Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe
Extrait de : "La question de la gouvernance territoriale dans les régions et départements français d'Amérique" : journées d'étude, les 8 et 9 avril 2012. Campus de Troubiran
Description : la décentralisation serait plus un transfert de charges et de responsabilités que de compétences. Elle s'est accompagnée de lois et d'évaluations qui ont pour but d'optimiser les politiques locales. La contractualisation est ainsi un instrument juridique qui a toute sa place dans les projets de développements locaux. Seulement elle n'est pas qu'un partenariat mais d'avantage un rapport de fore, un assujettissement des collectivités locales à l'État. En effet, les intérêts entre les collectivités locales et l'état ne sont pas forcément convergents.
Siècle(s) traité(s) : 21
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V12224

Éditeur(s) : LC2S : Laboratoire Caribéen de Sciences Sociales
Extrait de : Les jeudis de l'Université. Université des Antilles
Description : La décentralisation et l'autonomie financière figurent dans la Constitution. Mais la fiscalité est réservée à l'Etat. Au nom de la décentralisation, les collectivités locales déterminent librement leurs recettes et leurs dépenses. L'autonomie financière signifie qu'une part substantielle de leurs recettes soit décidée par elles, donc ne dépende pas de l'Etat ni de ses subventions. En sens inverse, l'Etat ne peut pas leur imposer des dépenses budgétaires indues. Problème : l'Etat n'est plus le maître du jeu budgétaire. Il doit garantir la discipline budgétaire imposée par Bruxelles. Les collectivités locales en font les frais. La décentralisation a-t-elle un sens si les collectivités n'ont pas les moyens de leurs compétences ? Peut-on encore parler d'autonomie financière ? Cette communication analyse ces questions.

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V18186

Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe
Extrait de : "La question de la gouvernance territoriale dans les régions et départements français d'Amérique" : journées d'étude, les 8 et 9 avril 2012. Campus de Troubiran
Description : Le développement durable repose sur 4 piliers, l'environnement, la culture, l'économie et la politique. En Guyane, la croissance démographique élevée a un impact fort sur la partie environnementale. En politique, il existe par aussi une défiance locale et nationale importante si bien qu'un fossé s'est durablement creusé entre la rue et le pouvoir. En parallèle, l'état se réapproprie la Guyane, notamment en ce qui concerne le schéma d'aménagement du territoire. Enfin, pour les communes de l'intérieur, le parc répond a des besoins qui relèvent normalement des compétences des collectivités, ce qui complique encore plus la gouvernance locale.
Siècle(s) traité(s) : 21
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V12231

Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe
Extrait de : "La question de la gouvernance territoriale dans les régions et départements français d'Amérique" : journées d'étude, les 8 et 9 avril 2012. Campus de Troubiran
Description : La gouvernance a un usage sémantique vide mais elle pourrait se caractériser par des acteurs sur un territoire agissant de concert pour la sauvegarde d'intérêts communs. Outre le transfert du pouvoir exécutif aux collectivités territoriales, un gouvernement territorial devrait permettre de créer des synergies et d'instituer des collaborations bénéfiques pour la population et le territoire. Enfin, une réflexion est menée sur le projet de gouvernance en Guyane qui aurait plus pour but de réduire la coopération au profit de l'efficacité d'une seule collectivité unique.
Siècle(s) traité(s) : 21
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V12212

Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe
Extrait de : "La question de la gouvernance territoriale dans les régions et départements français d'Amérique" : journées d'étude, les 8 et 9 avril 2012. Campus de Troubiran
Siècle(s) traité(s) : 21
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V12215

Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe
Extrait de : "La question de la gouvernance territoriale dans les régions et départements français d'Amérique" : journées d'étude, les 8 et 9 avril 2012. Campus de Troubiran
Description : Explication de la notion de gouvernance et de son omniprésence dans le langage courant dans de nombreux domaines. La gouvernance met fin à l'unicité et la hiérarchie du pouvoir pour permettre une coopération des niveaux et des secteurs territoriaux. En Guyane, face à la multiplicité des espaces décisionnels, il est ainsi difficile d'imputer une responsabilité lors des décisions. Enfin, il traite le sujet de la nouvelle collectivité unique de la Guyane issue de l'article 74.
Siècle(s) traité(s) : 21
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V12211

Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe
Extrait de : "La question de la gouvernance territoriale dans les régions et départements français d'Amérique" : journées d'étude, les 8 et 9 avril 2012. Campus de Troubiran
Description : La présentation porte sur le droit des indigènes et des marrons au Suriname. Ainsi, bien que les autorités locales soient reconnues, il n'y a pas d'adaptation des particularités dans la législation ni de mention dans la constitution. Les indigènes et les marrons revendique alors un droit des autochtones sur leurs terres, leurs cultures, leurs langues mais aussi sur l'éducation, l'emploi... Toutes la difficulté étant ainsi de ne pas tomber dans le folkorisme ni l'indépendance. C'est à dire de renforcer les traditions en se développant et de s'intégrer tout en affirmant leurs différences.
Siècle(s) traité(s) : 21
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V12218

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Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe
Extrait de : "La question de la gouvernance territoriale dans les régions et départements français d'Amérique" : journées d'étude, les 8 et 9 avril 2012. Campus de Troubiran
Description : Les politiques souhaiteraient une évolution statutaire alors que la population préfère une évolution institutionnelle. D'ailleurs, le débat public n'a pas rassemblé un large public ni les jeunes. La majorité de la population ignore ainsi le fonctionnement des collectivités territoriales et a pu croire que l'article 74 déboucherait sur l'indépendance. La réforme institutionnelle doit alors favoriser la maitrise des dépenses public et l'efficacité du service public mais aussi répondre aux problématiques propres de la Guyane.
Siècle(s) traité(s) : 21
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V12214

Éditeur(s) : CRILLASH : Centre de Recherches Interdisciplinaires en Lettres, Langues, Arts et Sciences Humaines
Extrait de : Conférence des masters, les 29 et 30 mars 2012. Université des Antilles et de la Guyane
Description : Présentation du mémoire de Mme Londas Linda autour d'une thématique d'actualité : l'optimisation de la gestion des finances publiques.
Siècle(s) traité(s) : 21
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V12242

Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe
Extrait de : "Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales" : colloque international, les 25 et 26 mars 2013. Université des Antilles et de la Guyane
Description : « Les partisans d'un régionalisme politique à l'échelle de l'Europe considèrent en général que la valorisation des entités régionales et locales est un phénomène mécaniquement induit par la dynamique d'intégration régionale, et qu'une forte connivence lie les collectivités infra-étatiques et l'organisation régionale du fait de leurs intérêts convergents. A ce titre, la politique de cohésion de l'Union est sans doute la mieux qualifiée pour éprouver la pertinence de ce postulat et renseigner sur le rôle attribué plus spécialement aux entités infra-étatiques dans le cadre des organisations d'intégration et/ou de coopération régionales (OICR). Au fil des réformes des instruments financiers de la politique structurelle, le degré de maturité atteint par cette politique permet d'apprécier si le processus d'intégration européenne, qui a engendré cette politique régionale, a favorisé la promotion effective des acteurs locaux et régionaux et leur affranchissement relatif de la tutelle de l'Etat membre. »
Siècle(s) traité(s) : 21
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V13131

Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe
Extrait de : "Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales" : colloque international, les 25 et 26 mars 2013. Université des Antilles et de la Guyane
Description : Les collectivités infra-étatiques sont progressivement reconnues comme « acteurs institutionnels » par le droit de l'Union Européenne. L'intégration communautaire a ainsi conduit les acteurs infra-étatiques à accélérer leur démarche de « coopération transfrontalière ». Ces coopérations ont été marquées par la discrétion et la prudence dans la mesure où a priori, les collectivités locales agissaient « en l'absence de tout cadre juridique clair sur le manière de mener des relations présentant des caractères d'externalité. » Le droit dérivé a imposé l'expression de « coopération territoriale » également retenue par le Parlement Européen qui englobe dès lors trois dimensions des coopérations : La coopération transfrontalière qui concerne les coopérations de voisinage dans un espace situé de part et d'autre d'une frontière commune. La coopération transnationale concerne des territoires issus d'au moins deux Etats membres. La coopération transrégionale (ou interrégionale) ouverte à toutes les régions européennes, qui sans être contigües, peuvent décider de développer des réseaux de coopération.
Siècle(s) traité(s) : 21
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V13132

