165 documents satisfont la requête.
Projet de décret sur l'organisation des troupes de la marine
Auteurs secondaires : France . Assemblée nationale constituante (1789-1791)
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Projet de loi sur la requisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume
Auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de constitution
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Décret de la Convention nationale, du 22 novembre 1792, l'an 1er de la République françoise : nomination des quatre commissaires civils qui doivent être envoyés aux Isles du Vent
Auteur(s) : France. Convention nationale
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Rapport sur les troubles de Saint-Domingue, fait à l'Assemblée nationale au nom du Comité colonial, le 29 février 1792
Auteur(s) : France. Assemblée nationale législative (1791-1792)
Auteurs secondaires : Tarbé, Charles (1756-1804)
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Notice sur la transportation à la Guyane Française et à la Nouvelle-Calédonie pour les années 1878-1879
Auteur(s) : Peyron, Alexandre Louis François (1823-1892)
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Rapport fait par Bergevin,... au nom d'une commission spéciale composée des représentans du peuple Bergevin, Villers et Boissier, sur une pétition des négocians de France intéressés au commerce de la Guadeloupe, et sur un message du directoire exécutif relatif à cette pétition : séance du 10 messidor an V
Auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents
Auteurs secondaires : Bergevin, Olivier (1750-1818)
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Projet de loi sur les délits et les peines militaires corrigé
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L'Agronomie coloniale. N°195
Auteur(s) : Ministère des colonies. Institut National d'agronomie Coloniale
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Rapport fait au nom du comité de législation
Auteur(s) : Beauchamp, Joseph (1761-1842)
Auteurs secondaires : France. Convention nationale
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Discours prononcé à l'Assemblée nationale le 25 novembre 1790
Auteur(s) : Assemblée provinciale du Nord de Saint-Domingue
Auteurs secondaires : France . Assemblée nationale constituante (1789-1791)
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Rapport sur les troubles de Saint-Domingue , fait au nom de la Commission des colonies, des Comités de salut public, de législation, et de marine, réunis. Tome premier
Auteur(s) : Garran, Jean-Philippe (1748-1816)
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Opinion sur les colonies, par M. Gensonné, Député du Département de la Gironde ; Prononcée à la séance du 22 mars 1792
Auteur(s) : Gensonné, Armand (1758-1793)
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Convention nationale. Rapport fait au nom du Comité de division ... sur la validité de l'élection des députés de la Martinique et de la Guadeloupe
Auteur(s) : Bazoche, Claude Hubert (1748-1812)
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Décret de la Convention nationale, du 8 novembre 1792, l'an 1er de la République françoise, relatif aux Colonies
Auteur(s) : France. Convention nationale
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Discours prononcé par C. Lavaux [sic.], député de Saint-Domingue, le troisième jour complémentaire, an V
Auteur(s) : Laveaux, Etienne (1751-1828)
Auteurs secondaires : France. Conseil des Anciens
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Opinion de J. Ph. Garran, député du département de Paris, sur les causes et les remèdes des désastres des colonies, lue à la séance du 29 février 1792
Auteur(s) : Garran, Jean-Philippe (1748-1816)
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Décret de la Convention nationale, du 26e jour de Germinal, an 2e de la République française, une & indivisible, contenant une nouvelle rédaction du décret qui supprime les compagnies financières
Auteur(s) : France. Convention nationale
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Opinion de Couzard, de la Gironde, sur les élections faites en l'an 6 par le département du Nord de Saint-Domingue : séance du 8 floréal an 7
Auteur(s) : Couzard, Denis (1746-1818)
Auteurs secondaires : France. Conseil des Cinq-Cents
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Loi relative aux Invalides. Donnée à Paris, le 17 Avril 1791.
Auteurs secondaires : France . Assemblée nationale constituante (1789-1791)
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Rapport fait a l'Assemblée nationale, sur les colonies, au nom des comités de constitution, de marine, d' agriculture, de commerce et des colonies, le 23 septembre 1791
Auteur(s) : Barnave, Antoine (1761-1793) France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
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