De l'organisation judiciaire en Haïti Auteur(s) : Justin, Joseph | Partager |
Les six codes d'Haïti ; Laws, etc. (Six codes d'Haïti) Auteur(s) : Haiti Haiti Haiti Haiti Haiti Haiti Haiti | Partager |
Code d'instruction criminelle, et ; Code pénal ; Code pénal ; Code d'instruction criminelle Auteur(s) : Haiti Nau, Léon Haiti | Partager |
De la police judiciaire et des tribunaux de simple police ; Droit criminel Auteur(s) : Dalbemar, Jean Joseph, b. 1839 | Partager |
Code d'instruction criminelle et Code pénal Auteur(s) : Haiti Nau, Léon | Partager |
De l'organisation judiciaire en Haïti Auteur(s) : Justin, Joseph | Partager |
Recueil des lois modificatives des codes haïtiens ; Laws, etc. (Recueil des lois modificatives des codes haïtiens : 1899) Auteur(s) : Haiti Chaumette, Gustave, b. 1869 | Partager |
Code d'instruction criminelle, et ; Code pénal ; Code pénal ; Code d'instruction criminelle Auteur(s) : Haiti Nau, Léon Haiti | Partager |
Supplément fiscal et économique ... annoté ; Code fiscal haïtien Auteur(s) : Haiti Haiti -- Administration générale des contributions Haiti | Partager |
Les deux jurisprudences Auteur(s) : Cauvin, F. L., 1855-1928 | Partager |
Les codes haïtiens annotés Auteur(s) : Haiti Linstant Pradine, S., d. 1884 Haiti -- Tribunal de cassation | Partager |
Manuel des officiers de police judiciaire et des juges de paix Auteur(s) : Raymond, Louis | Partager |