Description : Madame Catherine Conconne nous présente les conclusions du septième atelier concernant les EPCI. Siècle(s) traité(s) : 21 Droits : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V12193 V12193 | Partager |
Effets prévisibles de la CTM sur l'action publique territorialisée : la CTM à l'épreuve du bloc communal-intercommunal Auteur(s) : François-Lubin, Bertrand Auteurs secondaires : Lacom, Gérard Année de publication : Loading the player... Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe CCEE : Conseil de la Culture, de l'Education et de l'Environnement Extrait de : "La collectivité territoriale de Martinique : enjeux, débats et perspectives" : séminaire, le 24 octobre 2015. Université des Antilles Description : En termes d'action publique territorialisée, c'est la problématique de l'articulation de ces deux niveaux d'administration qui constitue, désormais, la question structurante. Cette question revêt une acuité particulière en raison des effets paradoxaux de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) dont l'entrée en vigueur coïncide avec la création de la CTM, à savoir la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions, et donc de la CTM ; et le renforcement des compétences des établissements publics de coopération intercommunale, les EPCI (singulièrement des Communautés d'agglomération, en l'occurrence la CACEM, la CAESM et Cap Nord en matière économique) et le maintien de la clause de compétence générale des communes. Cette nouvelle configuration augure un risque de confrontation. Toutefois, deux dispositions semblent répondre à l'exigence d'une meilleure coexistence de ces deux niveaux d'administration : d'une part, la compatibilité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements en matière d'aides aux entreprises avec le Schéma régional de Développement Économique, d'Innovation et d'Internationalisation (SRDEII) et d'autre part, la Conférence Territoriale de l'Action Publique (CTAP) prévue par la loi MAPTAM du 27 janvier 2014. Siècle(s) traité(s) : 21 Droits : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V15420 V15420 | Partager |
Pourquoi la CTM ? ; Pourquoi la CTM ? Auteur(s) : François-Lubin, Bertrand François-Lubin, Bertrand Auteurs secondaires : Lacom, Gérard Lacom, Gérard Année de publication : Loading the player... Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe CCEE : Conseil de la Culture, de l'Education et de l'Environnement CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe CCEE : Conseil de la Culture, de l Extrait de : "La collectivité territoriale de Martinique : enjeux, débats et perspectives" : séminaire, le 24 octobre 2015. Université des Antilles Description : La CTM répond à deux finalités qui, loin d'être contradictoires, s'avèrent complémentaires. Indéniablement, la CTM répond à un besoin de différenciation institutionnelle exprimé depuis fort longtemps. Corrélativement à cette finalité, la création de la CTM vise à une plus grande efficacité et à une plus grande efficience de l'action publique locale, à en améliorer la cohérence et à la rationaliser, en mutualisant les moyens humains, matériels et financiers. Vu sous cet angle, la CTM s'insère dans le cadre de la réforme globale des collectivités territoriales qui a cours depuis une bonne dizaine d'années en France. Au coeur de cette réforme territoriale, une préoccupation majeure : rationaliser et simplifier la carte administrative en réduisant le nombre de structures administratives et en recherchant l'optimum dimensionnel (recours à plusieurs procédés pour ce faire : fusion des régions, coopération intercommunale, création de communes nouvelles, création de collectivités uniques voire d'assemblée unique). Siècle(s) traité(s) : 21 Droits : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V15416 V15416 V15416 | Partager |
Atelier 2 : Les moyens de collectivités communales et EPCI Auteur(s) : Sainte-Rose-Rosemond, Fred Année de publication : Loading the player... Éditeur(s) : CEREGMIA : Centre d'Etudes et de Recherche en Economie, Gestion et Modélisation Informatique Appliquée Université des Antilles et de la Guyane Extrait de : "Fiscalité et réforme territoriale" : états généraux des finances locales de la Martinique, les 9 et 10 février 2012. Université des Antilles et de la Guyane Description : Présentation des conclusions sur les moyens de collectivités communales et des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI). Nous verrons les moyens et les enjeux actuels d'une commune (le cas de la ville de Fort-de-France), d'une structure intercommunale à fiscalité propre (l'exemple de l'Espace Sud) et du Parc Naturel Régional de Martinique (PNRM). Siècle(s) traité(s) : 21 Droits : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V12191 V12191 | Partager |
Quels effets sur le paysage institutionnel et politique de la Martinique ? Auteur(s) : Daniel, Justin Auteurs secondaires : Lacom, Gérard Année de publication : Loading the player... Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe CCEE : Conseil de la Culture, de l'Education et de l'Environnement Extrait de : "La collectivité territoriale de Martinique : enjeux, débats et perspectives" : séminaire, le 24 octobre 2015. Université des Antilles Description : La création de la CTM aura des conséquences importantes sur le paysage institutionnel et politique de la Martinique. D'une part, en supprimant toute strate intermédiaire, elle met face à face deux blocs principaux : la CTM elle-même, le bloc communal et intercommunal. Il en résulte que certains acteurs politiques pourraient être tentés d'utiliser les structures intercommunales comme des bastions de résistance ou comme espaces de construction et de reconstruction de leadership territorial en opposition avec la CTM. D'autre part, elle modifie les conditions de conquête et d'exercice des mandats électifs et induit un renouvellement, au moins partiel, du personnel politique en raison de l'application systématique du principe de la parité. Enfin, le mode de fonctionnement des structures partisanes pourrait évoluer avec un meilleur partage du leadership en leur sein. Siècle(s) traité(s) : 21 Droits : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V15422 V15422 | Partager |
