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Notice détaillée
Titre :
Décret de la Convention nationale, du 5 mars 1793, l'an second de la République française, qui déclare que toutes les colonies françaises sont en état de guerre
Auteur :
France. Convention nationaleEdition :
Imprimerie de Surre fils
Date :
1793
Type :
Livre - Loi, texte règlementaire, document officiel
Langue :
Français
Conditions d'utilisation :
Domaine public
Provenance :
-
Notice détaillée
Titre :
Loi relative à l'envoi dans la colonie de Saint-Domingue, de trois commissaires civils pour y maintenir l'ordre & la tranquillité publiques : et de deux autres commissaires civils dans la colonie de Cayenne & de la Guyanne françoise : donnée à Paris, le 11 février 1791
Edition :
chez J. Gaude
Lieu :
Nîmes
Date :
1791
Type :
Livre - Loi, texte règlementaire, document officiel
Langue :
Français
Conditions d'utilisation :
Domaine public
Provenance :
-
Notice détaillée
Titre :
Décret de la Convention nationale, du 17e jour du 1er mois de l'an second de la République française, une & indivisible, qui supprime les compagnies financières
Auteur :
France. Convention nationaleEdition :
Imprimerie nationale exécutive du Louvre
Lieu :
Paris
Date :
1793
Type :
Livre - Loi, texte règlementaire, document officiel
Langue :
Français
Conditions d'utilisation :
Domaine public
Provenance :
-
Notice détaillée
Titre :
Loi qui accorde des secours aux enfants des habitants de Saint-Domingue qui se trouvent en France : donnée à Paris, le 18 mai 1792, l'an IV de la Liberté
Edition :
Imprimerie Aimé Vatar-Delaroche
Lieu :
Lyon
Date :
1792
Type :
Livre - Loi, texte règlementaire, document officiel
Langue :
Français
Conditions d'utilisation :
Domaine public
Provenance :
-
Notice détaillée
Titre :
Extrait des registres des délibérations de l'Assemblée provinciale du Sud de Saint-Domingue, et de sa séance du 16 mai 1790
Edition :
chez Baudouin
Lieu :
Paris
Date :
1790
Type :
Livre
Langue :
Français
Conditions d'utilisation :
Domaine public
Provenance :
-
Notice détaillée
Titre :
Décret de la Convention nationale, du 22e jour du 1er mois de l'an second de la République françoise, une & indivisible, qui supprime la retenue de quatre deniers pour livre, sur les dépenses de la marine & des colonies
Auteur :
France. Convention nationaleEdition :
Imprimerie nationale exécutive du Louvre
Lieu :
Paris
Date :
1793
Type :
Livre - Loi, texte règlementaire, document officiel
Langue :
Français
Conditions d'utilisation :
Domaine public
Provenance :
-
Notice détaillée
Titre :
Loi relative aux colonies, & particulièrement à celle de l'île Cayenne & de la Guyane françoise : donée à Paris, le 11 juillet 1792, l'an 4e de la liberté
Edition :
Pierre-Joseph Calmen
Lieu :
Aix-en-Provence
Date :
1792
Type :
Livre - Loi, texte règlementaire, document officiel
Langue :
Français
Conditions d'utilisation :
Domaine public
Provenance :
-
Notice détaillée
Titre :
Mémoire des sieurs Jean-Baptiste Le Blond, & Nicolas-Benoît Mathelin, députés de la ville de Cayenne, renvoyés en France par ordre du sieur Bourgon, gouverneur de la Guyane françoise, pour être remis au sieur Mistral, intendant du Havre
Edition :
imprimerie de Clousier
Lieu :
Paris
Date :
1790
Type :
Livre - Biographie
Langue :
Français
Mots-clés :
- - - - - - - -Conditions d'utilisation :
Domaine public
Provenance :
-
Notice détaillée
Titre :
Motion de M. de Cocherel, Député de S. Domingue, à la séance du samedi 29 août 1789, soir
Edition :
Baudouin
Lieu :
Vienne
Date :
1789
Type :
Livre
Langue :
Français
Conditions d'utilisation :
Domaine public
Provenance :
-
Notice détaillée
Titre :
Lettre des membres de l'Assemblée provinciale du Nord de Saint-Domingue à l'Assemblée nationale : imprimée par ordre de l'Assemblée nationale
Contributeur :
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)Edition :
Imprimerie nationale
Lieu :
Paris
Date :
1790
Type :
Livre - Lettre
Langue :
Français
Conditions d'utilisation :
Domaine public
Provenance :