Éditeur(s) : ACH : Association of Caribbean Historians
Extrait de : 46e colloque de l'Association des historiens de la Caraïbe, du 11 au 15 mai 2014.
Description : Les systèmes judiciaires des colonies des Caraïbes différent sensiblement des pratiques judiciaires dans les métropoles et cela, dès la première période de la colonisation. Progressivement, ils ont accentué leur différence et la législation locale est devenue plus importante avec le temps. Il convient de se demander si le concept de créolisation peut être utile pour comprendre le développement juridique et l'évolution des pratiques judiciaires dans les Caraïbes coloniales.
Siècle(s) traité(s) : 19
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V14329

Éditeur(s) : DPLSH : Département Pluridisciplinaire de Lettres, Langues et Sciences humaines Classes Préparatoires Littéraires de Basse-Terre Lycée Gerville-Réache Université des Antilles et de la Guyane
Extrait de : "Éduquer en pays dominé (Afrique, Amérique, Caraïbe, Europe)" : journées, les 20 et 21 février 2014. Université des Antilles et de la Guyane
Description : M. Fred Réno nous propose de découvrir la notion des cultures politiques de la Caraïbe anglophone et francophone.
Siècle(s) traité(s) : 21
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V14232

Éditeur(s) : HAL CCSD
Résumé : International audience
The strength of the lithospheric mantle controls the mode of lithosphere deformation: the presence or absence ofa high strength brittle mantle respectively leads to localized or distributed rifting. However, first order geophysicaldata question the existence of such a brittle mantle. Here we use 2-D finite-element large strain modelling toquantify the impact of a ductile localizing mantle – instead of brittle – in triggering continental rifting. As a novelty,the mantle rheology considers the effect of grain boundary sliding during strain-induced grain size reduction,which may promote a significant strength drop and subsequent strain localization at low mantle temperature (<700-800°C). Our results reveal that such ductile localizing mantle implies varying modes of continental rifting thatmainly depend on both the amount of weakening in the ductile mantle and the strength of the lower ductile crust. Amedium to strong lower crust implies coupling between the upper crust and ductile localizing mantle, yielding tonarrow continental rifting. In contrast, a weak lower crust implies decoupling between the upper crust and ductilelocalizing mantle, giving rise to a switch from distributed faulting at incipient strain to localized faulting at largestrain. Ductile strain localization in the lithospheric mantle is therefore sufficient to trigger continental rifting,although a critical amount of weakening is required. Such ductile localizing mantle provides a relevant geologicaland mechanical alternative to the brittle mantle. It moreover provides a wider variety of modes of upper crustalfaulting that are commonly observed in nature.
EGU General Assembly 2014
Vienne, Austria

insu-01565161
https://hal-insu.archives-ouvertes.fr/insu-01565161

Éditeur(s) : HAL CCSD Elsevier
Résumé : International audience
Analogue and numerical models have shown that the strength of the lithospheric mantle controls the mode of lithosphere deformation. In extension, the presence or absence of a high strength brittle mantle respectively leads to localized or distributed rifting. However, first order geophysical data question the existence of such a brittle mantle. Here we use 2-D finite-element large strain modelling to quantify the impact of a ductile localizing mantle - instead of brittle - in triggering continental rifting. As a novelty, the mantle rheology considers the effect of grain boundary sliding during strain-induced grain size reduction, which may promote a significant strength drop and subsequent strain localization at low mantle temperature (< 700-800 °C). Our results reveal that such ductile localizing mantle implies varying modes of continental rifting that mainly depend on both the amount of weakening in the ductile mantle and the strength of the lower ductile crust. A medium to strong lower crust implies coupling between the upper crust and ductile localizing mantle, yielding to narrow continental rifting. In contrast, a weak lower crust implies decoupling between the upper crust and ductile localizing mantle, giving rise to a switch from distributed faulting at incipient strain to localized faulting at large strain. Ductile strain localization in the lithospheric mantle is therefore sufficient to trigger continental rifting, although a critical amount of weakening is required. Such ductile localizing mantle provides a relevant geological and mechanical alternative to the brittle mantle. It moreover provides a wider variety of modes of upper crustal faulting that are commonly observed in nature.
ISSN: 0040-1951