Vers une prise de conscience de la dégradation des écosystèmes marins guadeloupéens Auteur(s) : Transler, Anne-Laure Saffache, Pascal Moullet, Didier Éditeur(s) : Université des Antilles Études caribéennes Résumé : La gestion des écosystèmes de l’archipel guadeloupéen, à l’image des écosystèmes du Grand Cul-de-Sac Marin, pâtissent des frontières administratives qui limitent la portée de certaines initiatives en matière de politiques d’aménagement ou de protection ; les démarches de coopération entre les différentes divisions administratives doivent être encouragées. Des efforts sont réalisés dans cette optique à une échelle intercommunale, avec l’élaboration d’un contrat de rivière (pour la Grande rivière à Goyaves) sous l’égide de la Communauté des Communes du Nord Basse-Terre. Cette coopération intercommunale devrait permettre de définir un nouveau cadrage pour une politique d’aménagement solidaire entre les communes avec un périmètre d’action cohérent. Ecosystem management of the islands of Guadeloupe, like that of the ecosystem of the Grand Cul-de-Sac Marin, is limited by the administrative boundaries that constrain the scope of some of the policy, management or protection initiatives. Cooperation between the various administrative divisions needs to be encouraged. Efforts are being made in this regard on a inter municipality scale with the elaboration of river development plan of “Grand Rivière” (Goyaves Commune) with the collaboration of the Community of Commons Northern Basse-Terre. This inter municipality cooperation will be able to define a new framework for a planning policy among municipalities within a functional area. Guadeloupe Grand Cul-de-Sac Marin Droits : info:eu-repo/semantics/openAccess urn:doi:10.4000/etudescaribeennes.505 http://journals.openedition.org/etudescaribeennes/505 | Partager |
Une « révolution » au pays. Intercommunalité et luttes de pouvoir en milieu rural Auteur(s) : Marmont, Thibault Éditeur(s) : Université des Antilles Études caribéennes Résumé : Introduction Si l’autonomie municipale apparaît comme un principe acquis des démocraties européennes (Marcou, 2000), la spécificité française de l’émiettement communal fait que l’intercommunalité est presque consubstantielle à l’existence des communes en tant que collectivités territoriales (Novarina, Martin, 1988, p. 40). La loi du 5 avril 1884, qui les consacre comme telles, est en effet complétée six ans plus tard par un titre autorisant les syndicats de communes. Cette tradition de la coo... Droits : info:eu-repo/semantics/openAccess urn:doi:10.4000/etudescaribeennes.3495 http://journals.openedition.org/etudescaribeennes/3495 | Partager |
Gestion responsable du foncier et développement durable outre-mer : contribution à une approche critique de l'espace martiniquais ; Management of land and sustainable development in overseas regions : contribution for a critical approach of the space in Martinique Auteur(s) : Constant-Pujar, Arlette Auteurs secondaires : Antilles-Guyane Delblond, Antoine Résumé : La gestion du foncier martiniquais est un sujet complexe, sensible et à forte densité politique. La superficie de la Martinique est de 1 100km2, soit l’une des plus petites régions françaises, avec la plus forte densité de population, soumise à de multirisques (cyclonique, sismique, volcanique, technologique, inondation, pollution de l’air, des sols et de l’eau, tsunami…).La triangulation urbanistique composée d’une multiplicité d’acteurs, de textes et de réglementations et d’un millefeuille institutionnel (6 niveaux d’administration : commune, intercommunalité, département, région, Etat, Europe) annihile toute responsabilité et obère un développement endogène de ce micro territoire.Un juste équilibre entre développement économique, social, culturel et environnemental doit être trouvé en conciliant les objectifs économiques et sociaux liés au développement insulaire.La remarquable biodiversité de la Martinique constitue un atout touristique indéniable, menacé par de fortes pressions anthropiques foncières.Cette recherche démontre la pertinence de la réglementation applicable au foncier à la Martinique et l’influence du développement durable sur cette réglementation. La thèse propose des solutions pérennes à mettre en œuvre pour pallier les incohérences juridiques révélées par l’étude. Management of land in Martinique is a complex, sensitive and highly political topic.The total area of the island is 1 100 km2 (square meters), e.g, one of the smallest French areas, with the highest concentration of population, submitted to multirisk desasters (cyclonic, seismic, volcanic, technological, flood, air, ground and water pollutions, tsunami…).The urban triangulation made up of a multiplicity of actors, texts and regulations, as well as a multi-level institutional cream cake (6 levels of administration: the city, the intercity, the Department, the Regional Council, the State and Europe), destroys all kind of responsibility and obstruct an endogenous development of this micro territory.A fair balance between economic, social, cultural and environmental development is necessary, by reconciling with the economic and social goals related to the insular development.The astonishing biodiversity of the island of Martinique represents an obvious tourist asset, threatened by strong land anthropic pressures.This research study highlights the relevance of the regulation applicable to the land in Martinique as well as the influence of sustainable development on this regulation. This thesis suggests perennial solutions to implement, in order to mitigate the legal inconsistencies pointed out by the study. http://www.theses.fr/2011AGUY0503/document | Partager |