Droits : info:eu-repo/semantics/OpenAccess
insu-00924254
https://hal-insu.archives-ouvertes.fr/insu-00924254
https://hal-insu.archives-ouvertes.fr/insu-00924254/document
https://hal-insu.archives-ouvertes.fr/insu-00924254/file/Gueydan_precigout_2014_Tectonophysics.pdf
DOI : 10.1016/j.tecto.2013.11.029

Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe
Extrait de : "Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales" : colloque international, les 25 et 26 mars 2013. Université des Antilles et de la Guyane
Description : Pierre-Yves Chicot effectue d'abord un rappel sur l'évolution de la diplomatie. Il s'interroge ensuite sur la compatibilité de la théorie des relations internationales locales en droit français et la paradiplomatie. Il se penche alors sur l'association des personnes publiques locales aux affaires de l'Etat, puis sur l'adaptation du droit public aux exigences de son temps. Dans un second temps, il s'arrête sur les relations internationales locales à l'épreuve de l'efficacité de l'action diplomatique française. Là, il traite ici des rapports des collectivités territoriales avec le droit international et sur leurs apports à l'action diplomatique française.
Siècle(s) traité(s) : 21
Droits : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V13118
V13118

Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe
Extrait de : "La question de la gouvernance territoriale dans les régions et départements français d'Amérique" : journées d'étude, les 8 et 9 avril 2012. Campus de Troubiran
Siècle(s) traité(s) : 21
Droits : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V12234
V12234

Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe
Extrait de : "La question de la gouvernance territoriale dans les régions et départements français d'Amérique" : journées d'étude, les 8 et 9 avril 2012. Campus de Troubiran
Description : Présentation du concept et de l'histoire du développement local devenu récemment durable. Cette préoccupation environnementale est directement liées aux préoccupations actuelles concernant le climat, la biodiversité... Il définit ensuite le terme "gouvernance" et toutes les problématiques politiques qu'elle engendre. Enfin, il analyse le cas de la Guyane, un territoire ou l'environnement est éminemment prépondérant et dans lequel la gouvernance locale en est à ces balbutiements.

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V12230

Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe CCEE : Conseil de la Culture, de l'Education et de l'Environnement CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe CCEE : Conseil de la Culture, de l
Extrait de : "La collectivité territoriale de Martinique : enjeux, débats et perspectives" : séminaire, le 24 octobre 2015. Université des Antilles
Description : La CTM répond à deux finalités qui, loin d'être contradictoires, s'avèrent complémentaires. Indéniablement, la CTM répond à un besoin de différenciation institutionnelle exprimé depuis fort longtemps. Corrélativement à cette finalité, la création de la CTM vise à une plus grande efficacité et à une plus grande efficience de l'action publique locale, à en améliorer la cohérence et à la rationaliser, en mutualisant les moyens humains, matériels et financiers. Vu sous cet angle, la CTM s'insère dans le cadre de la réforme globale des collectivités territoriales qui a cours depuis une bonne dizaine d'années en France. Au coeur de cette réforme territoriale, une préoccupation majeure : rationaliser et simplifier la carte administrative en réduisant le nombre de structures administratives et en recherchant l'optimum dimensionnel (recours à plusieurs procédés pour ce faire : fusion des régions, coopération intercommunale, création de communes nouvelles, création de collectivités uniques voire d'assemblée unique).
Siècle(s) traité(s) : 21
Droits : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V15416
V15416
V15416

Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe
Extrait de : "La question de la gouvernance territoriale dans les régions et départements français d'Amérique" : journées d'étude, les 8 et 9 avril 2012. Campus de Troubiran
Description : Le parc amazonien a la particularité d'être un parc naturel avec des populations qui vivent en son sein. Ainsi, outre la préservation de l'écosystème, le parc s'est donné comme mission la préservation de la place de l'homme et la valorisation des savoirs locaux. Un volet de développement économique a aussi été intégré afin d'améliorer la qualité de vie des populations locales. Toutefois, les difficultés sont importantes, notamment celles de l'orpaillage illégal et des trafics en découlant.
Siècle(s) traité(s) : 21
Droits : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V12216
V12216